L’Essentiel : Des coauteurs ont perdu leur action en contrefaçon contre Elie Semoun concernant des sketches humoristiques. Ils soutenaient que leur projet, présenté en 2009, avait été divulgué à la société de Semoun. Les juges ont reconnu l’originalité du concept, mais ont noté que les éléments pris isolément n’étaient pas originaux. La mini-série « La Télé Commande » a été jugée originale dans son agencement global, mais la comparaison avec l’œuvre de Semoun a révélé des différences significatives dans le traitement et la présentation des personnages. Le titre de la série n’a pas été considéré comme original, validant ainsi le dépôt de marque d’Elie Semoun.

Des coauteurs ont été déboutés de leur action en contrefaçon de sketches télévisés humoristiques   contre le comédien et producteur Elie Semoun. Les coauteurs ont fait valoir sans succès que la société de production à qui ils avaient présenté leur projet a été mise en connaissance préalable avec l’oeuvre revendiquée en 2009 et que c’est une personne de la société KM qui aurait porté à la connaissance de la société Caillasse, dont Elie Semoun est le gérant, leur projet de mini-série.

Protection d’un concept télévisé

L’originalité du concept télévisé en question a été retenue par les juges.  Les coauteurs avait procédé à un dépôt auprès de la SACD avec un synopsis, une note d’intention et une note de réalisation. Par conséquent, ils démontraient que la mini-série « la télé commande » n’était pas seulement un concept ou une idée, mais qu’elle avait été formalisée de façon suffisamment précise.   Chacune des autres caractéristiques de la série, prise isolément n’était pas en soi originale. En effet, le programme court humoristique avec des personnages récurrents est un format déjà existant. Le plan fixe et la caméra dans la télévision ont été vus dans des mini-séries antérieures au dépôt de la mini-série comme dans la série « Ma vie en l’air » diffusée en 2005. De même, l’interaction entre la télévision et plusieurs foyers ainsi que l’effet écran tube cathodique ou les inscriptions sur l’écran et les transitions en zappant avec un gingle sont banales pour avoir été déjà montrés dans des séries comme «Un Gars une Fille » ou « Scènes de ménage ». Le décor composé d’un canapé avec en arrière-plan la cuisine ouverte et deux portes dont l’une donne sur l’extérieur alors que la caméra est censée être fixée dans la télévision ne peut non plus en soi être original en ce qu’il reprend l’agencement classique des appartements citadins.

Cependant, l’originalité d’une œuvre doit s’apprécier de manière globale de sorte que la combinaison des éléments qui la caractérise du fait de leur agencement particulier lui confère une physionomie propre qui démontre l’effort créatif et le parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur.  En l’espèce, la combinaison des différents éléments revendiqués qui procède des choix opérés par les auteurs confère à la mini-série « la Télé Commande » un caractère original.

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.  Le droit de l’article susmentionné est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.  Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une œuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale.

Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l’originalité d’une œuvre doit être explicitée par celui qui s’en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité.

Absence de contrefaçon

En procédant à la comparaison entre le projet de mini-série et la mini-série d’Elie Semoun, si le tribunal a retrouvé le format d’un programme court humoristique dans lequel des personnages réagissent devant une caméra intégrée dans la télévision du salon d’un appartement, en revanche, le traitement de ce thème était très différent : dans la série d’Elie Semoun ce dernier incarne une grande diversité de personnages entourés par des acteurs également très différents selon les épisodes et notamment d’acteurs intervenant en« guest stars». En outre, chacune des séquences de la série est beaucoup plus courte. Les transitions sont aussi différentes puisque dans l’œuvre de Semoun il s’agit de l’image d’une télécommande assaisonnée au poivre et sel, enduite de ketchup ou de mayonnaise, tartinée de beurre, trempée dans une tasse de café, brûlée au chalumeau ou bien détruite par un marteau.  Enfin, la place de la télévision n’est pas traitée de la même façon dans les deux séries comparées : dans la série d’Elie Semoun le son de la télévision est souvent off et c’est l’interaction entre les personnages présents dans le salon qui est prépondérante.  Pour ces raisons, il n’était pas démontré la reprise des caractéristiques de l’oeuvre première.

A noter que le titre de la série (« la télécommande ») n’a pas été jugé comme original et donc non éligible à la protection des droits d’auteur. Le dépôt de la marque du même nom par la société d’Elie Semoun a donc été validé.

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Q/R juridiques soulevées :

Quels étaient les arguments des coauteurs dans leur action en contrefaçon contre Elie Semoun ?

Les coauteurs ont soutenu que la société de production à qui ils avaient présenté leur projet en 2009 avait été mise en connaissance de leur œuvre. Ils ont affirmé qu’une personne de la société KM avait informé la société Caillasse, dirigée par Elie Semoun, de leur projet de mini-série.

Ils ont donc estimé que cette connaissance préalable constituait une base suffisante pour leur action en contrefaçon. Cependant, leur argumentation n’a pas été retenue par le tribunal, qui a jugé que les éléments présentés ne démontraient pas une contrefaçon avérée.

Comment les juges ont-ils évalué l’originalité du concept télévisé ?

Les juges ont reconnu l’originalité du concept télévisé en question, notant que les coauteurs avaient déposé un synopsis, une note d’intention et une note de réalisation auprès de la SACD. Cela a permis de prouver que la mini-série « la télécommande » n’était pas simplement une idée, mais qu’elle avait été formalisée de manière précise.

Cependant, ils ont également souligné que les caractéristiques isolées de la série n’étaient pas originales en elles-mêmes. Par exemple, le format humoristique avec des personnages récurrents était déjà présent dans d’autres œuvres.

Quelles sont les dispositions du code de la propriété intellectuelle concernant la protection des œuvres ?

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif sur celle-ci, dès sa création. Ce droit est opposable à tous et comprend des attributs intellectuels, moraux et patrimoniaux.

L’article L.112-1 précise que ce droit s’applique à toute œuvre, quel que soit son genre ou sa forme d’expression. Cela signifie que la protection d’une œuvre est automatique et ne nécessite pas de formalité, tant qu’elle présente une forme originale.

Pourquoi le tribunal a-t-il conclu à l’absence de contrefaçon ?

Le tribunal a comparé le projet de mini-série des coauteurs avec celui d’Elie Semoun et a constaté que, bien que les deux œuvres partageaient un format similaire, le traitement du thème était très différent.

Elie Semoun incarnait une variété de personnages, et les séquences de sa série étaient plus courtes. Les transitions étaient également distinctes, utilisant des éléments humoristiques comme une télécommande assaisonnée.

Quel a été le sort du titre de la série « la télécommande » dans cette affaire ?

Le tribunal a jugé que le titre de la série « la télécommande » n’était pas original et, par conséquent, n’était pas éligible à la protection des droits d’auteur. Cela a permis à la société d’Elie Semoun de valider le dépôt de la marque portant le même nom.

Cette décision souligne l’importance de l’originalité non seulement dans le contenu d’une œuvre, mais aussi dans ses éléments identifiables comme le titre.