Les réalisateurs recrutés abusivement en CDD d’usage, sur une période de plus de 16 ans, peuvent demander la requalification de leur contrat en CDI. Leur affectation à des programmes pérennes, tels que des journaux télévisés, démontre que leur emploi était lié à l’activité normale de l’entreprise. La société n’a pas justifié l’utilisation répétée de CDD, ce qui implique que le réalisateur occupait un poste permanent. En conséquence, la rupture de son contrat, sans motif valable, est considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en violation des dispositions du code du travail.