Banque

Ouverture du compte et acquisition du véhicule M. [X] [S] détient un compte bancaire n°[XXXXXXXXXX01] au Crédit lyonnais. Le 4 avril 2023, il achète un véhicule à la société Abdi & co en Belgique pour 34 000 euros, réglé par trois virements le 5 avril 2023 : 3 400 euros, 15 600 euros, et 15…

Contexte du litige La société anonyme CREDIPAR a accordé un crédit à Monsieur [D] [O] pour l’achat d’un véhicule, d’un montant de 14 900 €, remboursable en 60 mensualités. Le montant de la mensualité initiale était de 281 €, mais il a été ajusté à 299,51 € après la suppression d’une option. Défaillance de paiement…

Procédure La première évocation de l’affaire a eu lieu le 3 septembre 2024, suivie des débats le même jour. La mise à disposition du jugement est prévue pour le 5 novembre 2024. Exposé du litige La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a accordé à Madame [K] [N] un crédit renouvelable de 3.000 euros le 29…

Constitution des prêts immobiliers Monsieur [R] [N] a souscrit le 16 octobre 2017 plusieurs prêts immobiliers auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES pour l’achat d’un logement avec travaux. Les prêts incluent un Prêt à Taux Zéro (PTZ) de 23.136,00 €, un prêt immobilier classique de 34.000,00 € à un taux de 1,90 %,…

Contexte de l’affaire Le litige oppose [R] [C] née [F] à la société INTRUM DEBT FINANCE AG, qui agit en tant que créancier suite à un jugement rendu en 2010. [R] [C] née [F] a assigné INTRUM DEBT FINANCE AG devant le tribunal judiciaire de Marseille pour contester des poursuites engagées à son encontre. Demandes…

Contexte de l’Affaire Le 20 septembre 2023, le Crédit Agricole a assigné M. [F] en tant que caution des engagements de l’Earl La Chesnaie, demandant le paiement d’une somme de 34 382,56 euros, incluant des intérêts calculés sur plusieurs montants à partir de différentes dates. Jugement du 8 avril 2024 Le tribunal a ordonné la…

Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 2305 du code civil, qui stipule que la caution a le droit de se retourner contre le débiteur principal après avoir effectué un paiement. Ce recours est valable pour le principal, les intérêts et les frais, mais la caution ne peut réclamer que les frais engagés après avoir…

Procédure La première évocation de l’affaire a eu lieu le 3 septembre 2024, suivie des débats le même jour. La mise à disposition du jugement est prévue pour le 5 novembre 2024. Exposé du litige La SA CA CONSUMER FINANCE a accordé un prêt personnel de 57.000 euros à Madame [Y] [D] épouse [X] et…

Constitution du crédit La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a accordé un crédit renouvelable de 3000 € à Mme [V] [K] [Y] [X] le 13 avril 2022, avec une première utilisation le 21 avril 2022. Mise en demeure et assignation Le 16 janvier 2023, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a mis en demeure Mme…

Procédure La première évocation de l’affaire a eu lieu le 3 septembre 2024, suivie des débats le même jour. La mise à disposition du jugement est prévue pour le 5 novembre 2024. Exposé du litige La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL) a conclu un contrat de location avec option d’achat d’un véhicule VOLKSWAGEN…

Constitution du crédit La SA FINANCO a accordé un crédit à M. [H] [L] d’un montant de 28 800 € pour financer l’achat d’une moto HARLEY DAVIDSON, remboursable en 48 mensualités de 296,84 € à un taux nominal de 4,11 %. Le financement a été réalisé le 22 septembre 2022. Mise en demeure et assignation…

Constitution du prêt immobilier Le 21 décembre 2017, Monsieur [T] [R] a contracté un prêt immobilier de 118.000 € auprès de la CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, remboursable en 360 mensualités de 466,24 €, avec un dernier paiement de 467,55 €, à un taux d’intérêt de 2,5 %. Défaut de paiement et mises…

Procédure La première évocation de l’affaire a eu lieu le 25 avril 2023, suivie des débats programmés pour le 3 septembre 2024. La mise à disposition du jugement est prévue pour le 5 novembre 2024. Exposé du litige La SA FRANFINANCE a accordé un prêt de 17.000 euros à Monsieur [F] pour des travaux hydrofuge…

Ouverture du Compte Le 23 août 2012, Monsieur [M] [E] a ouvert un compte dépôt à vue personnel N°[XXXXXXXXXX05] à la CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE. Transactions et Solde Débiteur Entre décembre 2023 et janvier 2024, Monsieur [M] [E] a réalisé des transactions totalisant plus de 84.500,00 €, entraînant un solde débiteur…

Constitution du prêt Le 16 mars 2009, [C] [U] et son épouse, Mme [M] [N], ont contracté un prêt en devise auprès de la Caisse de crédit agricole mutuel Alsace Vosges, d’un montant de 265 000 euros, équivalent à 398 772,02 francs suisses selon le taux de change du 26 janvier 2009. Mme [N] a…

Constitution du prêt Le 17 octobre 2017, la société Crédit du Nord a accordé un prêt de 259 315 euros à M. [W] [P] et Mme [B] [J] pour l’acquisition de leur résidence principale, remboursable sur 300 mois. Ce prêt, intitulé “LIBERTIMMO”, comportait 24 mensualités de 419,23 euros suivies de 276 mensualités de 1 165,44…

Contexte de l’affaire La présente affaire oppose la Caisse de Crédit Mutuel d’Avesnes-le-Comte, représentée par Me Maxime Hermary, à Monsieur [E] [G], représenté par Me Françoise Bertrand. Les débats ont été clôturés et la décision sera rendue le 5 novembre 2024. Prêts consentis à M. [E] [G] La Caisse de Crédit Mutuel d’Aubigny-en-Artois a accordé…

Assignation de M. [C] contre BNP PARIBAS Le 26 octobre 2023, M. [C] a délivré une assignation à l’encontre de la BNP PARIBAS. Intervention forcée de BNP PARIBAS contre BOUYGUES TELECOM Le 2 juillet 2024, la BNP PARIBAS a délivré une assignation en intervention forcée à l’encontre de BOUYGUES TELECOM. Jonction des instances Le 17…