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Photographies – Originalite
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Dans cette affaire, pour statuer sur l’originalité de photographies, le tribunal s’est référé aux critères énoncés par l’arrêt de la CJUE du 1er décembre 2011, aff. C-145/10, Eva-Maria P. c/Standard Verlags GmbH) qui précise : « Il résulte du dix-septième considérant de la directive n °93/98, qu’une création intellectuelle est propre à son auteur lorsqu’elle…
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Photographies – Originalite
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Protection des photographies Les dispositions de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle protègent par les droits d’auteur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales. Selon l’article L.112-2 9°, les oeuvres photographiques sont considérées comme oeuvres de…
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Image des personnes
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Il est acquis que le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation. La cession tacite du droit à l’image est admise dans certaines circonstances. En l’espèce, la violation du droit à l’image de l’intervenant à un DVD n’a pas été retenue. Le visionnage du…
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Contrefacon – Photographie
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A propos de l’utilisation non autorisée sur une pochette de disque, d’une photographie réalisée sur le plateau du film A bout de souffle (mis en scène et réalisé par Jean-Luc GODARD en 1959), les juges ont rappelé que les photographies des pochettes de disque sont également éligibles à la protection par le droit d’auteur si…
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Image des personnes
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Image des condamnés La société TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 a diffusé au cours du magazine d’information « Sept à Huit » un reportage intitulé « l’Affaire SOARES », traitant d’une affaire criminelle mettant en cause la concubine d’un homme assassiné. Cette dernière a été accusée d’avoir au Brésil en août 2004, volontairement donné la mort, avec…
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Droit des photographes
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Cette affaire pose à nouveau le problème de la titularité des droits d’auteur sur les photographies réalisées sur les directives d’un donneur d’ordres : les photographies ainsi réalisées ne sont pas la propriété du photographe mais du donneur d’ordre. Auteur photographe En l’espèce, un photographe revendiquait des droits d’auteur sur une photographie utilisée comme image…
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Image des personnes publiques
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Photomontage non autorisé La société RCF RUGBY a pour objet en France et à l’étranger l’exploitation, la gestion et l’animation du club de rugby METRO RACING. Elle organise des rencontres et manifestations sportives payantes ou donnant lieu à rémunération au plus haut niveau, national et international. Dans le cadre de ses activités et afin d’annoncer…
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Image des personnes
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Droits des mannequins Un mannequin a partiellement obtenu la condamnation de la société NRJ Mobile (EI TELECOM) et son agence de publicité, pour atteinte à son droit à l’image au titre d’une exploitation non autorisée de son image sur les réseaux sociaux. Le mannequin avait été choisi pour effectuer une campagne de publicité en faveur…
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Image des oeuvres
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Une nouvelle décision toute en nuances a été rendue à propos de la reproduction d’objet protégés dans les photographies publicitaires. Au titre de la reproduction non autorisée d’un modèle de parapluies dans une publicité, la responsabilité des sociétés L’Oréal et Publicis a été retenue. Théorie de l’accessoire Lorsque la présentation d’une oeuvre est accessoire au…
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Image des personnes
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Droit l‘image et pochette d’album Dans cette nouvelle affaire, un chanteur soutenait que l’utilisation sur un album réédité par son producteur d’une photographie de mauvaise qualité le représentant très jeune, dans le cadre d’un montage maladroit, portait atteinte à son droit à l’image. Droit du producteur musical En défense, le producteur musical faisait valoir que…
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Image des personnes
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Acquérir en ligne des droits sur une photographie représentant une personne peut être risqué. En effet, les plateformes de vente de photographies ne contrôlent pas nécessairement que le photographe proposant à la vente en ligne ses photographies, a obtenu une cession de droit à l’image de ses modèles. Dans cette affaire, les juges ont considéré…
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Image des oeuvres
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Dans cette affaire, un architecte a poursuivi en violation de l’image de l’une de ses créations (villa), un producteur audiovisuel qui avait reproduit partiellement l’image de la villa en arrière plan de quelques scènes du film “La fille coupée en deux” pour une durée totale de 3 minutes .33 secondes. La violation du droit à…
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Image des personnes
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Droit à l’image dans le JT Dans un reportage intitulé “L ‘alcoolisme des jeunes, un problème en France” diffusé dans le journal de 20 heures sur la chaîne de télévision France 2, parallèlement à la diffusion de l’interview d’un médecin psychiatre sur le sujet évoqué, l’image d’une jeune fille. Le reportage du journal télévisé la…
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Droit des photographes
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Cette affaire pose à nouveau le problème de la titularité des droits d’auteur sur les photographies réalisées sur les directives d’un donneur d’ordres : les photographies ainsi réalisées ne sont pas la propriété du photographe mais du donneur d’ordre. Auteur photographe En l’espèce, un photographe revendiquait des droits d’auteur sur une photographie utilisée comme image…
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Cession de droit sur l’image
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Il est vivement conseillé aux photographes de conserver les cessions de droit à l’image obtenues de leurs modèles. Dans cette affaire, une photographie représentant un modèle nu chaussé de bottines, a été prise dans le cadre d’un travail personnel du photographe. Aucune cession de droit à l’image n’ayant été signée et la photographie ayant été…
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Image des personnes publiques
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Campagne LCL et droit à l’image Jean-Paul ROUVE est un comédien qui a notamment été l’interprète du film Monsieur Batignole, rôle pour lequel il obtiendra en 2003 le César du meilleur espoir masculin, et a joué le rôle d’Albert SPAGGIARI dans le film Sans arme ni haine ni violence, sorti en 2008. Le comédien a…
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Contrefacon de photographie
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Le fait de copier un visuel d’un site internet n’expose pas ipso facto, le « copieur » à une condamnation pour contrefaçon. L’éditeur d’un site internet proposant des activités ludiques pour enfants s’est ainsi vu priver de toute protection par le droit d’auteur sur plusieurs de ses visuels. Les juges ont considéré que même si…
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Cession de droit sur l’image
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Participation à un évènement public La participation à un concours (évènement public) d’une personne en tant que candidat peut paralyser son droit à l’image. Dans l’un de ses numéros, le magazine Entrevue a publié un article intitulé « Miss Cougar 2011 Les coulisses d’une élection surréaliste ». L’article comportait plusieurs photographies d’une candidate tenant un micro en…
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Image des personnes
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Si l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 fait du directeur de la publication le responsable principal des infractions prévues par la loi sur la presse (diffamation, injure …), il n’en est pas de même pour les violations au droit à l’image et à la vie privée dont répond la société éditrice. A…
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Contrefacon de photographie
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Une agence de publicité a été condamnée pour avoir utilisé dans une campagne d’affichage et sans autorisation, une photographie dite « Tokyo» d’une artiste / designer finlandaise. La photographie a été considérée comme originale. Aux termes de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre,…
