Concordance de parfums et contrefaçon : Questions / Réponses juridiques

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Concordance de parfums et contrefaçon : Questions / Réponses juridiques
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un jugement le 5 avril 2018 concernant une affaire de contrefaçon impliquant la SAS Yves Saint Laurent Parfums et M. Jean Louis C. La société a accusé M. C de vendre des parfums contrefaits, notamment « La Nuit de l’Homme » et « Manifesto », en utilisant des dépliants trompeurs. Le tribunal a examiné les preuves fournies par la SAS, notamment des constats d’huissier, mais a finalement débouté la société de ses demandes, concluant qu’elle n’avait pas démontré l’existence d’une contrefaçon. M. C a également été débouté de ses propres demandes.

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