Entreprises / Dirigeants

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03609 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHF7 AFFAIRE : [U] [F] C/ [L] [M] épouse épouse [D] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01039 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG54D Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01041 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG54H Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02955 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OEFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/02059 APPELANTES : S.A.S. ASPAN…

ARRET N° [T] C/ S.A.S. BVP-SOCCA copie exécutoire le 13 décembre 2023 à Me DORE Me CORMONT EG/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04822 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IS6R JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 10 OCTOBRE 2022 (référence dossier N° RG F…

MINUTE : /2023 DU 07 DECEMBRE 2023 —————————- REFERE N° RG 23/00050 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FIGC —————————- RG : 21/1184 1er Chambre civile S.C.I. LA CRECHE c/ [E] [B] [M] [P] [O] [I] épouse [M] Me Anne-laure MARTIN-SERF Me Amandine THIRY COUR D’APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 09 Novembre 2023 à neuf heures…

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvois n° : Z 23-10.763 et X 23-12.302 Demandeur : la société Iviflo en RJ par jugement du TC de Paris du 22/02/2023 et autre Défendeur : M. [G] et autres Requêtes n° : 696/23 et 697/23 Jonction sous le numéro 696/23 Ordonnance n° : 91295 du 7…

Référés Civils ORDONNANCE N°150 N° RG 23/06154 – N° Portalis DBVL-V-B7H-UG7B M. [O] [W] C/ M. [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DÉCEMBRE 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 5 DÉCEMBRE 2023 (n° / 2023, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04235 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ 4 Rôle N° RG 20/05968 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7IF [G] [Y] C/ [F] [X] S.A.S. PLAN PARK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor BONAN Me Patrick ITEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02703 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TC7D Jugement (N° 2018020159) rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 09 Juin 2020 APPELANT La SCP Alpha MJ agissant en la personne…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/03798 – N° Portalis DBZS-W-B7F-VMLF JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEURS: M. [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Yann DELOFFRE, avocat au barreau de SENLIS, plaidant et Me Sabrina FARHI, avocat au barreau de LILLE, postulant Mme [O] [G] épouse [Y] [Adresse 4]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -RENVOI APRES CASSATION- DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 10 RG 22/10825 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2KY [K] [I] épouse [W] C/ S.C.A. LA CAVE D'[Localité 1] (UVIB) Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : -Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me Karine TOLLINCHI, avocat au…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02877 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ24 [J] [G] c/ [F] [L] S.E.L.A.R.L. [R] [S]-[E] Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue…

S.A.S. [Localité 7] HOSPITALITY C/ S.A.R.L. EVERYK2 S.A.R.L. G. FONTANEL INVESTISSEMENTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/00928 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GHK2 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juillet 2023, rendu par le juge…

ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 22/01943 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH65 S.A.S. C.I.C.A CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE CHAMPAGNE AR DENNES c/ Société SELARL [I] [F] Formule exécutoire le : à : Me Anne-laure SEURAT Me Sandy HARANT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JANVIER 2024 APPELANTE : d’un jugement rendu…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/12/2023 la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 21 DECEMBRE 2023 N° : 259 – 23 N° RG 21/01753 N° Portalis DBVN-V-B7F-GMNG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 21 Mai 2021…

MINUTE N° 581/23 Copie exécutoire à – Me Joseph WETZEL – Me Guillaume HARTER Le 20.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 20 Décembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01482 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H2BW…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 820 F-D Pourvoi n° W 22-12.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/06861 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YCEZ Minute n° 24/ 30 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au…