La société Kertel, détentrice de la marque éponyme, a poursuivi Google et Cartephone pour contrefaçon de marque. Cartephone avait utilisé « kertel » comme mot-clé dans le programme AdWords, ce qui a été jugé comme une reproduction identique de la marque. Le tribunal a également retenu la responsabilité de Google, qui, en ne contrôlant pas les mots-clés réservés par ses clients, a permis à Cartephone de diriger les internautes vers son site en utilisant la marque Kertel. Kertel a obtenu 30.000 euros en dommages-intérêts pour cette contrefaçon. Cette décision souligne l’importance de la protection des marques dans le cadre de la publicité en ligne.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la nature du litige entre Kertel, Google et Cartephone ?

Le litige concerne une accusation de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale. La société Kertel, qui détient la marque Kertel, a assigné Google et Cartephone pour avoir utilisé le mot-clé « kertel » dans le cadre du programme AdWords de Google.

Les juges ont établi que Cartephone avait effectivement contrefait la marque Kertel en utilisant le mot-clé « kertel », qui est une reproduction exacte de la marque. En outre, la responsabilité de Google a également été engagée, car elle n’a pas effectué de contrôle préalable sur les mots-clés réservés par ses clients.

Quelles ont été les décisions des juges concernant les parties impliquées ?

Les juges ont décidé que la société Cartephone était responsable de contrefaçon de marque, car l’utilisation du mot-clé « kertel » était identique à la marque Kertel.

En ce qui concerne Google, sa responsabilité a été retenue sur la base de sa négligence à contrôler les mots-clés réservés par ses clients. En permettant à Cartephone d’utiliser le mot « kertel » pour diriger les internautes vers son propre site, Google a contribué à une activité de contrefaçon.

Quel montant a été accordé à Kertel en dommages-intérêts ?

La société Kertel a obtenu un montant de 30.000 euros à titre de dommages-intérêts.

Cette somme a été accordée en reconnaissance du préjudice subi par Kertel en raison de la contrefaçon de sa marque par Cartephone et de la complicité de Google dans cette affaire. Ce jugement souligne l’importance de la protection des marques dans le cadre de la publicité en ligne.

Quel est le contexte juridique de cette affaire ?

Cette affaire a été jugée par le Tribunal de grande instance de Paris le 8 décembre 2005, en France.

Elle s’inscrit dans un contexte où les questions de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale sont de plus en plus pertinentes, notamment avec l’essor des moteurs de recherche et des publicités en ligne. Les décisions des juges dans ce cas ont des implications importantes pour la manière dont les entreprises doivent gérer les mots-clés et les marques dans leurs campagnes publicitaires.