Monsieur [N] [H] et Madame [T] [B] ont loué un immeuble à Monsieur [O] [J] en mai 2021. Après des désordres signalés par le locataire, des travaux ont été réalisés. En mars 2023, Monsieur [O] [J] a quitté le logement sans préavis, entraînant un état des lieux contradictoire. Les bailleurs ont réclamé un solde de 2323,33€, mais le locataire a refusé de payer. Après une audience le 1er octobre 2024, le tribunal a condamné Monsieur [O] [J] à verser 1.388,31€ pour arriérés de loyer, ainsi que des frais pour réparations et préjudice moral.. Consulter la source documentaire.

Sur l’arriéré de loyer et de charge

Il est établi que Monsieur [O] [J] n’a pas payé le loyer du mois de mars 2023 ni le préavis d’un mois.

Selon l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de payer le loyer et les charges aux termes convenus.

Le bailleur a considéré comme valable le congé délivré par courriel le 14 mars 2023, et l’état des lieux a été réalisé le 31 mars 2023.

Ainsi, le loyer était dû jusqu’au 14 avril 2023, ce qui signifie que Monsieur [O] [J] reste redevable d’un mois et demi de loyer et de charges, soit un total de 1.471,50€.

Les bailleurs ont actualisé le montant des charges pour 2023 à 83,19€, ce qui ramène la dette locative à 1.388,31€.

De plus, Monsieur [O] [J] est condamné à payer 99€ pour l’entretien de la chaudière, car il n’a pas justifié avoir réalisé cette tâche malgré une mise en demeure.

Sur les sommes dues au titre des réparations locatives

L’état des lieux d’entrée a révélé un logement en bon état, mais des dégradations ont été constatées à la sortie.

L’article 1730 du Code civil stipule que le locataire est tenu de rendre le bien loué dans l’état où il l’a reçu, sauf l’usure résultant de l’usage normal.

Les demandes de réparations locatives ont été examinées comme suit :

– Les plinthes du cellier, présentant des traces d’humidité, ne justifient pas leur changement.

– La peinture de la cuisine, bien que demandée par les bailleurs, ne nécessite pas de remise en peinture, car aucune vétusté n’a été prouvée.

– Le meuble vasque de la salle d’eau, accidenté, doit être remplacé pour un montant de 889,95€.

– Les toilettes, présentant des traces de peinture, ne nécessitent qu’un nettoyage.

Au total, les réparations locatives s’élèvent à 1.052,45€. Après déduction du dépôt de garantie de 854,73€, Monsieur [O] [J] reste redevable de 197,72€.

Sur l’indemnisation du préjudice moral des bailleurs

Les échanges entre les parties montrent que Monsieur [O] [J] a proféré des injures graves à l’encontre des bailleurs.

L’article 9 du Code civil protège la dignité des personnes, et les injures peuvent justifier une indemnisation.

Les propos tenus par Monsieur [O] [J] ont causé un stress considérable aux bailleurs, justifiant une indemnisation de 300€ pour préjudice moral.

Sur les demandes accessoires

Monsieur [N] [H] et Madame [T] [B] épouse [H] ont dû engager une action en justice pour faire valoir leurs droits.

Conformément à l’article 700 du Code de procédure civile, il leur sera alloué 600€ pour couvrir les frais d’avocat et autres dépenses liées à la procédure.

Sur l’exécution provisoire

L’exécution provisoire est de droit, conformément à l’article 514 du Code de procédure civile, permettant ainsi aux bailleurs de récupérer les sommes dues sans attendre l’éventuel appel de Monsieur [O] [J].

Conclusion

Le tribunal a donc condamné Monsieur [O] [J] à payer les sommes dues, en précisant que l’exécution provisoire de la décision est de droit et qu’il devra également s’acquitter des dépens.