Consommation

Le 4 décembre 2016, M. [P] [T] [G] vend un véhicule Mini Cooper à M. [W] [M]. Le 22 mars 2017, M. [W] [M] revend le véhicule à M. [X] [O] et Mme [H] [O] pour 4750 €. Suite à des bruits anormaux, une expertise révèle des dysfonctionnements, conduisant les acquéreurs à assigner M. [M]…

Le 10 octobre 2019, Madame [V] [R] épouse [B] a acheté un véhicule Citroen Xsara Picasso HDI pour 3 300 €, avec une reprise de son ancien véhicule pour 300 €. Une panne moteur est survenue le 14 octobre 2019. Malgré les démarches auprès du vendeur et de son assurance, aucune réparation n’a été effectuée.…

Le 17 août 2017, la société Créatis a accordé un prêt de 79 200 euros à M. et Mme [D] pour un regroupement de crédits, remboursable en 144 mensualités à un taux de 5,23 %. Des échéances sont restées impayées, conduisant Créatis à assigner M. et Mme [D] devant le juge des contentieux de la…

Le 6 février 2017, M. [J] [S] a signé un bon de commande avec la société Confort et Privilège de France pour l’installation d’une centrale photovoltaïque d’un montant de 24 000 euros, ainsi qu’un contrat de crédit avec BNP Paribas Personal Finance pour le même montant. Les travaux ont été réalisés le 16 février 2017,…

Le 20 septembre 2019, la SARL Cesari automobiles a vendu un véhicule Suzuki Swift à la SASU Morgan prestige auto. Le 25 octobre 2019, cette dernière a revendu le véhicule à Mme [H] pour 4 200 €, avec une date de livraison prévue au plus tard le 13 novembre 2019. Le certificat de cession a…

Le 17 décembre 2018, M. [P] [I] achète un véhicule d’occasion Suzuki pour 5 490 euros auprès de la SARL [Adresse 6]. Lors de la livraison le 21 décembre, il ne peut pas récupérer le véhicule en raison de voyants de dysfonctionnement. Après des réparations, il récupère le véhicule le 12 mars 2019. M. [I]…

La SAS DG Automobiles a vendu un véhicule Porsche 911 Carrera à Monsieur [G] le 19 octobre 2016. Après une visite de contrôle le 21 mars 2017, des problèmes majeurs ont été identifiés, notamment des rayures dans le cylindre et des claquements moteur. DG Automobiles a accepté de prendre en charge les réparations. Le véhicule…

Mme [X] [F] a saisi la commission de surendettement le 5 août 2021, qui a décidé le 10 novembre 2021 d’un rééchelonnement de ses créances sur 60 mois à un taux de 0%, avec une mensualité maximale de 254,73 euros et un effacement partiel de 19 303,50 euros. Contestant cette décision, Mme [F] a adressé…

M. et Mme [H] ont sollicité la commission de surendettement des particuliers du Val de Marne, qui a accepté leur demande le 31 août 2021. Le 23 novembre 2021, un plan de rééchelonnement des dettes a été établi pour 35 mois, avec des mensualités maximales de 1 192 euros et un effacement des soldes restants…

M. [E] a confié son véhicule Porsche 911 à M. [U], garagiste, pour restauration. Le 21 septembre 2017, M. [U] a facturé 8 717 € TTC pour les travaux. Insatisfait, M. [E] a mandaté un expert, M. [W], qui a rendu son rapport le 14 février 2018. M. [E] a ensuite saisi le juge des…

Le 2 mai 2023, la demande de traitement de surendettement de Mme [P] [U] a été jugée recevable. Le 16 août 2023, la Commission a proposé un rééchelonnement des dettes, contesté par Mme [Z] [C]. Le 28 juin 2024, un jugement a établi des mesures de rééchelonnement des dettes de Mme [P] [U]. Mme [Z]…

M. [E] [L], propriétaire d’un camping-car FIAT DUCATO BURSTNER, a assigné M. [P] [O] et Mme [W] [X] devant le tribunal judiciaire de Nîmes pour obtenir la résolution de la vente du véhicule, acheté pour 15 000 euros. Il réclame également des sommes pour divers préjudices et frais, totalisant plusieurs montants, y compris des intérêts…

Monsieur [F] [G] [S] a assigné en référé Monsieur [J] [P], exploitant le garage BM AUTO PASSION, pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire concernant des dysfonctionnements de son véhicule VOLKSWAGEN PASSAT, resté au garage. Il a confié son véhicule au garage en raison d’un voyant « frein de parking » allumé, mais a été informé d’un…

Monsieur [L] [N] et Madame [D] [G] épouse [N] ont contracté un prêt de 15.900,00 euros auprès de la S.A. CA CONSUMER FINANCE (SOFINCO) le 1er juin 2021 pour financer des travaux d’installation de panneaux photovoltaïques réalisés par la S.A.S OPEN ENERGIE. Les époux ont décidé de ne plus rembourser les échéances en raison de…

Mme [I] [D] a assigné M. [V] [N] en référé le 5 février 2024, demandant le remboursement de 34 079,42 euros pour deux prêts, ainsi que le paiement des dépens et 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Elle affirme avoir prêté à M. [N] 31 204,42 euros et…

M. [Y], gérant de la société Power Auto, a acheté un véhicule Porsche 911 SC à M. [M] pour 40.000 euros le 09 juin 2023. Lors de la réception, M. [Y] a signalé un bruit anormal du moteur. Une expertise réalisée le 12 juillet 2023 a confirmé des avaries antérieures à la vente, rendant le…

Madame [Z] [C] a déposé une requête le 12 mars 2024 auprès du Tribunal de proximité du RAINCY, demandant la condamnation de la SARL ECOTHERME à lui verser 465 euros pour le coût d’une intervention de serrurier effectuée le 27 mai 2023, suite à un problème avec le portillon de sa porte de garage, installé…

Le 29 mars 2022, [M] [C] a acheté un véhicule PEUGEOT 5008 à la société TEMSYS pour 18 460,76 euros. En mai 2022, le véhicule a subi une panne due à un dysfonctionnement du turbo, entraînant des réparations coûteuses, dont le changement du système ADBLUE et de la courroie de distribution. Le 27 octobre 2022,…

Madame [J] [C] épouse [V] et Monsieur [T] [V] sont propriétaires d’un véhicule AUDI A6, immatriculé [Immatriculation 9]. Ils ont assigné en référé la S.A.S. GARAGE THIBAULT et la S.A.S. AUTO GARAGE DE L’OUEST pour obtenir une expertise concernant des désordres sur leur véhicule, notamment la détérioration du filtre à particule et des erreurs de…

Par contrat de location avec option d’achat, la Société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a accordé à Monsieur [F] [H] la location de deux véhicules : un MERCEDES BENZ Classe B le 19 août 2019 et un MERCEDES BENZ VITO Classe V le 10 mars 2021. En raison de défauts de paiement, les contrats ont été…