Consommation

Monsieur [V] [K] a assigné la SARL SP Auto devant le tribunal judiciaire de Nantes, demandant divers remboursements et indemnités suite à des travaux jugés inutiles et inappropriés sur son véhicule BMW. Il a confié son véhicule au garage le 12 juin 2023 pour des problèmes de fuite d’huile et de puissance, avec un devis…

Monsieur [T] [C] et Madame [G] [C] ont acheté un véhicule d’occasion, un Opel Vivaro, auprès de la SARL B. Partners pour 17 000 euros. Après avoir constaté des problèmes sur le véhicule, ils ont demandé une expertise qui a révélé des désordres compromettant son usage. Ils ont ensuite assigné la SARL B. Partners pour…

Madame [T] [C] a assigné en référé la SAS Groupe Cavallari le 5 février 2024, demandant la désignation d’un expert pour examiner son véhicule Citroën [Immatriculation 12], contrôler les coussinets, déterminer les causes de la panne, les moyens de remédier à celle-ci, et évaluer les préjudices subis. La SAS Groupe Cavallari a ensuite assigné la…

Monsieur [H] [D] a assigné la SASU JVVA Nîmes devant le tribunal judiciaire de Nantes, demandant la reconnaissance de la responsabilité de la société pour les préjudices subis suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, un Mitsubishi L200. Il réclame 7 900 euros pour le remboursement du prix de vente et 17 016,13 euros pour des…

Monsieur [H] [D] a assigné la SASU JVVA Nîmes devant le tribunal judiciaire de Nantes, demandant la reconnaissance de la responsabilité de la société pour les préjudices subis suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, un Mitsubishi L200. Il réclame 7 900 euros pour le remboursement du prix de vente et 17 016,13 euros pour des…

Par un bon de commande du 4 janvier 2023, [T] [W] a acquis un véhicule d’occasion auprès de la société CGA [Localité 6] pour un montant de 23.500 euros TTC, avec un financement sollicité auprès de TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, qui a finalement été refusé. Malgré la prise de possession du véhicule le 13 janvier 2023…

La SASU AMT a assigné en référé la SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE, la SASU BIDAUD PERE ET FILS et la SAS ELEGANZ BY AUTOSPHERE pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire concernant un véhicule JAGUAR F-pace. AMT a acquis ce véhicule en 2016, mais après une panne, le concessionnaire a recommandé un changement de…

L’affaire concerne un litige entre la SAS Passion automobiles et la SARL Polyplast suite à l’achat d’un véhicule PGO Speedster. La SARL Polyplast a acquis le véhicule pour 45.000 euros, mais a rencontré des dysfonctionnements et a assigné la SAS Passion automobiles et la société PGO automobiles devant le tribunal de commerce de Nîmes pour…

Une demande en garantie des vices cachés a été introduite par Madame [V] [T] [J] contre la SAS SEREN ‘AUTO et Monsieur [B] [F] concernant un véhicule Citroën DS3 acheté le 7 avril 2023. La requérante allègue des désordres sur le véhicule, constatés lors d’un contrôle technique effectué le 16 septembre 2023, et demande la…

Madame [E] [X] a acheté un véhicule d’occasion, une MINI ONE, auprès de la SAS CLR AUTOS 33 le 2 juin 2023 pour 9.000 €. Un contrôle technique a été réalisé le 9 juin 2023, signalant une anomalie mineure. Cependant, des désordres sont apparus par la suite, rendant le véhicule inutilisable. Après avoir effectué deux…

Le 31 décembre 2021, M. et Mme [D] ont déposé une demande de traitement de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers du Val-d’Oise, qui a été acceptée le 25 janvier 2022. Le 19 avril 2022, la commission a décidé d’un rééchelonnement des créances sur 57 mois avec un taux d’intérêt réduit à…

Le 13 avril 2022, M. [I] a déposé une demande de traitement de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers, qui a été acceptée le 2 mai 2022. Le 27 juin 2022, la commission a décidé d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Suite à un recours de la SCP [13],…

Le 22 octobre 2020, Mme [K]-[T] a déposé une demande de traitement de surendettement auprès de la commission des Hauts-de-Seine, qui a été acceptée le 20 novembre 2020. Le 19 mars 2021, la commission a décidé de suspendre l’exigibilité des créances pendant 24 mois, avec l’obligation pour Mme [K]-[T] de chercher un emploi. Suite à…

Monsieur [A] [P] a acheté un bateau Bénéteau Antares 620 le 4 juillet 2022. Peu après, il a constaté des problèmes, notamment des pannes et de l’eau dans le bateau. Après plusieurs interventions de la société YUNIBOAT, qui n’ont pas résolu les désordres, Monsieur [P] a demandé l’annulation de la vente par courrier recommandé le…

Monsieur [A] [P] a acheté un bateau Bénéteau Antares 620 le 4 juillet 2022. Peu après, il a constaté des problèmes, notamment des pannes de compteurs et de l’eau dans le bateau. Après plusieurs interventions de la société YUNIBOAT pour des réparations, les désordres persistaient. Monsieur [P] a demandé l’annulation de la vente par courrier…

Le 31 mars 2021, M. et Mme [J] ont déposé une demande de traitement de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers du Val-d’Oise, qui a été acceptée le 18 mai 2021. Le 21 février 2022, un jugement a fixé les créances à rembourser, totalisant 54 908,82 euros. Le 19 avril 2022, la…

Le 16 juillet 2020, Mme [N] a déposé une demande de traitement de surendettement, acceptée le 30 juillet 2020. Le 28 septembre 2021, le tribunal a fixé la créance du CFCAL à 71 596,72 euros. Le 22 novembre 2021, la commission a imposé un rééchelonnement des paiements sur 83 mois avec un taux d’intérêt réduit…

Madame [M] [Z] [P] a assigné la société DISCOUNT AUTO en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux le 26 février 2024, demandant une expertise judiciaire concernant un véhicule Opel ZAFIRA acquis le 18 mars 2023. Elle allègue des dysfonctionnements, notamment une perte de puissance, des vibrations excessives,…

M. [Y] [J] et Mme [P] [L] épouse [J] ont demandé un rééchelonnement de leurs créances, qui a été accepté par la commission le 5 septembre 2023, avec un taux de 4,22% sur 60 mois. Le 18 avril 2024, le juge des contentieux de protection a confirmé cette décision, malgré l’absence de soutien de la…

Monsieur [K] [U] a assigné Monsieur [L] [P], opérant sous l’enseigne « QM AUTO », ainsi que la SAS CONTROLE TECHNIQUE BOIS LEMAITRE, devant le tribunal judiciaire de Draguignan pour désigner un expert concernant des dysfonctionnements allégués sur un véhicule RENAULT Clio 2, acheté d’occasion le 18 juin 2023. La SAS CONTROLE TECHNIQUE BOIS LEMAITRE…