Consommation

L’affaire a été examinée le 6 juin 2024, avec M. [V] excusé pour des raisons de santé. Il conteste une capacité de remboursement de 254,19 euros, affirmant que ses revenus mensuels de 960 euros ne couvrent pas ses charges de près de 1 000 euros. La société [11] s’en remet à la justice, tandis que…

M. [E] [U] est propriétaire de deux parcelles à [Localité 6] sur lesquelles se trouvent des bâtiments agricoles équipés de panneaux photovoltaïques installés par la société EDF ENR, réceptionnés le 20 octobre 2017. Il a créé la SOCIÉTÉ AGRI SOLEIL 23 pour exploiter cette installation. À partir de début 2022, M. [U] et sa société…

La SA COFIDIS a interjeté appel le 18 août 2023 d’un jugement du tribunal judiciaire de Cahors rendu le 06 juillet 2023, qui avait déclaré l’action en paiement de la SA COFIDIS irrecevable en raison de la forclusion. Cette décision a été fondée sur un incident de paiement non régularisé au 04 novembre 2015, avec…

[M] [F] a vendu une motocyclette d’occasion à [U] [P] [X] en juin 2020, après une annonce sur ‘Le Bon Coin’. La livraison a été retardée en raison d’une inondation dans le magasin. Après la livraison, [P] [X] a signalé des problèmes de fonctionnement, et des réparations ont été effectuées. Cependant, la motocyclette a de…

[K] [N] a souscrit un contrat de fourniture d’électricité avec EDF depuis 1985. Le 18 janvier 2022, une coupure d’électricité due à des travaux a endommagé ses équipements, entraînant une surconsommation. Après avoir demandé une indemnisation à EDF sans succès, elle a refusé de payer une facture de régularisation de 233,46 € et a saisi…

Le 12 septembre 2022, M. [Y] [N] a acheté un véhicule Mercedes 190 SL auprès de la SAS Jean-Jacques Bérigaud Véhicules Anciens pour 49.000 euros, après reprise d’un autre véhicule. Une attestation pour l’immatriculation en tant que véhicule de collection a été délivrée. Le véhicule a été modifié avec une direction assistée électrique, ce qui…

M. [K], exploitant du GARAGE [K], a fait appel d’un jugement du tribunal judiciaire d’AGEN concernant la vente d’un camping-car CITROËN Jumper aux époux [H]. Ce véhicule, acquis le 6 janvier 2016, s’est avéré être un FIAT Ducato volé. Après une enquête, le véhicule a été saisi, et les époux [H] ont été autorisés à…

M. [I] [Y] a acheté un véhicule d’occasion, une Citroën TRACTION 11 B, à M. [O] [W] pour 8 500 euros, en tenant compte de travaux de remise en état. Après avoir récupéré le véhicule, M. [Y] a constaté plusieurs désordres et a informé le vendeur, qui a refusé de prendre en charge les problèmes.…

L’absence de paiement par une société de reconditionnement de téléphones mobiles alors que cette dernière s’est vu remettre un Iphone et s’est engagée à payer la somme de 800 euros à son client, engage sa responsabilité (le paiement n’a jamais été effectif). Par requête enregistrée le 15 mars 2024, [J] [Z] [O] a sollicité la…

La SASU CODAUTO a vendu un véhicule Citroën Jumper à M. [I] [K] pour 7.490 euros, incluant la reprise de son Ford Focus Cmax pour 900 euros. M. [I] [K] n’ayant pas reçu la carte grise du Jumper, a mis en demeure CODAUTO le 26 octobre 2022 pour annuler la vente. Le 10 novembre 2023,…

La société Groupe Innovation Développement Environnement a vendu à Monsieur [B] [J] des travaux d’isolation thermique extérieure pour un montant de 24 600 €, financés par un prêt de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. Ce prêt, signé le 27 novembre 2018, était remboursable en 144 mensualités. Monsieur [B] [J] a attesté la réalisation des…

Monsieur [X] [D] a acheté une installation solaire photovoltaïque pour 11 400 € auprès de la société NEXT GENERATION FRANCE, financée par un prêt de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. Après la liquidation judiciaire de NEXT GENERATION FRANCE en 2014, Monsieur [X] [D] et Madame [L] [D] ont assigné le liquidateur et BNP PARIBAS…

Madame [B] [Y] a assigné en référé la société S&L Buy-Car, la société Hyundai Motor France et la société Central Motor Lyon pour obtenir une expertise de son véhicule Hyundai Tucson 1.6 CRDI, acquis le 10 mars 2023 pour 26 500 euros, en raison d’une consommation anormale d’huile constatée dès juillet 2023. Une expertise amiable…

Monsieur [D] [B] gère un établissement de débit de boissons et a reçu des virements importants de Monsieur [C] [E] entre 2020 et 2022. En raison de la détérioration de la situation financière de Monsieur [C] [E], sa famille a demandé une mesure de protection, qui a été accordée par le Tribunal de proximité de…

Madame [S] [X] a assigné la société S.A.R.L. Concept Thermique en référé devant le tribunal judiciaire de Lyon le 3 avril 2024, demandant une mesure d’expertise pour déterminer les causes des défectuosités d’un poêle à bois Denia Innsbruck 7 kW, acheté le 22 février 2022 pour 5500 euros et installé dans son appartement. Le poêle…

Monsieur [N] [I] a assigné en référé la société GP & Co Automobiles SAS et la société Auto Contrôle [Localité 13] SAS pour obtenir une expertise de son véhicule Volkswagen Coccinelle, acquis le 24 octobre 2022 pour 22 753,06 euros. Ce véhicule, mis en circulation en 1959, a été livré le 16 février 2023 après…

Monsieur [W] [C] a acheté un véhicule d’occasion JEEP GRAND CHEROKKE auprès de la société O VO le 13 juillet 2022 pour 18.700 €. Après l’achat, plusieurs problèmes ont été constatés, notamment des dysfonctionnements des feux, une perte de pression des pneus, et des pannes nécessitant des réparations dans différents garages. Des devis de réparation…

Le 8 août 2020, Monsieur [N] [R] et Madame [M] [K] achètent un véhicule d’occasion AUDI Q5 auprès de la société RC AUTO DIFFUSION pour 12.738,02 euros. Le 12 mars 2021, le véhicule est déposé pour entretien chez REPAR AUTO SERVICE. Le 8 mai 2021, il tombe en panne et est remorqué au garage du…

La commission de surendettement des particuliers du Rhône a déclaré recevable la demande de Mme [M] [Z] et de M. [Y] [C] le 10 mars 2022. Le 28 juin 2023, elle a notifié les mesures recommandées, contestées par les époux par courrier le 11 juillet 2023. Le tribunal judiciaire de Lyon a rendu un jugement…

Madame [P] [E] a acquis un véhicule PEUGEOT 5008 auprès de la SARL KARO AUTOMOBILES le 29 mars 2023. Un contrôle technique effectué le 22 mars 2023 a révélé plusieurs défaillances majeures et mineures sur le véhicule. Le 28 mars 2023, un procès-verbal de contre-visite a noté des défaillances mineures concernant les feux. Le 19…