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COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 5 FEVRIER 2024 N° RG 21/02638 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDCT Madame [W] [T] c/ Madame [U] [R] [N] Veuve [T] Madame [K] [T] épouse [F] Monsieur [B] [G] Monsieur [Y] [Z] SARL Unipersonnelle FINANCIERE [F] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ 35 Rôle N° RG 23/03377 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK44S [Z] [E] épouse [O] C/ [V] [I] LE PROCUREUR GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Valérie CARDONA PG Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 22/01693 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LK7S C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA’ AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 JANVIER 2024 Appel d’un…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/06861 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YCEZ Minute n° 24/ 30 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/15031 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVTJA N° MINUTE : 8 Assignation du : 24 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [N] [U] épouse [G] [Adresse 3], [Localité 6]…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01008 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FALF jugement du 01 Juin 2022 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance 2021000993 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE [Adresse…

ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 22/01655 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHHQ SAS C.I.C.A (CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE CHAMPAGNE ARDENNES) c/ SELARL [R] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL KELZIND Formule exécutoire le : à : Me Anne-Laure SEURAT Me Sandy HARANT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 23 JANVIER…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 6, 34 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/03134 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHOE Décision déférée à la Cour : Décision de l’Autorité de la concurrence n°…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/13488 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGEE Jonction avec le n° de RG 22/16199 et 22/17615 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 05 Juillet…

N° W 22-83.689 FS-B N° 00228 ODVS 13 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI REJET ANNULATION DECHEANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

PS/DD Numéro 24/565 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/02/2024 Dossier : N° RG 21/01758 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H4E3 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [T] C/ S.A.S. ELF EXPLORATION PRODUCTION (ELF EP) Grosse délivrée le à…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/05265 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 –…

Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01129 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ7W COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mai 2022 – RG…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 12 MARS 2024 (n° / 2024, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06600 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 26…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 13 Février 2024 Enrôlement : N° RG 18/01766 – N° Portalis DBW3-W-B7C-UMZU AFFAIRE : M. [G] [A] – Mme [X] [A] – M. [J] [A] ( la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT) C/ M. [L] [F] – M. [I] [F] (Me Jean-christophe SERVANT) DÉBATS : A…

N° RG 22/03072 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OIM6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 30 mars 2022 2021j00131 [M] SAS [M] MVTF C/ S.A.S. MGA DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mars 2024 APPELANTS : M. [B] [M] né le 13 Décembre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 34 Rôle N° RG 20/02376 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTON [E] [B] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TRAVERT Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d’AIX EN…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 7 MARS 2024 (n° / 2024, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18804 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CESJC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24…

N° RG 22/02112 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LMNM C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MBC AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d’une décision (N° RG 2020J00228) rendue par le Tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 33 Rôle N° RG 20/01470 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQY5 SARL LORD GESTION C/ [X] [V] [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Sophie LE ROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire…