Entreprises / Dirigeants

Monsieur [O] [G], de nationalité française, a interjeté appel d’un jugement rendu le 15 mars 2022 par le tribunal de commerce de Dax, qui avait partiellement accueilli les demandes de la société S.A.R.L. Audit Adour. Le tribunal a condamné [O] [G] à verser des sommes à la société, tout en déboutant cette dernière de certaines…

La société [O] a interjeté appel d’une décision du tribunal de commerce de Paris, tandis que la société Charo Ruiz a formé un appel incident. Le jugement contesté a constaté la résiliation du contrat à l’initiative de Charo Ruiz et a condamné cette dernière à indemniser [O] pour la cessation du contrat d’agent et le…

Par jugement du 2 février 2024, le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence a condamné M. [Z] [K] et M. [N] [P] à régler solidairement une insuffisance d’actifs de 4.060.503,81 € à la SAS LES MANDATAIRES. M. [Z] [K] a été interdit de diriger ou gérer toute entreprise pendant 15 ans, tandis que M. [N] [P] a…

Le tribunal a statué sur plusieurs demandes de M. [N] [E], en rejetant ses demandes nouvelles jugées irrecevables et en déboutant l’ensemble de ses demandes considérées comme mal fondées. M. [N] [E] a été condamné à payer à la société [E] & Fils un solde débiteur de 5.784,74 euros, ainsi qu’une indemnité de 5.000 euros…

La société SAS GR4FR, fondée en 2009 par M. [B] [C] pour le compte de la société GR4, a connu une forte croissance jusqu’en 2014, mais a ensuite rencontré des difficultés de trésorerie. M. [B] [C] a alors créé la société SAS JM Holding en 2014 pour reprendre GR4FR via un LBO, avec M. [C]…

La société Sopalplast, spécialisée dans le commerce de produits industriels en plastique, a conclu un contrat d’agent commercial avec l’entreprise Nedeas Wojciech le 6 janvier 2014. En raison d’une baisse de son taux de commissionnement, Nedeas a résilié le contrat par courrier recommandé le 12 juin 2019, demandant des indemnités de rupture. Le 14 janvier…

M. [M] [I] a interjeté appel d’une décision rendue le 16 juin 2020 par le Conseil de Prud’hommes de la formation paritaire d’Aix-en-Provence contre la S.A.S. CCR Charpente Couverture Rénovation. Un courrier du conseil de M. [M] [I] daté du 5 septembre 2024 a signalé la fermeture de la S.A.S. CCR Charpente Couverture Rénovation, qui…

L’EURL C&C CONSULTING a assigné la SAS HC GROUP FRANCE devant le tribunal judiciaire de Montpellier le 5 octobre 2023, réclamant le paiement de 26.200€ TTC pour des prestations, 2.085€ TTC pour pénalités de retard, 5.000€ en dommages et intérêts pour retard d’exécution, 2.000€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi…

La SAS Financière de [Localité 3] – Fidom, constituée en 2006, a acquis en 2007 la société Dom Dis, puis l’a absorbée. En 2016, une vérification de comptabilité a révélé que la SAS n’avait pas demandé l’agrément fiscal lors de la fusion, ce qui a conduit l’administration fiscale à refuser l’imputation des déficits fiscaux de…

La société Asie Wok, créée en 2011, a vu Mme [H] [F] devenir gérante en 2015 après avoir acquis 500 parts sociales. En 2018, une vérification de la comptabilité a été effectuée, entraînant une proposition de rectification rejetée par l’administration fiscale. En mai 2019, Mme [F] a cédé ses parts à M. [M] et a…

À partir de juillet 2017 jusqu’en avril 2018, la SARL Devexpert, dirigée par M. [O] [X], a fourni des services de coaching d’affaires à la SARL SO B Concept, gérée par M. [K]. Un litige a éclaté en décembre 2018 concernant le nombre d’heures travaillées, le taux horaire et les résultats, entraînant le refus de…

M. [D] et Mme [Z] sont associés à parts égales dans la SARL AARBA, spécialisée dans l’architecture. Un protocole d’accord a été signé le 17 décembre 2021 pour organiser la sortie de Mme [Z] du capital de la société, prévoyant la cession de ses parts à M. [D] pour un euro, sous certaines conditions. Mme…

La cour est saisie d’un appel de la société N-Soft Ltd. contre un jugement du tribunal judiciaire de Paris qui a rejeté sa demande d’exequatur d’un protocole transactionnel avec la République du Tchad. N-Soft, spécialisée dans les solutions logicielles, avait signé un contrat avec le Tchad en 2017 pour une plateforme de contrôle du trafic…

La cour est saisie d’un appel contre un jugement du 30 novembre 2023 du tribunal de commerce de Paris, dans un litige entre Manzi Finances SA et la Banque Nationale du Canada (BNC). Manzi, une société holding d’un groupe bancaire africain, et la BNC, une institution financière québécoise, avaient conclu un pacte d’actionnaires en 2015…

La société par actions simplifiée Société de Diffusion Papier Diazo et Dessin (Sodipadd) était détenue par les époux [K] et leur fille [W]. Le 9 novembre 2018, ils ont accepté une offre d’acquisition de leurs parts par M. [O], avec un prix de cession de 400.000 euros, dont une partie était conditionnée à la vente…

La SAS EMPATH IMMO, dirigée par M. [R], a conclu un contrat d’agent commercial avec M. [F] le 21 décembre 2020. Les relations se sont détériorées à partir de décembre 2021, M. [F] se plaignant d’une exclusion de l’équipe et d’un manque de moyens pour exercer son activité, ce que conteste EMPATH IMMO. M. [F]…

La société ÉTABLISSEMENTS LE JANNOU a ouvert un compte courant à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL de [Localité 3] 31 et a adhéré au service EBICS pour sécuriser les échanges de fichiers. Le 2 mars 2020, sa comptable a effectué trois virements totalisant 187 741,63 euros vers un compte en Hongrie, au profit de…

M. [X] [R] a été embauché par la société GCA en tant que maçon coffreur en mai 2005, promu chef de chantier en avril 2014, sous la convention collective des ouvriers du bâtiment, qui incluait une clause de non sollicitation. M. [F] [E] a été embauché par la société GCA GENIE CIVIL D’ARMOR en septembre…

La Sarl La Machine à faire du bleu (LMB) est engagée dans la communication événementielle, tandis que la Sas Les Secrets d’Imanol (LSI), créée en novembre 2020, se consacre au négoce de vins et produits d’épicerie. Entre novembre et décembre 2020, LMB a accepté de payer des factures pour le compte de LSI, en développant…

MM. [L] et [C] [N] ont fondé la société Blue Acacia en 2000, spécialisée dans l’informatique et la communication. En 2010, ils s’associent avec M. [J] [B], chacun détenant 30,33 % des parts, pour acquérir des sociétés vieillissantes et créer un groupe structuré. Entre 2011 et 2013, ils achètent une vingtaine de sociétés et fondent…