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Image des défunts : l’action de la famille
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Il est sordide de découvrir la mort d’un proche à la télévision. En pareille circonstance, se pose la question du choc subi par la famille et de son droit à indemnisation. La chaîne France 2 a été poursuivie suite à la diffusion d’un reportage « Complément d’enquête » ….
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Droit à l’image : l’identification incertaine de la personne
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Dans le cadre d’un procès en atteinte au droit à l’image, il est toujours judicieux de soulever, en défense, la difficulté voir l’impossibilité d’identifier la personne ….
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Atteinte au droit à l’image : la question des honoraires
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Prendre un conseil dans l’urgence ne doit pas empêcher de s’entendre sur le montant des honoraires à percevoir par l’avocat. Durant l’été 2015, les média internet ont diffusé massivement un cliché portant atteinte à la vie privée de Karim Benzema. Ce dernier a pris un avocat pour solliciter ….
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Magazine d’entreprise : l’image du salarié
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Comme illustré par cette affaire, la cession tacite du droit à l’image du salarié pour illustrer une plaquette de présentation ou un magazine de l’employeur, peut être admise ….
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Droit à l’image des réfugiés
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Voici une tentative avortée de contestation d’une rétention administrative pour atteinte au droit à l’image d’un réfugié. Un Directeur Départementale de la Police aux Frontières a saisi le Président du TGI d’une demande tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente d’un réfugié. Le juge de la liberté et de la détention a ordonné…
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Nue dans la rue : fait divers et droit à l’image
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Une femme a été photographiée alors qu’elle était entièrement dévêtue, sur la voie publique. Un site d’information a diffusé cette photographie qui a donné lieu à de nombreux commentaires sarcastiques. La radio NRJ Réunion a également invité ses auditeurs à laisser des commentaires sur ce fait divers …
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Images pédopornographiques : la seule détention, un délit
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La seule détention d’images pédopornographiques, sans représentation d’actes sexuels, sur un support expose à une condamnation. Le DRH d’une société a été condamné pour détention de l’image d’un mineur à caractère pornographique à six mois d’emprisonnement avec sursis ….
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Image des patients dans les reportages TV
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Une patiente souffrant d’une pathologie des cordes vocales, a accepté de faire office de patient témoin et d’être filmée lors d’un bilan phoniatrique, pour une émission en coproduite avec l’Assistance Publique Hôpitaux. Conformément à l’accord donné par la patiente …
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Droit à l’image des cadres dirigeants
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Au regard de l’explosion des publications sur les réseaux sociaux, les juridictions font preuve de souplesse en matière de droit à l’image des personnes. Un directeur de publication (Blog) n’a pas été jugé coupable d’atteinte au droit à l’image de l’ancienne directrice du développement de France Télévisions …
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Statut du photographe de magazine
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Un photographe professionnel exerçant sous le statut d’artisan, a collaboré plusieurs années avec l’éditeur d’un magazine musical. Ses tâches comportaient la réalisation de reportages photographiques de concerts, la mise en place de matériel vidéo ainsi que la réalisation d’interviews ….
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Exploitation de l’image de Jenifer
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L’artiste Jenifer a partiellement obtenu gain de cause contre un éditeur de presse People ayant publié son portrait sous le titre « Ses tendres confessions ! » illustré d’un cliché représentant l’intéressée. L’artiste a fait valoir sans succès que la publication ….
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Contractualiser la cession de l’image du salarié
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Comme illustré par cette affaire, l’exploitation de l’image du salarié doit donner lieu à contractualisation (un avenant au contrat de travail suffit) sous peine de condamnation. Un salarié licencié a obtenu ….
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Image du joueur de football : redressement URSSAF prononcé
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La rémunération du droit à l’image collective des joueurs semblait être un sujet maîtrisé mais son traitement social pose encore des difficultés, notamment en cas de transfert du joueur professionnel en cours de saison
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Droit à l’image et activités promotionnelles
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Le droit à l’image et les activités promotionnelles ne font pas bon ménage juridique. A la suite d’un contrôle, l’URSSAF a redressé le Stade Français au titre de sommes versées à ses joueurs professionnels en contrepartie de l’exploitation commerciale de leur image …
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Photographie d’événements d’actualité : protection problématique
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Un photographe qui a réalisé une photographie de casseurs de voitures lors d’incendies dans la nuit du 14 juillet, a tenté de les vendre au Parisien. Ayant constaté que sa photographie illustrait, sans autorisation, un article sur le site leparisien.fr, le photographe a poursuivi l’éditeur en contrefaçon de droits d’auteur.
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Créations graphiques du salarié
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Les créations individuelles du salarié qui relèvent du périmètre du droit d’auteur n’appartiennent pas ipso facto à l’employeur. Une clause dédiée du contrat de travail doit encadrer la cession des droits du salarié
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Photographies de portrait en studio : les droits d’auteur exclus
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Un photographe est intervenu, au sein de son studio, pour réaliser les photographies du Président d’une société. La prestation était assortie d’une cession de droits limitée dans le temps. Ayant constaté que ses prises de vue avaient été étaient utilisées au-delà de la durée accordée, le photographe a poursuivi (sans obtenir gain de cause) son…
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Photographie : le mythe d’Emmanuelle
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Après l’affaire du Télégraphe, la photographie du mythe d’Emmanuelle est de retour sur la scène judiciaire. Son auteur, le photographe Francis Giacobetti avait réalisé cette œuvre représentant l’actrice Sylvia Kristel, assise sur une chaise en rotin, en 1974. Cette photographie avait été utilisée pour l’affiche du film « Emmanuelle ».
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Photographies de cinéma dans la presse en ligne
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Raymond Cauchetier, le photographe de plateau pour de nombreux films de la Nouvelle Vague a obtenu la condamnation d’un éditeur en ligne pour contrefaçon de droits d’auteur. En cause, la reproduction d’une photographie de feu Jeanne Moreau, Oskar Werner et Henri Serre lors du tournage du film « Jules et Jim ».
