Consommation

Monsieur [G] [Z] a assigné la SAS GH AUTOMOBILES devant le tribunal judiciaire de Draguignan pour obtenir la désignation d’un expert concernant des dysfonctionnements allégués sur un véhicule MERCEDES CLS 350, acquis d’occasion le 11 novembre 2023. La SAS GH AUTOMOBILES n’a pas comparu à l’audience du 19 juin 2024. Le tribunal a ordonné une…

La SASU VIDAL, opérant sous l’enseigne ETS [Y] AUTO, a vendu un véhicule PEUGEOT à M [Z] le 26 septembre 2020, accompagné d’une garantie commerciale de 12 mois. Après la vente, M [Z] a constaté des problèmes sur le véhicule et a fait appel à son assureur, la MACIF, qui a mandaté un expert. La…

L’E.A.R.L. AU SERRE a acheté un camion d’occasion IVECO TRAKKER 380 AMPLIROLL MAREL pour 51 000 € auprès de la S.A.R.L. J.L.S. MATERIEL. Après avoir constaté des désordres rendant le véhicule dangereux, l’E.A.R.L. AU SERRE a assigné la S.A.R.L. J.L.S. MATERIEL en référé pour demander une expertise. Un expert a été nommé, puis remplacé. La…

Le 13 mars 2023, Monsieur [W] [R] a acheté un véhicule LAND-ROVER RANGE ROVER pour 35 000 euros auprès de la SASU L’AUTOMOBILE JEROME BATHIARD. Le contrôle technique du 27 février 2023 indiquait un kilométrage de 141 340 unités, et le véhicule était vendu avec une garantie de 12 mois et 15 000 kilomètres. Le…

Le 11 décembre 2022, Mme [B] [T] a acheté un véhicule PEUGEOT 208 GT LINE à M. [I] [N] pour 10 600 euros. Après avoir constaté des défauts, elle a fait réaliser un contrôle technique qui a révélé des défaillances majeures non signalées. Une expertise a confirmé des problèmes de géométrie, de verrouillage de la…

Monsieur [T] [X] a acheté un véhicule d’occasion PEUGEOT 2008 pour 15 132 € le 21 avril 2022. Il a rencontré des problèmes de perte de puissance et de nécessité de remplacer le moteur. En conséquence, il a assigné la S.A.S. ALTIS, successeur de la S.A.S HORIZON AUTO, en référé pour demander une expertise. La…

Monsieur [G] [Y] a acheté un véhicule TESLA auprès de la SARL MAZA CONSEIL, mais a constaté que le véhicule livré ne correspondait pas à celui commandé, en raison d’un numéro de série différent. Après avoir mis en demeure la société de résoudre le contrat et de restituer le prix, il a assigné la société…

Monsieur [G] [Y] a acheté un véhicule TESLA auprès de la SARL MAZA CONSEIL, mais a constaté que le véhicule livré ne correspondait pas à celui commandé, en raison d’un numéro de série différent. Après avoir mis en demeure la société de résoudre le contrat et de restituer le prix, il a assigné la société…

M. [K] [N] a acheté un véhicule Volkswagen Jetta hybride d’occasion à M. [E] [B] [H] le 14 janvier 2022. En septembre 2022, le véhicule a commencé à présenter des problèmes de transmission. M. [N] a fait appel à la société Bi-Plan, qui a d’abord réparé la boîte de vitesse et remplacé l’embrayage, mais les…

M. [F] [O] a acheté un véhicule FIAT DUCATO auprès de M. [W] [N] pour 3.500 € en octobre 2020. Un contrôle technique préalable avait révélé des défaillances majeures. Après avoir effectué des réparations, M. [F] [O] a demandé une contre-visite, où il a découvert une modification du kilométrage du véhicule. Une expertise a confirmé…

Mme [W] [Y] a acheté un véhicule d’occasion, une Renault Laguna, à la société BNV Auto Bretagne pour 1.800 euros. Après l’achat, elle a rencontré des problèmes de perte de puissance, de démarrage et un voyant allumé concernant le filtre à particules. Elle a demandé l’annulation de la vente par courrier le 30 juin 2023,…

Le 26 janvier 2022, Monsieur [T] [X] achète un véhicule JEEP CHEROKEE à Monsieur [C] [O] pour 8.500 €. N’ayant pas reçu le véhicule, Monsieur [X] annule la vente par courrier recommandé le 27 septembre 2022 et demande la restitution du prix. Il dépose ensuite une plainte pour abus de confiance et usurpation d’identité le…

M. [F] [O] a acheté un véhicule FIAT DUCATO auprès de M. [W] [N] pour 3.500 € en octobre 2020. Un contrôle technique préalable avait révélé des défaillances majeures. Après avoir effectué des réparations, M. [F] [O] a demandé une contre-visite, où il a découvert une modification du kilométrage du véhicule. Une expertise a confirmé…

Madame [T] [K] a acheté un véhicule d’occasion, un FORD KA, à Monsieur [H] [L] [E] le 25 novembre 2023, pour 3 700,00 euros en espèces, sans recevoir de facture. Elle a constaté des problèmes sur le véhicule dès le 25 décembre 2023, et un garagiste a estimé les réparations à 2 500,00 euros. Après…

Le tribunal se déclare incompétent territorialement et renvoie M. [J] à mieux se pourvoir, le déboutant de ses demandes. Il considère également que l’action de M. [J] est prescrite et qu’il n’y a pas de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent. En revanche, il condamne M. [J] à verser 6.000 euros à M. [U]…

Le 9 février 2019, Madame [R] [S] et Madame [J] [W] ont signé un bon de commande pour un système de régulation de chauffage auprès de la société GARANTIMA, financé par un prêt de 9.700 € de COFIDIS. Le 20 mars 2019, elles ont tenté de se rétracter par lettre recommandée, mais celle-ci a été…

Madame [P] [W] a acheté un véhicule d’occasion CITROEN DS3 auprès de la Société SANNOIS AUTOMOBILES le 2 avril 2022, avec un kilométrage de 156.310 km pour un prix de 6.200 euros. Un contrôle technique effectué avant la vente a révélé des défaillances mineures. Cependant, Madame [P] [W] a constaté des problèmes majeurs peu après…

M. [Z] [T] a acheté un véhicule Volkswagen Golf pour 34 000 euros le 10 mars 2018 et a signé un contrat de location avec option d’achat avec la SA CGL le 17 mars 2018, avec des mensualités de 459,10 euros. Le contrat a été résilié par avenant le 27 novembre 2019, et M. [T]…

M. [M] [N] a signé un contrat avec la SAS SOLUTION ECO ENERGIE pour l’installation d’un système photovoltaïque le 4 novembre 2016, d’un montant de 26.500 euros. Pour financer cette installation, il a obtenu un crédit de la SA COFIDIS, remboursable en 84 mensualités. En septembre 2021, M. [M] [N] a assigné en justice la…

M. [Z] [T] a acheté un véhicule Volkswagen Golf pour 34 000 euros le 10 mars 2018 et a signé un contrat de location avec option d’achat avec la SA CGL le 17 mars 2018, avec des mensualités de 459,10 euros. Le contrat a été résilié par avenant le 27 novembre 2019, et M. [T]…