Consommation

Madame [P] [Y], née le 21 mai 1968 à Porto, a déposé une demande de traitement de surendettement auprès de la Commission du Loiret le 12 décembre 2023. La Commission a déclaré son dossier recevable le 25 janvier 2024 et a décidé d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire le 28 mars 2024. Madame [N] [H]…

Monsieur [Y] [P] et Madame [T] [N] ont acheté un camping-car FIAT DUCATO T 449 le 25 avril 2018 pour 47.889 € auprès de la S.A.S. SRD COM. Le 23 mai 2019, ils ont également confié l’installation d’une climatisation à la même société pour 2.292 €. En octobre 2023, ils ont constaté un affaissement anormal…

Monsieur [O] [S] a acheté un véhicule CITROEN C8 le 19 octobre 2023 pour 3990 euros TTC auprès de la SAS [K] AUTOMOBILES. Après avoir constaté des désordres sur le véhicule, il a demandé l’annulation de la vente. Un expert amiable, mandaté par son assureur protection juridique, a confirmé les problèmes le 07 juin 2024.…

Le 20 janvier 2023, Madame [C] [D] a signé un bon de commande pour un véhicule d’occasion auprès de la SARL ALLIANCE AUTOMOBILE, versant un acompte de 500 euros. Le 28 janvier, elle a exprimé sa volonté de se rétracter et a demandé le remboursement de l’acompte. La SARL ALLIANCE AUTOMOBILE a refusé ce remboursement…

Monsieur [C] [T] a déposé une requête le 18 décembre 2023 auprès du tribunal judiciaire de Chartres pour obtenir le remboursement de 1 600,00 euros de la société GP 28 Autos, suite à la vente d’un véhicule, ainsi que 1 500,00 euros en dommages-intérêts. Les parties ont été convoquées à une audience le 11 juin…

Le 3 février 2018, Mme [F] [B] a acheté un véhicule Renault Twingo lors d’une vente aux enchères organisée par la société RSVP. Bien que le contrôle technique ait révélé des défauts mineurs, Mme [F] [B] a constaté des réserves mécaniques lors de l’enlèvement du véhicule et a signalé des défaillances à la société RSVP.…

Monsieur [D] [R] et Madame [C] [R] ont commandé un poêle à granulés de la société FLAM’ECO STYL pour 5000 euros, avec un acompte de 2500 euros réglé en janvier 2020. Après des problèmes de surconsommation et d’arrêts fréquents, ils ont contacté la société en octobre 2021. Deux expertises amiables ont été réalisées, la première…

Le 1er juillet 2023, [K] [U], sous l’enseigne EXCEPTION AUTOMOBIL, a vendu à [G] [P] un véhicule BMW série 335 i pour 13 390 euros. [G] [P] a rencontré des problèmes avec le véhicule, notamment un témoin de dysfonctionnement du moteur et un manque de puissance. Il a déposé le véhicule chez [K] [U] et,…

Le 1er juillet 2023, [K] [R] a acheté une automobile d’occasion, une Seat Cordoba, à [V] [W] pour 1 700 euros TTC, avec une garantie de 6 mois sur le moteur et la boîte de vitesses, à l’exception de certains éléments. En raison de problèmes rencontrés avec le véhicule, [K] [R] a assigné [V] [W]…

Monsieur [S] [G] a assigné la SAS CAR IMPORT PRESTIGE le 28 mars 2024, demandant la désignation d’un expert pour examiner les dysfonctionnements d’un véhicule BMW X6 hybride, acquis d’occasion le 11 mai 2023. La SAS CAR IMPORT PRESTIGE n’a pas constitué avocat ni comparu à l’audience du 26 juin 2024. La décision a été…

Le 1er juillet 2023, [K] [U], sous l’enseigne EXCEPTION AUTOMOBIL, a vendu à [G] [P] un véhicule BMW série 335 i pour 13 390 euros. [G] [P] a signalé des problèmes de dysfonctionnement du moteur et de manque de puissance, et a mis en demeure [K] [U] le 27 juillet 2023 de réparer le véhicule…

Par ordonnance du 17 octobre 2022, le tribunal judiciaire d’Orléans a ordonné à Monsieur [I] [H] de payer 11 327,09 € à la SAS SOWEE, ainsi que 19,14 € de frais accessoires. Monsieur [H] a formé opposition à cette ordonnance par lettre recommandée reçue le 13 janvier 2023. Les parties ont été convoquées à une…

M. [P] [J] a confié son véhicule Citroën à la société Trio auto le 24 août 2019 en raison d’une perte de puissance. La société a diagnostiqué un colmatage du filtre à particules et a procédé à son remplacement. Cependant, le problème persistant, M. [J] s’est tourné vers le garage de l’Etoile, qui a remplacé…

M. [J] [R] a signé un contrat d’achat de panneaux photovoltaïques avec la SARL SEGOULA (SOLAR ECO GREEN) le 1er avril 2019 pour un montant de 15 900 euros. Pour financer cet achat, il a contracté un crédit auprès de la SA COFIDIS. Les travaux ont été réalisés le 8 avril 2019, mais les époux…

Monsieur [J] [I] a acheté un canapé pour 4.370 euros auprès de la SAS TOULON DECO le 26 août 2018. Après avoir constaté des défauts sur le produit livré le 6 décembre 2018, il a contacté le service après-vente et a mis en demeure la société de le rembourser et de remplacer le meuble. Le…

Le 11 octobre 2022, la commission de surendettement des particuliers de l’Ain a accepté la demande de M. [F] pour traiter sa situation de surendettement. Le 10 janvier 2023, elle a proposé un rééchelonnement de ses dettes totalisant 13 398,17 euros sur 48 mois, avec un taux d’intérêt de 0,77% et une mensualité de 286,18…

M. et Mme [N] ont signé un contrat avec la SASU EDF ENR Solaire pour l’installation d’un système photovoltaïque à leur domicile, pour un montant de 24 674 euros TTC. L’installation a été réalisée par la société 1001 Soleils, sous-traitante d’EDF ENR. En janvier 2020, M. et Mme [N] ont assigné EDF ENR en justice,…

La commission de surendettement des particuliers de la Loire a déclaré recevable la demande de Mme [U] [M] le 1er décembre 2022. Le 2 février 2023, elle a proposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, contesté par la société [12] le 10 février 2023. Les parties ont été convoquées devant le juge des contentieux de…

M. [O] [R] et Mme [P] [F] épouse [R] ont acheté un salon comprenant un fauteuil fixe, un canapé et un fauteuil relax manuel auprès de la SAS Amiénoise du siège « Cuir Center » pour 5 995 euros TTC, avec livraison le 6 octobre 2021. Ils ont signalé des problèmes d’assise par courriel le…

La commission de surendettement des particuliers de la Loire a déclaré recevable la demande de Mme [U] [M] le 1er décembre 2022. Le 2 février 2023, elle a proposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, contesté par la société [12] le 10 février 2023. Les parties ont été convoquées devant le juge des contentieux de…