Le Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 a institué l’office anti-cybercriminalité (OFAC), rattaché au directeur national de la police judiciaire. Cet office remplace la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité et l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information. Sa mission principale est de coordonner la lutte contre les infractions spécifiques à la cybercriminalité, de mener des enquêtes judiciaires, et d’apporter une assistance technique aux services de police. L’OFAC joue également un rôle clé dans la formation et l’analyse du renseignement criminel lié à la cybercriminalité.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objectif principal du Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 ?

Le Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 a pour objectif principal de créer l’office anti-cybercriminalité (OFAC), qui est rattaché au directeur national de la police judiciaire.

Cet office se substitue à deux entités précédentes : la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité et l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.

Cette réorganisation vise à renforcer la lutte contre la cybercriminalité, qui est en constante évolution et de plus en plus complexe.

Quelles sont les missions de l’office anti-cybercriminalité ?

L’office anti-cybercriminalité a plusieurs missions essentielles :

1. Coordination nationale : Il anime et coordonne, au niveau national, la lutte contre les infractions spécifiques à la cybercriminalité.

2. Enquêtes judiciaires : Il mène des enquêtes judiciaires sous l’autorité du procureur de la République ou du juge d’instruction.

3. Assistance technique : À la demande de l’autorité judiciaire, il effectue des actes d’enquête et des travaux techniques d’investigations numériques.

4. Support aux services : Il apporte assistance aux services de police, de gendarmerie, et d’autres administrations en cas d’infractions liées à la cybercriminalité.

5. Intervention d’initiative : Il peut intervenir d’initiative, avec l’accord de l’autorité judiciaire, pour s’informer sur place des faits relatifs aux investigations.

6. Formation : Il participe à des actions de formation dans son domaine de compétence.

7. Analyse du renseignement criminel : Il recueille et analyse le renseignement criminel et contribue à la production d’états de la menace induits par la cybercriminalité.

Comment l’office centralise-t-il les informations relatives à la cybercriminalité ?

Pour l’exercice de ses missions, l’office centralise, analyse, exploite et communique aux différents services concernés toutes les informations opérationnelles relatives aux faits et infractions liés aux technologies de l’information et de la communication.

Cela inclut les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, ainsi que d’autres administrations publiques.

L’office établit également des liaisons utiles avec les organismes du secteur privé concernés, ce qui permet une meilleure coopération et une réponse plus efficace face à la cybercriminalité.

Pourquoi est-il nécessaire de réorganiser l’office central dédié à la lutte contre la cybercriminalité ?

La réorganisation de l’office central dédié à la lutte contre la cybercriminalité est nécessaire en raison du développement croissant de la cybercriminalité de haut niveau, qui devient de plus en plus complexe.

Avec la généralisation des cyberinvestigations dans les enquêtes, il est déterminant d’avoir une structure capable de coordonner efficacement les efforts de lutte contre ces infractions.

Cette réorganisation vise à conforter le rôle de coordination opérationnelle des services de lutte contre la cybercriminalité, afin de mieux répondre aux défis posés par cette forme de criminalité moderne.