Décret n° 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l’article 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.

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Décret n° 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l’article 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.
Le décret n° 83-4, daté du 4 janvier 1983, met en œuvre les dispositions de l’article 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, relative à la communication audiovisuelle. Ce texte réglementaire établit des règles concernant la chronologie des médias, notamment en ce qui concerne les fenêtres de diffusion et les sorties en salle. Il vise à structurer la diffusion des œuvres audiovisuelles, garantissant ainsi un équilibre entre les différents acteurs du secteur. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Decret_83-4_chronologie_medias.pdf).

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