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Décret n° 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l’article 89 de la loi n° 82- 652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle Mots clés : chronologie des médias,chronologie,fenêtre,fenêtres,article 89,sortie en salle Thème : Chronologie des medias A propos de ce texte : type : Decret | Date : 4 janvier 1983 | Pays | Zone : Europe |
→ Questions / Réponses juridiques
Quel est le contenu principal du décret n° 83-4 du 4 janvier 1983 ?Le décret n° 83-4, daté du 4 janvier 1983, a pour objectif d’appliquer les dispositions de l’article 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, qui concerne la communication audiovisuelle. Ce décret s’inscrit dans un cadre législatif plus large, visant à réguler les médias et à établir une chronologie des sorties en salle des œuvres audiovisuelles. Il est essentiel pour la structuration du paysage médiatique en Europe, en définissant des règles précises sur la diffusion et la disponibilité des contenus audiovisuels. Quels sont les mots clés associés à ce décret ?Les mots clés associés à ce décret incluent : chronologie des médias, chronologie, fenêtres, article 89, et sortie en salle. Ces termes sont cruciaux pour comprendre les enjeux liés à la régulation des médias et à la gestion des droits de diffusion. La notion de « fenêtres » fait référence aux différentes périodes de diffusion et de distribution des œuvres, ce qui est fondamental pour les producteurs et les diffuseurs. Quel est le contexte législatif de ce décret ?Le décret n° 83-4 s’inscrit dans le cadre de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, qui a été adoptée pour moderniser et réguler le secteur de la communication audiovisuelle en France. Cette loi a été un tournant dans la manière dont les médias étaient gérés, en introduisant des principes de transparence et d’équité dans la diffusion des contenus. L’article 89, en particulier, traite des modalités de diffusion et de la protection des œuvres, ce qui est essentiel pour les créateurs et les diffuseurs. Quelle est la portée géographique de ce décret ?Le décret n° 83-4 a une portée géographique qui s’étend à l’Europe, étant donné qu’il fait partie d’un cadre législatif plus large qui influence les politiques médiatiques au sein de l’Union européenne. Il vise à harmoniser les pratiques de diffusion et à garantir que les droits des créateurs soient respectés à travers les différents pays européens. Cette harmonisation est déterminante pour le bon fonctionnement du marché audiovisuel et pour la protection des œuvres à l’échelle continentale. |
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