Consommation

La société Volkswagen Bank a consenti à M. [G] une location avec option d’achat d’un véhicule Audi A1, avec un premier loyer de 1 500 euros et 36 loyers de 571,56 euros. En raison de loyers impayés, Volkswagen Bank a demandé la résiliation du contrat. Le tribunal a jugé que l’action était recevable, a constaté…

Le 22 octobre 2019, M. [R] a acheté un véhicule Dodge RAM 1500 à M. [N] pour 13 000 €, dont 2 000 € par chèque et 11 000 € en espèces. Le 7 novembre 2019, M. [R] a découvert que le véhicule n’était pas un 4×4 comme annoncé, mais un modèle à 2 roues…

Le 26 décembre 2014, Mme [R] [Y] a acheté un véhicule d’occasion, une Peugeot 207, auprès de la SAS Les Grands Garages Pyrénéens, avec une garantie de 12 mois. Après réception du véhicule, elle a signalé des vices de carrosserie, notamment des traces de corrosion, par courrier recommandé le 30 octobre 2015. La société a…

La société anonyme BRED Cofilease a conclu un contrat de crédit-bail avec Mme [O] [T] le 28 janvier 2021 pour l’acquisition d’un véhicule DS7 Crossback d’une valeur de 41 196,24 euros, remboursable en soixante loyers de 708,06 euros. Mme [T] a reçu le véhicule le 1er août 2021. En raison du non-paiement des loyers, BRED Cofilease…

La SNC SEDEF a accordé un prêt personnel de 30 000 euros à M. [K] [L] et Mme [V] [X] en janvier 2019, remboursable sur 72 mois. En juillet 2020, Mme [V] [X] a demandé le divorce, et une ordonnance a établi leur résidence séparée. En décembre 2020, la SNC SEDEF a mis en demeure…

La société Cofica Bail a conclu un contrat de location avec option d’achat d’un véhicule avec M. [H] [M] le 16 mars 2019. Les paiements des échéances n’ont pas été effectués régulièrement. En décembre 2020, Cofica Bail a mis en demeure M. [H] [M] de régler les impayés, suivie d’une résiliation du contrat en janvier…

Mme [B] a acheté un cheval nommé ‘Galinette Bruere’ à Mme [G] pour 2.000 euros, réglés en quatre versements. Après avoir effectué deux paiements, Mme [B] a cessé de payer en raison d’une boîterie affectant le cheval, entraînant des frais vétérinaires. Elle a assigné Mme [G] en justice pour obtenir réparation. Le tribunal a déclaré…

Mme [P] [R] épouse [F] a acheté un onduleur et un système domotique auprès de la SAS Evosys pour 9 400 euros, financé par un prêt de Cofidis. La livraison a eu lieu le 16 août 2018. Après la liquidation judiciaire de la société Evosys, M. et Mme [F] ont assigné le liquidateur et Cofidis…

Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) a engagé une procédure de saisie immobilière contre M. et Mme [O] en raison d’un acte de vente notarié et d’un jugement de condamnation liés à un prêt relais. Un commandement de payer a été délivré le 8 février 2022 pour une somme de 408 213,63 euros. M. et…

Le 12 mai 2018, M. [H] [D] a acheté un jet ski Kawasaki ultra 66 pour 6 000 € auprès de la SAS Auto Premium 66. Le 14 septembre 2018, M. [D] a informé le vendeur par courrier recommandé que le jet ski était en panne depuis le 16 juin 2018 et a demandé le…

Le 12 mai 2018, M. [H] [D] a acheté un jet ski Kawasaki ultra 66 pour 6 000 € auprès de la SAS Auto Premium 66. Le 14 septembre 2018, M. [D] a informé le vendeur par courrier recommandé que le jet ski était en panne depuis le 16 juin 2018 et a demandé le…

Madame [U] [L] épouse [X] a assigné Monsieur [I] [F] et Monsieur [E] [T], opérant sous l’enseigne MARIO CARS, devant le tribunal judiciaire de Draguignan pour obtenir la désignation d’un expert concernant des dysfonctionnements de son véhicule PEUGEOT 308 DIESEL, acquis le 1er novembre 2023. Dans ses conclusions en réponse, Madame [U] [L] a réitéré…

M. [G] [D] et Mme [Z] [F] épouse [D] ont assigné la Société MGA CONCEPT AUTO devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers le 17 juillet 2024, demandant une expertise concernant un vice caché sur un véhicule d’occasion (PEUGEOT 508 immatriculé [Immatriculation 6]). Lors de l’audience du 14 août 2024, ils ont…

M. [G] [D] et Mme [Z] [F] épouse [D] ont assigné la Société MGA CONCEPT AUTO devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers le 17 juillet 2024, demandant une expertise concernant un vice caché sur un véhicule d’occasion (PEUGEOT 508 immatriculé [Immatriculation 6]). Lors de l’audience du 14 août 2024, ils ont…

Madame [K] [H] a acheté un véhicule de collection, un LAND ROVER modèle SANTANA, à Monsieur [J] [F] pour 13.500 euros le 12 juillet 2023. Après avoir constaté des fuites d’huile sous le véhicule à son domicile en ILLE-ET-VILAINE, elle l’a confié au garage EMERAUDE MECCA, qui a confirmé les désordres par un rapport d’expertise…

M. [G] [D] et Mme [Z] [F] épouse [D] ont assigné la Société MGA CONCEPT AUTO devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers le 17 juillet 2024, demandant une expertise concernant un vice caché sur un véhicule d’occasion (PEUGEOT 508 immatriculé [Immatriculation 6]). Lors de l’audience du 14 août 2024, ils ont…

Madame [Z] [N] est propriétaire d’un véhicule Peugeot 5008 qu’elle a confié à la SASU AMG POINT S pour diverses prestations le 13 novembre 2021. Le 15 juillet 2023, le véhicule a subi une panne moteur et a été déposé au garage le 31 juillet 2023. Une expertise a conclu que la panne était due…

Le 1er décembre 2023, Madame [L] [T], séparée [Y], a déposé une demande de traitement de surendettement auprès de la commission des Yvelines. Sa demande a été jugée recevable le 9 janvier 2024, et elle a reçu un état détaillé de ses dettes le 24 février 2024, avec un délai de contestation de vingt jours.…

Le 13 février 2021, M. [M] [Z] a vendu un véhicule Audi S3 à M. [T] [V] pour 14.000 euros. Peu après l’achat, M. [V] a constaté des problèmes de moteur et a fait établir un diagnostic par une concession Audi. Une expertise amiable a conclu à des dommages graves nécessitant le remplacement du moteur,…

Le 11 mai 2018, madame [Z] [E] a acheté une Ferrari Testarossa lors d’une vente aux enchères organisée par BONHAMS FRANCE pour 82.600 euros. Avant la vente, la société SIGNATURE TECHNOLOGIE AUTOMOBILES avait effectué des réparations sur le véhicule. En juin 2019, le véhicule est tombé en panne, et une expertise a révélé un décalage…