Des coauteurs ont perdu leur action en contrefaçon contre Elie Semoun concernant des sketches humoristiques. Ils soutenaient que leur projet, présenté en 2009, avait été divulgué à la société de Semoun. Les juges ont reconnu l’originalité du concept, mais ont noté que les éléments pris isolément n’étaient pas originaux. La mini-série « La Télé Commande » a été jugée originale dans son agencement global, mais la comparaison avec l’œuvre de Semoun a révélé des différences significatives dans le traitement et la présentation des personnages. Le titre de la série n’a pas été considéré comme original, validant ainsi le dépôt de marque d’Elie Semoun.. Consulter la source documentaire.

Quels étaient les arguments des coauteurs dans leur action en contrefaçon contre Elie Semoun ?

Les coauteurs ont soutenu que la société de production à qui ils avaient présenté leur projet en 2009 avait été mise en connaissance de leur œuvre. Ils ont affirmé qu’une personne de la société KM avait informé la société Caillasse, dirigée par Elie Semoun, de leur projet de mini-série.

Ils ont donc estimé que cette connaissance préalable constituait une base suffisante pour leur action en contrefaçon. Cependant, leur argumentation n’a pas été retenue par le tribunal, qui a jugé que les éléments présentés ne démontraient pas une contrefaçon avérée.

Comment les juges ont-ils évalué l’originalité du concept télévisé ?

Les juges ont reconnu l’originalité du concept télévisé en question, notant que les coauteurs avaient déposé un synopsis, une note d’intention et une note de réalisation auprès de la SACD. Cela a permis de prouver que la mini-série « la télécommande » n’était pas simplement une idée, mais qu’elle avait été formalisée de manière précise.

Cependant, ils ont également souligné que les caractéristiques isolées de la série n’étaient pas originales en elles-mêmes. Par exemple, le format humoristique avec des personnages récurrents était déjà présent dans d’autres œuvres.

Quelles sont les dispositions du code de la propriété intellectuelle concernant la protection des œuvres ?

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif sur celle-ci, dès sa création. Ce droit est opposable à tous et comprend des attributs intellectuels, moraux et patrimoniaux.

L’article L.112-1 précise que ce droit s’applique à toute œuvre, quel que soit son genre ou sa forme d’expression. Cela signifie que la protection d’une œuvre est automatique et ne nécessite pas de formalité, tant qu’elle présente une forme originale.

Pourquoi le tribunal a-t-il conclu à l’absence de contrefaçon ?

Le tribunal a comparé le projet de mini-série des coauteurs avec celui d’Elie Semoun et a constaté que, bien que les deux œuvres partageaient un format similaire, le traitement du thème était très différent.

Elie Semoun incarnait une variété de personnages, et les séquences de sa série étaient plus courtes. Les transitions étaient également distinctes, utilisant des éléments humoristiques comme une télécommande assaisonnée.

Quel a été le sort du titre de la série « la télécommande » dans cette affaire ?

Le tribunal a jugé que le titre de la série « la télécommande » n’était pas original et, par conséquent, n’était pas éligible à la protection des droits d’auteur. Cela a permis à la société d’Elie Semoun de valider le dépôt de la marque portant le même nom.

Cette décision souligne l’importance de l’originalité non seulement dans le contenu d’une œuvre, mais aussi dans ses éléments identifiables comme le titre.