Les créations originales du salarié doivent donner lieu à une cession de droits d’auteur. Le salarié d’une société, laquelle a pour activité la production et l’édition d’oeuvres et spectacles, notamment chaque année un spectacle audiovisuel destiné aux enfants, comprenant la projection d’un film-fiction, a été condamnée pour contrefaçon de droits d’auteur. Le salarié était titulaire de droits de propriété intellectuelle, comme auteur du scénario et des dialogues du film de fiction. L’employeur avait commercialisé les œuvres du salarié sous forme de livre et CD exploités commercialement et en les représentants lors de spectacles audiovisuels, via son réseau de franchisés. Télécharger la décision
