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Détournement de l’image de Jenifer
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La photographie d’une personnalité prise au cours d’un événement public ne doit pas être détournée de son contexte. L’artiste Jenifer Bartoli a vu sa photographie utilisée en page de couverture …
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Photographies des catalogues de produits
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Dans cette affaire, il était avéré que des clichés originaux de produits, repris du site internet d’une société, ont été grossièrement détourés, tronqués et utilisés par un tiers sur son propre site ….
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Image, « Coming out » et vie privée
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Dans l’un de ses numéros, le magazine Voici a publié un article sur le présentateur Christophe Beaugrand titré « Depuis quatre ans, il vit le grand amour avec Ghislain » accompagné de photographies ….
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Image de l’employeur : vidéo fautive du salarié
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Cette nouvelle affaire est imprégnée d’une ambiance située entre « Le cercle des poètes disparus » et « Vol au-dessus d’un nid de coucou ». Elle illustre que les réseaux sociaux peuvent à tort, être considérés comme étanches à la vie professionnelle …
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Œuvres des photographes « réalistes »
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Il ne fait pas bon être photographe « réaliste » de personnalités politiques. Dans cette affaire, l’absence d’originalité (et donc de protection au titre du droit d’auteur) a été retenue au grand dam d’un photographe professionnel de l’AFP …
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Image des compagnons d’artistes
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Photographies à l’appui, un magazine people a annoncé la relation affective entretenue par la chanteuse Louane avec son compagnon. L’article ourlé de détails affectifs …..
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Walter Limot c/ toutlecine.com
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Les cinéphiles le savent, avec une filmographie de près de 150 œuvres, Walter Limot est l’un des plus importants photographes de plateau de sa génération, au même titre que Roger Forster ….
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Photographies des éditions étrangères
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Sauf disposition contraire, la cession des droits photographiques en matière d’édition ne porte pas sur les éditions étrangères d’un ouvrage. Y compris dans les relations éditeur / photographe ….
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Photographie sur un tee-shirt : un produit dérivé
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L’exploitation d’une photographie sous forme de produits dérivés doit être expressément autorisée sous peine de contrefaçon. La commercialisation d’une gamme de vêtement en utilisant la photographie du mannequin Louise Boonen simplement modifiée par l’ajout de motifs …
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Image de la magistrature : grave atteinte sanctionnée
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L’affaire avait fait grand bruit dans les médias et vient d’être à nouveau jugée en appel. Un ancien avocat devenu magistrat avait, pendant son stage d’intégration …
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Atteinte à l’image ou à la réputation d’une personne
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Est nulle une assignation qui vise pour un fait unique des qualifications cumulatives de nature à créer dans l’esprit du défendeur une incertitude quant à l’objet de la poursuite …
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Photographies de sportifs | Affaire AFP
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Pratique dangereuse que celle qui consiste à utiliser des photographies glanées sur Internet. L’AFP a obtenu la condamnation d’un site Internet ….
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Vie privée et image des humoristes
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Suite à la parution, dans un magazine People, d’un article illustré le concernant, l’humoriste Stéphane de Groodt a obtenu la condamnation de l’éditeur pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image …
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Terrorisme et droit à l’image des proches
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L’une des sœurs d’Hasna Aït Boulahcen, tuée lors de l’assaut de Saint-Denis, en même temps qu’Abdelhamid Abaaoud, cerveau présumé des attentats terroristes de Paris, a obtenu la condamnation de plusieurs titres de presse ….
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Droits du photographe d’intérieur
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Comme illustré dans cette affaire, un procès en défense d’une action en contrefaçon de photographies peut aussi se gagner sur le terrain de la procédure …
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Image et anorexie : un sujet d’intérêt général
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Fait rarissime : l’hebdomadaire VOICI a bénéficié de l’exception d’actualité paralysant ainsi une violation du droit à l’image de la comédienne Doria TILLIER …
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Charge de la preuve du photographe
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Une photographe de bateaux a assigné un éditeur de presse pour reproduction sans autorisation de ses photographies (contrefaçon de droit d’auteur). Les clichés en question avaient pour objectif ….
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Image des œuvres d’art contemporain
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L’artiste d’art contemporain Orlan a été déboutée de son action en contrefaçon contre Lady Gaga. Aucun emprunt à l’univers de l’artiste n’a été jugé n’était établi dans le cadre de la sortie de l’album « Born This Way » …
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Image des biens et respect du domicile
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Faisant état d’une atteinte à sa vie privée que lui occasionnait un reportage intitulé « Lactalis : le beurre et l’argent du beurre » (Envoyé spécial), le président du conseil de surveillance de la société Lactalis a assigné en référé la société France Télévisions …
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Image des anonymes | Affaire Lyon Capitale
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A été publié sur le site internet de Lyon Capitale un article accompagné de la photographie d’un agent des réseaux des Transports en Commun Lyonnais (TCL). Ce dernier qui n’avait pas donné son consentement à la publication de cette photo ….
