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Image des œuvres | Affaire Clapton
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Pendant l’été 1970, les musiciens du groupe « Derek and the Dominos », dont faisait partie Eric Clapton à l’époque, ont séjourné à Valbonne. L‘hôte qui a accueilli l’artiste lui a donné un tableau intitulé : « La jeune fille au bouquet », peint par son père, Emile Fransen ….
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Caméra dans les toilettes : un employeur condamné
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Il n’y avait guère de doute sur ce point : la mise en place d’une caméra dans les toilettes d’une entreprise est constitutive d’une atteinte à la vie privée. Cas inédit dans cette affaire, c’était l’employeur qui avait mis en place le dispositif ….
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Publicité des soirées sur Facebook
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En vue de l’organisation de soirées dite « événementielles » un organisateur a mis en ligne sur le réseau Facebook un flyer d’invitation comportant notamment la photographie d’une jeune femme posant en lingerie …
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Bradley Cooper c/ Purepeople
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Cette affaire illustre qu’une affaire se gagne aussi sur le terrain de la procédure. Le site purepeople.com a publié un article intitulé « Bradley Z : Un grand romantique à Paris avec sa nouvelle girlfriend » illustré de 20 clichés le représentant …
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Droit à l’image du mannequin
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Un acteur et mannequin a obtenu la condamnation d’un parfumeur parisien pour atteinte à son droit à l’image. L’image du mannequin avait été apposée sur les conditionnements des flacons commercialisés par le parfumeur …
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Droit à l’image des élèves
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La transparence et la précision sont de rigueur en cas de cession de droit à l’image des élèves d’Ecoles supérieures. Deux anciens élèves ont obtenu la condamnation de l’EM Lyon au titre d’une atteinte à leur droit à l’image résultant de l’utilisation de leurs photographies sur ….
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Originalité des portraits photographiques
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Force est de constater que l’originalité en matière de portraits photographiques laisse une grande marge d’appréciation aux tribunaux, parfois source d’insécurité juridique. La rédactrice en chef d’une association qui avait réalisé une photographie …
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Photographies de produits : Aquarelle c/ Florajet
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La protection des photographies « neutres » de produits d’une société devient de plus en plus problématique. Dans cette affaire, les juges ont fait peser la charge de la preuve de la date de conception des photographies …
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Diffusion de photographies intimes
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En matière de droit à l’image (volet pénal), la Cour de cassation a jugé que le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, n’est punissable que si …
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« Libre de droits », risque juridique maximal
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Les juristes spécialisés sont souvent surpris de retrouver la mention « libre de droits » sur certains supports. En effet cette dernière n’a pas de consistance juridique et n’est pas citée par le Code de la propriété intellectuelle …
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Violation d’un droit à l’image à l’étranger
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Faisant valoir que, au cours d’un voyage au Maroc, il a constaté que l’image de l’un de ses fils mineur résidant dans ce pays, était utilisée à des fins publicitaires par un opérateur de téléphonie, le père a assigné la société devant le Tribunal de grande instance …
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Exposition et vol de photographies
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L‘organisation d’expositions pour le compte d’un photographe implique plus d’obligations qu’il n’y paraît, de surcroît lorsque celui-ci bénéficie d’une certaine notoriété. Selon contrat sous-seing privé …
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Droits du photographe de plateau
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Photographies de plateau : Raymond Cauchetier a obtenu gain de cause dans le procès en contrefaçon l’opposant à un éditeur …
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Photographe / Client : la rupture abusive possible ?
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La rupture abusive de relations commerciales ne s’applique pas seulement entre commerçants mais a aussi vocation à s’appliquer entre toutes personnes qui nouent des relations commerciale, indépendamment de leur qualité de commerçant ou non.
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Photographies de commande : l’originalité difficile à établir
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D’aucuns s’interrogent sur l’opportunité de conclure des contrats de commande et non des contrats de cession de droits avec les photographes. La différence entre les deux contrats est importante. En effet, le contrat de commande met le photographe dans une position de faiblesse …
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Contrat de mannequin ou d’artiste interprète ?
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Dans l’affaire Léa Seydoux, les juges ont précisé qu’une comédienne qui joue dans une publicité, que cette participation nécessite ou non un jeu d’acteur, a le statut de mannequin …
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Forme de la cession des photographies
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Bien qu’il soit plus sur de la formaliser par écrit, une cession de droits sur des photographies peut être prouvée par tous moyens, l’écrit n’étant pas exigé à titre de validité. En effet, la cession d’exploitation de photographies, qui n’est pas un contrat de représentation, d’édition ou de production audiovisuelle, n’est soumise à aucune exigence…
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Cession de droit à l’image requalifiée en contrat de travail
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Par cette décision inédite, les juges ont requalifié un contrat de « prise de vues et cession des droits d’image » en contrat de travail et ont également retenu contre l’employeur le délit de recours au travail clandestin.
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Publication en ligne d’images de stars nues
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Une actrice française a obtenu la condamnation, pour atteinte à son droit à l’image, de l’éditeur d’un site internet présentant des photographies de célébrités nues. L’éditeur du site a fait valoir sans succès qu’il n’avait pas eu de rôle actif puisque le flux RSS d’un site tiers alimentait son site.
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Image des personnes : l’identification impérative
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Le Parisien a publié sur son site internet un article sur les inégalités sociales, illustré d’une photographie représentant un jeune homme consultant son téléphone portable qu’il tient dans ses mains, casque d’écoute sur les oreilles, devant la vitrine d’un magasin et, assise à proximité contre un mur, une femme âgée en train de faire la…
