Avec des films qui débutent parfois à 21h15 en prime time, l’ARCOM reçoit régulièrement des plaintes de téléspectateurs. Le glissement progressif des horaires de diffusion de la première partie de soirée, mais aussi le décalage parfois significatif entre l’horaire annoncé et l’horaire effectif, n’est pas nécessairement sanctionnable.

Pouvoirs de l’ARCOM

Le législateur a souhaité garantir la liberté de communication audiovisuelle à l’article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 qui dispose que son exercice ne peut être limité que par des motifs qu’il énumère, au nombre desquels figurent par exemple le respect de la dignité de la personne humaine, la sauvegarde de l’ordre public ainsi que la protection de l’enfance et de l’adolescence.

La loi a confié au ARCOM, le soin de garantir l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle et de s’assurer que les éditeurs de services de radio et télévision respectent les principes garantis par la loi. Il dispose à cette fin d’un pouvoir de sanction en cas de non-respect des dispositions de la loi du 30 septembre 1986.

Les éditeurs de services, publics comme privés, sont ainsi libres de leur programmation dans les limites qui viennent d’être rappelées et qui sont contrôlées et sanctionnées par l’instance de régulation.

Respect des horaires et de la programmation

l’ARCOM a introduit dans les conventions des chaînes privées des stipulations en matière de respect des horaires et de la programmation : « L’éditeur fait connaître ses programmes au plus tard dix-huit jours avant le premier jour de diffusion des programmes de la semaine concernée. Il s’engage à ne plus les modifier dans un délai inférieur à quatorze jours par rapport au jour de diffusion, celui-ci inclus, sauf exigences liées aux événements sportifs et aux circonstances exceptionnelles :

– événement nouveau lié à l’actualité ;

– problème lié aux droits protégés par le code de la propriété intellectuelle ;

– décision de justice ;

– incident technique ;

– intérêt manifeste pour le public décidé après concertation entre les chaînes concernées ;

– contre-performance d’audience significative des premiers numéros ou épisodes d’une série de programmes.

Lors de la diffusion de ses émissions, l’éditeur respecte les horaires de programmation préalablement annoncés, sous réserve des contraintes inhérentes au direct, dans les conditions fixées aux alinéas précédents. ».

Cahier des charges de France Télévisions

Le cahier des charges de France Télévisions comporte également des dispositions en la matière. L’article 19 relatif aux horaires de programmation prévoit en effet que :

« La société met en œuvre les règles de respect des horaires et de la programmation définies en accord avec l’ARCOM.

Elle fait connaître ses programmes deux semaines avant leur diffusion et ne peut les modifier, dans ce délai, sauf circonstances particulières le justifiant. Par dérogation aux deux alinéas précédents, la structure de la grille de la chaîne d’information en continu et ses évolutions sont rendues publiques dès qu’elles sont déterminées, sauf en cas de survenance d’un événement exceptionnel et majeur lié à l’actualité. »

l’ARCOM dispose d’un pouvoir de sanction en cas de non-respect par les éditeurs des stipulations des conventions des chaînes privées et des dispositions du cahier des charges de France Télévisions.

Dans son rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions au titre de l’exercice 2017, l’ARCOM a estimé que la société avait globalement respecté ces obligations en diffusant ses programmes aux horaires annoncés. Il a également souligné que le commencement tardif de certaines émissions pouvait s’expliquer par l’actualité particulièrement dense de l’année écoulée, qui avait eu pour conséquence d’allonger la durée du journal télévisé de 20 h et de retarder l’horaire moyen de démarrage des programmes de première partie de soirée.

l’ARCOM a récemment lancé une concertation avec les chaînes pour évoquer la question des horaires de plus en plus tardifs des premières parties de soirées et les inciter à prendre des engagements en la matière. L’autorité de régulation organisera très prochainement une nouvelle réunion sur le sujet, qui est suivi avec beaucoup d’attention par le ministre de la culture.