Concept TV de sketches humoristiques – Questions / Réponses juridiques.

·

·

Concept TV de sketches humoristiques – Questions / Réponses juridiques.
Des coauteurs ont perdu leur action en contrefaçon contre Elie Semoun concernant des sketches humoristiques. Ils soutenaient que leur projet, présenté en 2009, avait été divulgué à la société de Semoun. Les juges ont reconnu l’originalité du concept, mais ont noté que les éléments pris isolément n’étaient pas originaux. La mini-série « La Télé Commande » a été jugée originale dans son agencement global, mais la comparaison avec l’œuvre de Semoun a révélé des différences significatives dans le traitement et la présentation des personnages. Le titre de la série n’a pas été considéré comme original, validant ainsi le dépôt de marque d’Elie Semoun.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx