Consommation

Monsieur [Z] [H] a déposé une demande de traitement de surendettement auprès de la commission des Yvelines le 14 novembre 2023. Le 5 février 2024, la commission a déclaré la demande recevable et a orienté le dossier vers des mesures imposées, informant les parties de leur droit de recours. Le Service des Impôts des Particuliers…

Monsieur [D] [B] a confié à la SAS BORDEAUX MOTORS l’entretien de la boîte de vitesse de son véhicule CHRYSLER VOYAGER par contrat du 25 octobre 2019. Le 30 novembre 2020, il a laissé son véhicule au garage PRESTA PNEU 33 pour une révision. Le 15 décembre 2020, il a rencontré un blocage de la…

Mme [C] [R] a acheté un véhicule RENAULT Captur à la SAS HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES – RENAULT HSA le 8 janvier 2024. Suite à des problèmes rencontrés avec le véhicule, elle a assigné la société en référé le 7 juin 2024 pour demander une expertise judiciaire. La SAS HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES – RENAULT HSA a…

Le 27 septembre 2023, Madame [B] [F], épouse [G], a sollicité la commission de surendettement des particuliers des Yvelines pour traiter sa situation de surendettement. Le 30 octobre 2023, la commission a déclaré sa demande recevable et a orienté le dossier vers des mesures imposées. Lors de sa séance du 18 mars 2024, la commission…

Monsieur [X] [B] a acheté un aspirateur balai Rowenta X-PERT pour 179 euros auprès de la SAS E. Leclerc Lillenium le 3 janvier 2023. Le 16 février 2023, il a signalé des dysfonctionnements au service après-vente. Le 9 avril 2023, la SAS E. Leclerc Lillenium a refusé de prendre en charge les réparations. Une tentative…

Monsieur [M] [S] a acquis un véhicule SEAT Ibiza 1.4 TDI pour 4 900 euros, plus 151 euros de frais d’immatriculation, le 10 janvier 2022. Le 4 avril 2022, le véhicule a subi une panne. Suite à cette panne, une expertise judiciaire a été ordonnée, et le rapport a été déposé le 20 juillet 2023.…

Le 10 novembre 2023, Madame [K] [G] a sollicité la commission de surendettement des particuliers des Yvelines pour traiter sa situation de surendettement. Le 27 novembre 2023, sa demande a été jugée recevable et des mesures imposées ont été élaborées le 4 mars 2024, consistant en un rééchelonnement des créances sur 57 mois à un…

M. [L] [T] a acquis un véhicule VOLKSWAGEN Jetta auprès de la SAS ANM AUTOMOBILES le 10 juin 2024. Un mois après l’achat, il a constaté des problèmes, notamment une perte de puissance. Le 8 août 2024, il a assigné la SAS ANM AUTOMOBILES en référé pour demander une expertise judiciaire, conformément à l’article 145…

La SA COFIDIS a accordé à Monsieur [Y] [W] plusieurs prêts personnels et un crédit renouvelable entre 2016 et 2018. En raison de difficultés financières, Monsieur [Y] [W] a demandé l’aide de la Commission de surendettement, qui a approuvé un plan de remboursement en avril 2020. Cependant, des échéances sont restées impayées, entraînant la déchéance…

Le 13 novembre 2023, Monsieur [N] [D] et Madame [W] [V], épouse [D], ont déposé une demande de traitement de surendettement auprès de la commission des Yvelines, qui a déclaré la demande recevable le 26 décembre 2023. La commission a ensuite établi un état détaillé des dettes, transmis aux débiteurs le 14 novembre 2023. Le…

Le 14 juillet 2020, Mme [L] a acheté un véhicule Renault Mégane pour 8.500 euros en espèces, auprès d’une personne se présentant comme Mme [Z]. Elle a reçu les documents nécessaires, mais a découvert plus tard que le véhicule avait été déclaré volé par son propriétaire, M. [Z], en juin 2020. Mme [L] a déposé…

La SA CREATIS a conclu un contrat de regroupement de crédits avec Monsieur [F] [O] et Madame [B] [T] le 18 février 2019, pour un montant de 32.600 €, remboursable en 144 mensualités de 296,79 € à un taux nominal de 4,71 %. Suite à des impayés, la SA CREATIS a prononcé la déchéance du…

Le 13 novembre 2023, Monsieur [N] [D] et Madame [W] [V], épouse [D], ont déposé une demande de traitement de surendettement auprès de la commission des Yvelines, qui a déclaré leur demande recevable le 26 décembre 2023. La commission a ensuite établi un état détaillé des dettes, transmis aux débiteurs le 14 novembre 2023. Le…

Le 16 avril 2022, Monsieur [X] [M] a versé un acompte de 300 euros en espèces à Monsieur [Y] [S] pour l’achat d’une Renault Twingo d’occasion. Le 26 avril 2022, il a effectué un virement de 4 350 euros, et a reçu le véhicule le 2 juin 2022. Par la suite, Monsieur [M] a saisi…

Mme [S] [Z] a acheté un véhicule BMW 330 I TOURING le 19 octobre 2022. Elle a assigné M. [J], le vendeur, devant le tribunal judiciaire de Mulhouse le 21 août 2023, en raison d’un manquement à l’obligation d’information sur le véhicule. Mme [Z] demande la résolution de la vente, la restitution du véhicule aux…

M. [V], propriétaire d’un camion Nissan Atleon, a rencontré des problèmes de moteur en décembre 2017 et a fait installer un nouveau moteur par la société Automobiles Perez, réglant une facture de 3 534,59 euros. En raison de dysfonctionnements répétés, il a demandé un remboursement à la société et a fait appel à son assureur,…

La société IC groupe, sous la dénomination Immoconfort, a signé un contrat avec M. [X] [F] le 3 juillet 2017 pour la fourniture et l’installation de panneaux photovoltaïques, d’un ballon thermodynamique et d’une unité de gestion, pour un montant de 24 500 euros, financé par un crédit auprès de Cofidis. M. [X] [F] a assigné…

Le 12 décembre 2019, M. [U] [Y] achète un véhicule d’occasion Volkswagen Transporteur pour 14 500 euros TTC auprès du garage Lux’Auto, avec une garantie de six mois sur les pièces lubrifiées. Le 3 janvier 2020, il confie le véhicule au garage pour des réparations liées au système des quatre roues motrices, mais d’autres pannes…

Le 7 novembre 2019, M. [V] [B] a vendu un véhicule Renault Mascott à M. [N] [S] pour 7.250€. M. [S] a signalé des dysfonctionnements et a demandé une expertise amiable via son assureur. Le 26 août 2021, il a cité M. [B] en justice pour vices cachés, demandant la résolution de la vente et…

Le 22 juin 2016, le Gaec des deux Abers a commandé une batterie de condensateurs de marque Legrand à la société Afden pour 12 168 euros, payable en 60 mensualités. Le Gaec a ensuite contesté la qualité du matériel livré et l’absence d’économies d’énergie, souhaitant annuler la commande. Faute d’accord avec Afden, il a assigné…