Consommation

L’EARL Doucet, exploitant agricole, a fait installer un groupe électrogène par la SARL Righetti, qui l’avait acquis auprès de la SARL Aquitaine Energie. Suite à des désordres, des expertises ont été réalisées, mais sans accord entre les parties. L’EARL Doucet a alors demandé une expertise judiciaire, qui a conclu à des défauts de conformité. En…

Mme [Y] [U] épouse [S] a acheté un chiot pour 850 euros auprès de l’élevage « la Croisade des Loups » le 26 janvier 2019. Un vétérinaire a diagnostiqué une dysplasie bilatérale des hanches chez le chiot le 7 mai 2019. Après le refus de l’élevage d’annuler la vente, Mme [S] a saisi le tribunal…

Le 30 juin 2021, M. [E] [B] achète un camping-car Fiat Ducato à M. [S] [N] pour 6 500 euros. En juillet 2021, M. [B] découvre des désordres et met en demeure le vendeur de résoudre la vente. M. [S] [N] décède le 14 septembre 2021. Le 31 mars 2022, M. [B] assigne les héritiers…

Le 2 juin 2021, M. [N] [T] a vendu un véhicule d’occasion, un Renault Master, à Mme [C] [Z] pour 2 800 euros. Suite à une fuite, Mme [Z] a fait contrôler le véhicule le 10 juin 2021, révélant des défauts rendant le véhicule impropre à la circulation. Le 22 juin 2021, elle a mis…

M. [B] a vendu un navire et une remorque à M. [G] le 02 juin 2019. Le 17 juin 2020, M. [G] a demandé à M. [B] le certificat d’immatriculation de la remorque. M. [G] a ensuite assigné M. [B] en justice le 21 mai 2021 pour obtenir ce certificat et des dommages et intérêts.…

Le 5 juin 2013, M. [S] [Y] a signé un contrat de location d’un photocopieur Sharp avec la SA BNP Paribas lease group pour 63 mois. En juin 2016, un nouveau contrat a été établi pour un copieur multifonction, incluant le premier photocopieur. Un désaccord sur les conditions financières a conduit M. [Y] à contester…

Le 30 octobre 2018, la Sarl Garage Le Naour a remplacé le moteur d’un véhicule Volkswagen Touran appartenant à Monsieur [C] [Z], qui avait fourni le moteur d’occasion ainsi que d’autres pièces nécessaires. Le coût de la prestation était de 300 euros TTC. Après plusieurs pannes, le véhicule a été immobilisé depuis le 20 décembre…

M. [F] [Y] a signé un bon de commande le 20 octobre 2015 avec la SAS Expert Solution Energie pour l’installation de panneaux photovoltaïques et d’un ballon thermodynamique, ainsi qu’un crédit affecté auprès de la SA BNP Paribas Personal Finance. En mars 2019, il a cité les deux parties en justice, mais le tribunal a…

Le 15 juillet 2016, M. [Z] [U] achète un véhicule Chevrolet Blazer auprès de la SASU ARG. Un contrôle technique est effectué le 16 février 2017. Le 5 mars 2017, M. [F] [T] acquiert le même véhicule de M. [U]. Le 18 avril 2019, M. [T] informe M. [U] de divers problèmes avec le véhicule…

M. [T] [N] et Mme [D] [Z] épouse [N] ont acquis une installation photovoltaïque pour 26 900 euros auprès de la société Group France Eco-Logis, financée par un prêt de la société Cofidis. En mars 2019, ils ont assigné les deux sociétés pour obtenir la nullité des contrats et le remboursement de 33 129,60 euros,…

Le 21 mars 2016, M. [J] [O] et Mme [X] [F] achètent un véhicule Subaru Forester à la SARL AMK pour 11 000 €, après reprise de leur ancien véhicule. Des problèmes apparaissent, et le véhicule est confié à un garagiste à plusieurs reprises. Un devis pour des réparations s’élevant à 3 804,61 € est…

Le 16 janvier 2014, M. [Z] [Y] et Mme [M] [G] épouse [Y] ont signé un bon de commande pour l’installation de panneaux photovoltaïques d’une valeur de 18 900 euros avec la SAS Rhône Technical Services, financé par un prêt de la Sygma Banque. La SAS Rhône Technical Services a ensuite été liquidée. En septembre…

Le 7 octobre 2020, Mme [X] a acheté un véhicule Citroën C4 à M. [V] pour 6800 euros, avec un kilométrage de 138.196 kms. Après avoir rencontré des problèmes de passage de vitesses, elle a confié le véhicule à un garage, qui a estimé les réparations nécessaires à 2484,14 euros en raison d’un défaut du…

La société Informatique Pappalardo Clement (IPC) a acheté un véhicule Ford Mondeo à la société Planète Auto, désormais représentée par Gaticar, pour 30 114,36 euros, après reprise d’un ancien véhicule. En septembre 2020, IPC a découvert que le véhicule ne possédait pas les 4 roues motrices comme spécifié dans la commande. Après des tentatives infructueuses…

Le 11 octobre 2017, M. [C] [B] a échangé son véhicule BMW 320D contre un BMW X5 appartenant à M. [L] [I]. Suite à des dysfonctionnements avec le nouveau véhicule, M. [B] a demandé une expertise amiable via son assurance. Le tribunal d’instance d’Angoulème a ordonné une expertise judiciaire le 20 septembre 2018, et l’expert…

Le 7 octobre 2020, Mme [X] a acheté un véhicule Citroën C4 à M. [V] pour 6800 euros, avec un kilométrage de 138.196 kms. Après avoir rencontré des problèmes de passage de vitesses, elle a confié le véhicule à un garage, qui a estimé les réparations nécessaires à 2484,14 euros en raison d’un défaut du…

Le 7 octobre 2020, Mme [X] achète un véhicule Citroën C4 à M. [V] pour 6800 euros, avec un kilométrage de 138.196 kms. Après des problèmes de passage de vitesses, elle confie le véhicule au garage Team K, qui estime les réparations nécessaires à 2484,14 euros en raison d’un défaut du joint de culasse. Un…

La société Informatique Pappalardo Clement (IPC) a acheté un véhicule Ford Mondeo à la société Planète Auto, désormais représentée par Gaticar, pour 30 114,36 euros, après reprise d’un ancien véhicule. En septembre 2020, IPC a découvert que le véhicule ne possédait pas les 4 roues motrices comme spécifié dans la commande. Après des tentatives infructueuses…

Monsieur [O] [G] [N] a assigné la SASU EASY CONNECT CARS devant le tribunal judiciaire de Paris après l’échec d’un règlement amiable, suite à l’envoi de trois courriers recommandés. La SASU n’a pas comparu. Le tribunal a rendu son ordonnance de clôture le 31 août 2023. Par jugement, il a condamné la SASU à restituer…

Le 24 juin 2018, madame [Y] [I] a signé une reconnaissance de dettes de 900.000 euros en faveur de monsieur [M] [N], avec madame [X] [J] comme caution. Le remboursement devait se faire par la transmission de titres et la cession d’un compte courant dans la SCI P17, qui a été placée en liquidation judiciaire…