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Photographies sur Tee-shirts
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Une comédienne et photographe a obtenu la condamnation d’un distributeur de vêtements de prêt-à-porter pour contrefaçon. C’était déjà acquis : l’apposition d’une photographie sur un tee shirt constitue un mode d’exploitation nécessitant une cession de droits d’auteur (licence d’exploitation) …
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Atteinte au droit à l’image : préjudice nul possible
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Même en cas d’atteinte au droit à l’image d’un mineur, le préjudice peut être nul. Dans cette affaire, après avoir constaté que l’utilisation de l’image d’enfants ne pouvait se faire au-delà des droits cédés par les auteurs de photographies (dans le supplément du magazine Vogue et sur venteprivee.com), pour autant il n’était justifié d’aucun préjudice…
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Périmètre de la cession de droit à l’image
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Un modèle photographique a obtenu la condamnation d’une société pour dépassement de l’autorisation consentie (supports d’exploitation non autorisés). Le modèle a ainsi valablement sur le fondement de l’article 9 du code civil, pu faire valoir son droit à l’image, droit personnel, applicable même en l’absence de contrat …
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Détournement de l’image d’une personne
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Le gérant d’une société de vente de produits aquatiques a dû être très surpris de se retrouver, sans son accord, au centre d’une campagne de communication de l’association Sea Shepherd (protection des écosystèmes marins). Ce dernier avait participé à un rassemblement sur une plage, organisé en hommage à un surfeur décédé à la suite de…
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Photographe pour La Redoute : les conditions du CDI
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Un photographe en charge de la réalisation des prises de vue du catalogue de La Redoute a été débouté de sa demande de requalification de ses prestations en CDI. Ce dernier a vu le nombre de ses prestations diminuer progressivement jusqu’à l’absence totale de commandes ….
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Tutoriel vidéo : atteinte au droit à l’image
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Une comédienne française a découvert qu’une photographie d’elle extraite d’un court métrage auquel elle avait participé, a été utilisé dans un tutoriel vidéo sur l’usage de logiciels graphiques. Par courrier recommandé, elle a mis en demeure l’éditeur de justifier de ses droits …
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Image des personnes : le floutage parfois insuffisant
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Le floutage d’une personne associé et une voix déformée n’est pas la garantie d’une absence d’atteinte à son droit à l’image. En effet, si la personne n’est pas identifiée, elle peut être identifiable par des éléments extrinsèques. Dans cette affaire, il a été jugé que la société M6 ….
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Image des personnes : le contexte dévalorisant
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Un membre d’un groupe de rap avait autorisé le photographe professionnel Yan Morvan à prendre un cliché de lui, pour les besoins d’un article publié dans le magazine GLOBE. Le rappeur avait autorisé la publication des photographies dans le magazine, mais n’avait pas autorisé ….
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Sujet d’actualité : droit à l’image écarté
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La chaîne M6 a bénéficié de l’exception d’actualité dans le cadre d’un reportage filmant un médecin en caméra cachée (berné par une patiente qui se présentait faussement atteinte d’un cancer). Le sujet traité était de société en ce qu’il avait pour but de prévenir le public des dérives découlant de l’utilisation du réseau internet …
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Changement de destination d’une photographie | Affaire PSG
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Un photographe professionnel a réalisé pour une agence de communication agissant pour le compte du PSG, une photographie d’un homme montrant son maillot du club PSG sous une veste de costume, apparaissant au premier plan sur un fond de tribune flouté. Découvrant que le PSG avait utilisé sa photographie au-delà du périmètre concédé ….
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Cession tacite des droits du photographe
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Un photographe professionnel a été contacté par une agence de communication en vue de réaliser des photographies d’une chanteuse devant être utilisées pour promouvoir les produits d’une société. Constatant que ses photographies étaient utilisées pour un salon professionnel ….
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Photographies X : un fonctionnaire réintégré
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Un agent de la ville de Paris (professeur des conservatoires) a obtenu la nullité de sa mise à la retraite d’office (à 42 ans) à titre de sanction disciplinaire et a été réintégré. Le professeur aux conservatoires de Paris avait été sanctionné pour avoir …
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Exploitation de l’image du mannequin
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Il n’est pas dans l’intérêt d’un annonceur ni d’une agence, de ne pas formaliser précisément par écrit, les droits consentis par un mannequin au titre de l’utilisation de son image. Dans cette affaire, un mannequin avait donné son accord oral à la société ….
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Durée limitée d’exploitation de photographies
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La pratique tend à se généraliser : les cessions de droits photographiques sont consenties pour des durées de plus en plus en plus courtes : la vigilance s’impose ….
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Photographies des couvertures de magazines | Affaire « LUI »
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La question du droit de reproduire les vignettes de magazines sur les sites internet a été fixée par les tribunaux. Le photographe de charme Francis Giacobetti, dont plusieurs photographies avaient fait la couverture du magazine « LUI » ….
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Photographies pour la publicité : durcissement des Tribunaux
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La tendance jurisprudentielle est bien là : les prestations d’une personne posant pour des prises de vue destinées à une exploitation publicitaire peuvent être requalifiées en contrat de travail ….
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Exploitation de l’image à des fins publicitaires
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L’exploitation de l’image d’une personne à des fins de publicité fait l’objet de dispositions dérogatoires au droit à l’image. Les exceptions au droit à l’image ne sont pas transposables en matière publicitaire ….
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Image des sportifs : acceptation tacite et délais pour agir
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Dans cette affaire, un ancien joueur de rugby du Racing club de France a demandé l’indemnisation de son préjudice subi du fait d’atteintes à son droit à l’image et en raison d’une utilisation abusive de son image et de son nom à des fins commerciales ….
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Sortie de maternité : clichés attentatoires à la vie privée
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Il est des photographies qui sont par nature attentatoires à la vie privée. Constitue ainsi une atteinte à la vie privée, la reproduction de clichés surprenant une personnalité à la sortie d’une maternité avec son nouveau-né ….
