L’ARCOM reçoit fréquemment des plaintes concernant les horaires de diffusion des programmes, notamment lorsque des films commencent à 21h15. Bien que le législateur ait établi des principes garantissant la liberté de communication audiovisuelle, L’ARCOM a le pouvoir de sanctionner les éditeurs en cas de non-respect des horaires annoncés. Les chaînes doivent informer le public de leurs programmes au moins dix-huit jours à l’avance et ne peuvent les modifier sans justification valable. Récemment, L’ARCOM a engagé des discussions avec les chaînes pour aborder le problème des horaires de diffusion de plus en plus tardifs.. Consulter la source documentaire.

Pouvoirs de l’ARCOM

L’ARCOM a été institué pour garantir la liberté de communication audiovisuelle en France, conformément à l’article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.

Cette loi précise que la liberté de communication ne peut être restreinte que pour des motifs spécifiques, tels que le respect de la dignité humaine, la protection de l’enfance, et la sauvegarde de l’ordre public.

L’ARCOM a pour mission de s’assurer que les éditeurs de services de radio et de télévision respectent ces principes. Il dispose d’un pouvoir de sanction en cas de non-respect des dispositions légales.

Cela signifie que, bien que les éditeurs aient une certaine liberté dans leur programmation, ils doivent se conformer aux règles établies par la loi.

Les éditeurs, qu’ils soient publics ou privés, doivent donc respecter ces limites, qui sont surveillées par l’ARCOM. En cas de manquement, l’ARCOM peut intervenir pour faire respecter la loi.

Respect des horaires et de la programmation

L’ARCOM a mis en place des stipulations dans les conventions des chaînes privées concernant le respect des horaires de diffusion.

Selon ces stipulations, les éditeurs doivent annoncer leurs programmes au moins dix-huit jours avant leur diffusion. De plus, ils ne peuvent pas modifier ces programmes moins de quatorze jours avant la date de diffusion, sauf dans des cas exceptionnels.

Ces exceptions incluent des événements d’actualité imprévus, des problèmes liés aux droits d’auteur, des décisions judiciaires, des incidents techniques, ou des changements d’intérêt public.

Cela permet aux chaînes de s’adapter à des situations imprévues tout en respectant un cadre de programmation.

Les éditeurs doivent également respecter les horaires annoncés lors de la diffusion de leurs émissions, sauf en cas de contraintes liées à la diffusion en direct.

Cela vise à garantir une certaine prévisibilité pour les téléspectateurs.

Cahier des charges de France Télévisions

Le cahier des charges de France Télévisions contient des dispositions similaires concernant le respect des horaires de programmation.

L’article 19 stipule que la société doit mettre en œuvre des règles de respect des horaires en accord avec l’ARCOM. Elle doit annoncer ses programmes deux semaines avant leur diffusion et ne peut les modifier dans ce délai, sauf circonstances particulières.

Il est également précisé que la structure de la grille de la chaîne d’information en continu doit être rendue publique dès qu’elle est déterminée, sauf en cas d’événements exceptionnels.

Cela assure une transparence dans la programmation.

L’ARCOM a le pouvoir de sanctionner les éditeurs qui ne respectent pas ces stipulations. Dans son rapport de 2017, il a noté que France Télévisions avait globalement respecté ses obligations, bien que certains retards aient été observés en raison d’une actualité particulièrement dense.

L’ARCOM a également engagé une concertation avec les chaînes pour discuter des horaires de diffusion de plus en plus tardifs, incitant les chaînes à prendre des engagements pour améliorer la situation.