La requalification d’un contrat de réalisation en contrat de travail nécessite un lien de subordination avéré. Dans cette affaire, un réalisateur a contesté son statut après des désaccords avec une société de production, entraînant l’abandon du projet. Bien que le contrat stipule une rémunération forfaitaire, la cour a jugé que cela ne suffisait pas à établir un lien de subordination. Le contrat a été considéré comme un contrat d’entreprise, et les contrats à durée déterminée d’usage, conclus par la suite, n’ont pas été requalifiés en contrat à durée indéterminée, sauf pour un contrat non signé.