Un créateur et une galerie ont été condamnés pour contrefaçon pour avoir repris les caractéristiques essentielles et originales de la Table lumineuse créée par Yves Klein. C’est donc acquis, une galerie qui offre à la vente des œuvres jugées contrefaisantes commet des actes de contrefaçon et engage sa responsabilité civile.
Mots clés : Contrefacon – Oeuvres d’art
Thème : Contrefacon – Oeuvres d’art
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 9 novembre 2010 | Pays : France