Coproduction et titularité des droits : l’affaire NODO PRODUCTIONS – Questions / Réponses juridiques.

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Coproduction et titularité des droits : l’affaire NODO PRODUCTIONS – Questions / Réponses juridiques.
La société EDITIONS GALLIMARD détient les droits d’adaptation du PETIT PRINCE d’Antoine de SAINT-EXUPERY. Après le départ de Mme S. vers DRIM, cette dernière a conclu un contrat de coproduction avec NODO PRODUCTIONS, sans accord préalable avec EDITIONS GALLIMARD. Lors d’une tentative de cession de droits à BOVENTOON, EDITIONS GALLIMARD s’est opposée, arguant de l’irrégularité du contrat. Les juges ont débouté NODO PRODUCTIONS, soulignant que DRIM avait dissimulé la nature de ses droits. Ils ont rappelé que NODO, en tant que professionnelle, devait vérifier la légitimité des droits revendiqués par DRIM sur cette œuvre emblématique.

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