Assurances

Monsieur [D] [G] a subi un accident le 28 juin 2022 en chutant du balcon de l’appartement loué à Madame [T] [O]. Suite à cet incident, il a assigné les parties devant le tribunal de Draguignan, demandant une expertise médicale et une provision pour son préjudice. En réponse, les défendeurs ont contesté ces demandes et…

Madame [T] [I] épouse [J] a été victime d’un accident de la circulation le 16 janvier 2024 à [Localité 8]. Elle a assigné Monsieur [P] [N] et la compagnie d’assurances MUTUELLE DES MOTARDS devant le tribunal judiciaire de Draguignan, demandant une expertise médicale et 15.000 euros pour son préjudice corporel. Le tribunal a ordonné une…

Monsieur [I] [J] a subi un grave accident de la circulation le 26 juillet 2020, entraînant des blessures nécessitant plusieurs interventions chirurgicales. Le 30 septembre 2024, il a assigné la compagnie d’assurances MUTUELLE DES MOTARDS pour obtenir une expertise médicale et une provision de 20.000 euros pour son préjudice corporel. Lors de l’audience, la compagnie…

En avril 2021, M. [G] [H] a souscrit plusieurs contrats d’assurance-vie auprès de la Caisse d’épargne, dont « Millevie Essentielle » et « Millevie Premium », avec des versements totalisant 180.500 euros. En février 2022, il a constaté des pertes et a contesté avoir investi dans des actifs risqués, niant avoir rempli le questionnaire de…

Le 18 décembre 2021, Madame [Z] [T] épouse [G] [O] [W] a été victime d’un accident de la circulation sur l’autoroute. Le 12 novembre 2024, elle a assigné l’assurance ALLIANZ IARD devant le Tribunal judiciaire de Draguignan, sollicitant une expertise médicale et une provision de 4.000 euros. Lors de l’audience du 18 décembre 2024, l’assurance…

Le 28 avril 2022, Monsieur [I] [Y] a subi un dégât des eaux dû à une fuite provenant du logement voisin de Monsieur [S] [L]. Les deux propriétaires étant assurés par la SA PACIFICA, celle-ci a financé les réparations à hauteur de 2612,43 euros. Face à l’inaction de Monsieur [L], une mise en demeure a…

Le 4 mars 2022, le véhicule de Monsieur [C] [J] a été vandalisé. Assuré auprès de la Banque Postale Assurance IARD, il a assigné la SA CNP Assurances IARD le 24 avril 2024, réclamant 5.000 euros pour son préjudice. Malgré des dégradations importantes et des réparations avancées de 3.530,86 euros, l’assureur a contesté les demandes,…

En 2015, Mme [T] [S] a découvert qu’elle était porteuse du virus de l’hépatite C et a demandé une indemnisation à l’ONIAM. Décédée en 2018, ses ayants droit ont poursuivi la procédure. AXA FRANCE IARD a contesté plusieurs titres exécutoires devant le tribunal judiciaire de Bobigny, arguant que le délai de contestation était de cinq…

Monsieur [C] [J] a subi des actes de vandalisme sur son véhicule le 4 mars 2022, entraînant des réparations de 3.530,86 euros. Il a assigné la SA CNP Assurances IARD, demandant une provision de 5.000 euros et des frais juridiques. L’assureur a contesté la demande, arguant que les conditions de garantie ne couvraient que les…

En 2015, Mme [T] [S] a découvert qu’elle était porteuse du virus de l’hépatite C et a demandé une indemnisation à l’ONIAM. Décédée en 2018, ses ayants droit ont poursuivi l’indemnisation, entraînant des titres exécutoires contre AXA FRANCE IARD. Cette dernière a contesté plusieurs titres devant le tribunal judiciaire de Bobigny, arguant que le délai…

Le 3 décembre 2024, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] a déposé une assignation en référé pour que l’expertise de M. [S] [G] soit déclarée commune et opposable à la société SMA, l’assureur de la copropriété. En réponse, la société SMA a exprimé des réserves le 30 décembre 2024. Selon l’article 145 du code…

Le 14 novembre 2024, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a assigné en référé pour faire reconnaître les opérations d’expertise de M. [K] [S] comme communes et opposables à la société ALLIANZ IARD. Cette dernière a contesté sa mise en cause lors de l’audience. Selon l’article 145 du code de procédure civile, des mesures…

Le 3 décembre 2019, un dégât des eaux a touché le commerce de Mme [T] [N], géré sous l’enseigne JMR. Après une expertise le 31 janvier 2020, les dommages ont été évalués à 13.053,90 euros, la responsabilité étant attribuée à Madame [F] [K] [C]. Malgré plusieurs demandes d’indemnisation, l’absence de règlement amiable a conduit Mme…

Le 14 novembre 2024, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a assigné en référé pour faire reconnaître les opérations d’expertise de M. [K] [S] comme communes et opposables à la société ALLIANZ IARD. Cette dernière a contesté sa mise en cause lors de l’audience. M. [K] [S] a été désigné pour évaluer les dommages…

Le 13 mai 2017, la SARL BERTHELOT ASSURANCES a ouvert un compte auprès du Crédit Mutuel SEGRE HAUT ANJOU. Un cautionnement solidaire de 10.000 euros a été signé le 10 avril 2021 par Madame [F] [P] et Monsieur [D] [P] pour la société ACTI LIVRAISON. Le 10 janvier 2024, ACTI LIVRAISON a été placée en…

Le 5 mars 2010, M. [V] [N] a été victime d’un accident de la circulation, entraînant une indemnisation de 325 862,30 euros par la SA GMF assurances. Face à l’aggravation de son état de santé, il a demandé une expertise judiciaire, ordonnée le 7 juin 2020. Le rapport a confirmé cette aggravation, sans établir la…

La procédure d’appel oppose la S.A. MAAF ASSURANCES à plusieurs intimés, dont M. [O] [U] et la S.A.S.U ENTREPRISE LAGARDERE. Le Tribunal judiciaire de DAX a rendu un jugement le 25 septembre 2024, contesté par la MAAF ASSURANCES le 5 novembre 2024. Après un avis de signification reçu le 9 décembre 2024, l’appelant devait agir…

Le 10 septembre 2021, [H] [E] a subi un accident de la circulation, entraînant des blessures, dont une luxation de l’épaule gauche. Transporté au groupe hospitalier [Localité 13], il a reçu un certificat médical mentionnant des douleurs et des lésions traumatiques. L’assureur ALLIANZ IARD a mandaté le Docteur [B] [Z] pour une expertise, qui a…

La procédure d’appel oppose la S.A. MAAF ASSURANCES à plusieurs intimés, dont M. [O] [U] et la S.A.S.U ENTREPRISE LAGARDERE. Le Tribunal judiciaire de DAX a rendu un jugement le 25 septembre 2024, contesté par la MAAF ASSURANCES, qui a formé une déclaration d’appel le 5 novembre 2024. Cependant, cette déclaration a été déclarée caduque…

Le 5 mars 2010, M. [V] [N] a été victime d’un accident de la circulation, entraînant une indemnisation de 325 862,30 euros par la SA GMF assurances. En raison de l’aggravation de son état de santé, il a demandé une expertise judiciaire, ordonnée le 7 juin 2020. Le rapport a confirmé cette aggravation. Le 15…