Commande d’œuvres d’art par une entreprise

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Cahier des charges de l’œuvre

Une entreprise qui souhaite commander une oeuvre d’art / un trophée, doit-elle s’abstenir de donner aux candidats artistes, des instructions trop précises avec des illustrations du type d’œuvres recherchées ?

Dans cette affaire, une banque a adressé à chacun des designers contactés un « Brief » reproduisant en photographies certaines oeuvres pouvant correspondre au style de trophée recherché. Le candidat sélectionné pour réaliser l’œuvre s’était tellement inspiré de l’une des oeuvres présentées dans le cahier des charges, que la contrefaçon a été retenue.

Contrefaçon d’une œuvre originale

L’œuvre commandée était la contrefaçon d’une sculpture métallique antérieure représentant des personnages stylisés, d’aspect épuré et gémellaires, reliés entre eux par des membres partagés et continus, formant une pyramide, un des personnages étant placé au-dessus des deux autres, ses jambes étant reliées à leurs bras, le tout posé sur un socle.

Les membres en extension des trois personnages, les bras tendus vers le haut, forment une ligne dynamique courbe donnant à la fois un sentiment d’unité, symbolisant le groupe humain, et de victoire ; le tout, relié au socle uniquement par la jambe d’un des personnages, produit une impression de légèreté aérienne relevant de choix purement esthétiques propre à l’auteur de l’œuvre.

L’œuvre nouvelle était une évolution d’une oeuvre antérieure, elle reprenait les mêmes sentiments d’unité d’une équipe soudée, de victoire par les bras levés et les membres reliés entre eux formant une ligne dynamique courbe et de légèreté aérienne, seuls trois personnages étant reliés au socle. La designer sélectionnée à l’issue de l’appel d’offres, avait bien repris les caractéristiques originales du modèle revendiqué.

Protection d’un genre ?

S’il peut exister un genre relatif aux trophées d’entreprise ayant pour vocation de récompenser le travail en équipe, non protégeable en soi, les modes de réalisation des trophées sont extrêmement divers et variés. De même le procédé technique de fabrication employé, qu’il s’agisse de la fonte ou de la découpe laser, est inopérant dans la mesure où est prohibé toute reproduction non autorisée d’une œuvre « par un art ou un procédé quelconque ».

Droits d’adaptation de l’œuvre première

La contrefaçon s’apprécie par les ressemblances et non par les différences et le seul ajout d’un quatrième personnage surélevé n’est qu’un détail non significatif, d’autant plus qu’il ne pourrait s’agir que d’une adaptation, transformation ou arrangement de l’oeuvre antérieure sans le consentement de l’auteur de l’œuvre première, également prohibés par l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité solidaire du commanditaire

La banque commanditaire de l’œuvre a été jugée solidairement responsable même si son Brief n’avait pas fait l’objet d’une communication publique à des tiers. Chaque document adressé aux designers pressentis par l’appel d’offres a reproduit l’œuvre contrefaite.

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