Banque

Monsieur [D] [Z] a souscrit deux crédits auprès de la société BANQUE POSTALE FINANCEMENT en novembre 2022. La banque a assigné Monsieur [Z] en octobre 2024 pour le paiement des sommes dues, après une mise en demeure restée sans effet. Lors de l’audience, la banque a affirmé avoir respecté ses obligations, mais Monsieur [Z] ne…

En février 2011, Madame [E] [P] et Monsieur [G] [N] ont contracté deux prêts immobiliers auprès de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 2]. En raison de l’impayé des échéances à partir de décembre 2022, la banque a mis en demeure les époux en juin 2023 pour un montant de 7.981,89 euros. Face à leur…

Monsieur [D] [Z] a souscrit deux crédits auprès de la société BANQUE POSTALE FINANCEMENT le 17 novembre 2022. Le premier crédit de 3 000 euros est remboursable par mensualités variables, tandis que le second, de 15 000 euros, est remboursable en 60 mensualités fixes. En octobre 2024, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a…

Par acte sous seing privé du 15 octobre 2019, la BANQUE POPULAIRE a accordé un prêt immobilier de 145 511,60 euros à M. [U] [I] et Mme [O] [Y] [E] épouse [I]. En raison de manquements aux obligations d’emprunt, la banque a émis une mise en demeure le 18 janvier 2024, suivie d’une déchéance du…

Le tribunal, par décision du 17 janvier 2025, a condamné Madame [H] [T] à verser 8480,86 Euros à la Société BNP PARIBAS, en raison d’un solde débiteur sur un compte chèque. En l’absence de défense, la créance a été justifiée par des documents fournis par le demandeur. Les intérêts de retard ont été fixés au…

Monsieur [K] [W] a contracté un prêt immobilier de 113.690 euros auprès de la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté, remboursable en 300 mensualités à un taux d’intérêt de 1,55 %. En raison d’impayés, la banque a mis en demeure Monsieur [W] le 4 décembre 2023, entraînant la déchéance du terme. La société PARNASSE GARANTIES a…

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE a accordé plusieurs prêts à M. [G] [C] en janvier 2013 pour l’achat de sa résidence principale. En mars 2024, la banque a mis en demeure M. [G] [C] pour des échéances impayées depuis octobre 2023, avant de prononcer la déchéance du terme et de…

Monsieur [I] a assigné la CAISSE D’EPARGNE DES HAUTS DE FRANCE pour le paiement de 2 967,98 euros de charges de copropriété, 3 000 euros en dommages-intérêts, et 2 500 euros selon l’article 700 du code de procédure civile. Le tribunal de Senlis a transféré l’affaire à Bobigny, où une audience est prévue le 4…

La société Brea System, en difficulté financière, a ouvert une procédure de conciliation en janvier 2023. Malgré un protocole d’accord signé en avril, le tribunal de commerce a ordonné une procédure de sauvegarde en décembre. Accusant la Société Générale de manquements, Brea System a assigné la banque en référé en mars 2024 pour récupérer des…

Monsieur [K] [W] a contracté un prêt immobilier de 113.690 euros auprès de la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté, remboursable en 300 mensualités à un taux d’intérêt de 1,55 %. En raison d’impayés, la banque a mis en demeure Monsieur [W] et a prononcé la déchéance du terme le 4 décembre 2023. La société PARNASSE…

Le tribunal a rendu sa décision le 17 janvier 2025 dans l’affaire opposant la Société SOGEFINANCEMENT à Madame [F] [G]. La société a réclamé le paiement de 16 088,68 Euros pour un contrat de crédit souscrit en juillet 2019. Bien que Madame [F] [G] ait été citée, elle ne s’est pas présentée à l’audience. Le…

La société PREGO a réalisé des travaux pour Monsieur [L] [J] et Madame [Z] [C], réglés par deux chèques totalisant 24.111 euros. Après une opposition des débiteurs, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné la mainlevée de cette opposition le 29 mai 2024, condamnant les débiteurs à verser une provision de 10.620 euros. En décembre…

Le 17 janvier 2025, le tribunal a rendu sa décision dans l’affaire opposant la Société SOGEFINANCEMENT à Madame [F] [G]. La société a réclamé le paiement de 16 088,68 Euros pour un contrat de crédit souscrit en juillet 2019. Malgré l’absence de la défenderesse à l’audience, le tribunal a examiné la créance, évaluée à 14…

Le tribunal a statué sur le litige opposant la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE à M. [P] [Y], suite à des impayés d’un crédit personnel de 11 000 euros. Lors de l’audience du 18 novembre 2024, M. [P] [Y] était absent. La demande de la banque a été jugée recevable, mais la déchéance du…

En janvier et février 2011, Madame [E] [P] et Monsieur [G] [N] ont contracté deux prêts immobiliers auprès de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 2]. En raison d’impayés, la banque a mis en demeure les époux en juin 2023, réclamant 7.981,89 euros. Face à leur inaction, la déchéance du terme a été prononcée, et…

La société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a accordé un crédit de 28 500 euros à M. [D] [O] en mai 2018, remboursable en 84 mensualités. En raison de paiements manquants, la banque a assigné M. [D] [O] en mai 2024, demandant le paiement de 13 081 euros. Lors de l’audience de novembre 2024, la dette a…

Monsieur [O] [Y] a été inscrit au FICP suite à un non-paiement de son découvert de 180 euros. En avril 2023, le Crédit Agricole lui réclame 13 672,36 euros pour un incident de paiement. Malgré la demande de remboursement de son avocat, la banque refuse, affirmant que Monsieur [Y] est responsable des prélèvements. En octobre…

La S.A BNP PARIBAS a accordé un prêt personnel de 30.000 euros à Monsieur [Z] [V] le 05 août 2015, avec un remboursement en 120 mensualités. En juin 2021, la banque a mis en demeure Monsieur [Z] [V] pour des échéances impayées, puis a assigné les deux débiteurs en décembre 2022. Le 07 septembre 2023,…

Le tribunal a rendu sa décision le 17 janvier 2025 dans l’affaire opposant la Société BNP PARIBAS à Monsieur [F] [M]. La banque a réclamé le paiement d’un solde débiteur de 8086,65 Euros, ainsi que des intérêts au taux légal et des frais. Monsieur [F] [M], absent à l’audience, n’a pas contesté les demandes. Après…

La société [X] ET ASSOCIES a ouvert un compte courant professionnel au CRÉDIT LYONNAIS en mai 2019. En septembre 2021, sa gérante a signalé un non-crédit de 12.319,29 euros suite à un dépôt de chèques. La banque a évoqué une effraction, conditionnant le crédit à des preuves de démarches auprès des émetteurs. Après un dépôt…