Assurances

Monsieur [R] [B] a été impliqué dans un accident le 23 septembre 2021, entraînant des blessures médicalement constatées. Suite à cet incident, il a assigné la compagnie MATMUT et la Caisse primaire d’assurance maladie en référé, demandant une expertise et une provision de 2 000 euros. Lors de l’audience du 13 décembre 2024, la compagnie…

En 1992, Mme [Y] découvre qu’elle est porteuse du virus de l’hépatite C, une contamination qu’elle attribue à des produits sanguins reçus lors de son accouchement en 1979. Après avoir demandé une expertise, le rapport déposé en 2004 confirme la responsabilité du Centre régional de transfusions sanguines. En 2011, l’ONIAM reconnaît la contamination et établit…

Le 14 septembre 2021, Madame [W] a été victime d’un grave accident de la circulation en conduisant sa motocyclette, percutée par le véhicule de Madame [B], assurée chez AXA FRANCE IARD. Elle a subi de lourdes blessures, dont un traumatisme crânien et plusieurs fractures. Après avoir demandé une indemnisation, AXA a refusé, invoquant des fautes…

L’affaire concerne un pourvoi de Mme [H] contre une décision antérieure liée à la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis. Lors de l’audience publique du 11 décembre 2024, la Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés. Après délibération, elle a conclu que ces moyens ne justifiaient pas la cassation de la décision…

En 1992, Mme [Y] découvre qu’elle est porteuse du virus de l’hépatite C, une infection liée à des produits sanguins reçus lors de son accouchement en 1979. Après avoir demandé une expertise, le rapport déposé en 2004 établit la responsabilité du Centre régional de transfusions sanguines. En 2011, l’ONIAM reconnaît la contamination et indemnise Mme…

M. [W], salarié de la société [5] de 1978 à 2012, a déclaré une maladie professionnelle reconnue en 2009, mais cette reconnaissance a été jugée inopposable à l’employeur. Malgré une assurance volontaire souscrite auprès de la CFE, qui a évalué son incapacité à 5 %, M. [W] a engagé une action en justice pour faire…

Le 2 octobre 2022, Monsieur [B] [X] a été blessé aux yeux par un tir accidentel de Monsieur [F] [G] lors d’une chasse. Suite à cet incident, une procédure judiciaire a été engagée pour obtenir une expertise médicale. Le tribunal a ordonné une expertise, reconnaissant l’assureur de Monsieur [F] [G], la S.A.M. MMA IARD, tout…

Le 15 avril 2022, Mme [C] a subi une hystérectomie, suivie d’un AVC le lendemain. Elle a sollicité la garantie « Accidents de la vie » auprès de son assureur, Pacifica, qui a refusé, estimant que l’AVC était lié à son état de santé antérieur. Contestant cette décision, Mme [C] a assigné Pacifica en justice, demandant une…

Le 13 novembre 1979, madame [C] a subi une intervention chirurgicale à la Maternité du Centre Hospitalier de [Localité 4], où elle a reçu des transfusions sanguines. En 1995, elle découvre sa contamination par le virus de l’hépatite C, qu’elle attribue à ces transfusions. L’ONIAM reconnaît l’origine transfusionnelle et indemnise madame [C]. En 2022, AXA…

L’affaire oppose la S.A. ALLIANZ IARD à Mme [W] [B] sur des questions d’assurance, entraînant une procédure judiciaire. Monsieur Philippe SILVAN, magistrat, a examiné une demande de jonction des instances, conformément aux articles du code de procédure civile. L’ordonnance n° 2025/26 a été rendue, ordonnant la jonction des affaires RG 25/00799 et RG 24/13158, qui…

Les époux [Y] [V] affirment que les demandes de la MAAF ont été intégrées dans la décision du juge des référés, qui a rejeté toutes autres prétentions. L’ordonnance de référé du 26 septembre 2024 a été examinée, ainsi qu’une requête en omission de statuer. Une erreur matérielle a été constatée concernant la déduction d’une provision…

L’affaire oppose la S.A. ALLIANZ IARD à Mme [W] [B] sur des questions d’assurance, entraînant une procédure judiciaire. Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, a examiné une demande de jonction des instances, conformément aux articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile. Il a ordonné la jonction des affaires RG…

La SCI LES SENIORIALES EN VILLE a souscrit une assurance dommages ouvrages auprès d’ALLIANZ pour la construction d’une résidence, réceptionnée avec réserves en mars 2018. Des sinistres liés au réseau d’eau chaude ont été signalés. En juillet 2024, le juge a ordonné une expertise, impliquant plusieurs parties, dont la SARL ARMANDO ALVES. En décembre 2024,…

Monsieur [F] [I] a été victime d’un accident de la circulation le 8 juin 2020, entraînant des blessures graves. Après une première provision de 2 500 € versée par la MATMUT, il a relancé la procédure d’indemnisation en septembre 2023, demandant une expertise médicale. Face à l’absence de convocation, il a assigné la MATMUT et…

L’affaire concerne la SCCV MONTROUGE VERDIER, qui a sollicité le tribunal judiciaire de Nanterre pour des opérations d’expertise liées aux sociétés SERDEM et DEMO TERRE, assurées par la Mutuelle SMABTP. Le tribunal a désigné un expert judiciaire et a rendu plusieurs ordonnances, dont une prorogation du délai de dépôt du rapport. La SCCV a demandé…

Mme [M] [S] a contesté une saisie-attribution effectuée par la SOCIETE GENERALE, arguant que le jugement à l’origine de la saisie ne lui avait pas été signifié à son adresse actuelle et que la SA PARISIENNE ASSURANCES n’existait plus. Le juge a examiné la recevabilité de sa contestation, la déclarant recevable. Cependant, il a confirmé…

Le 30 janvier 2025, l’affaire opposant S.A. Serenis Assurances à Monsieur [E] [N] est pendante. L’appelante, représentée par Me Lisiane Fenie-Baradat, conteste une ordonnance du 20 novembre 2024. Après avoir formé un appel le 31 décembre 2024, l’appelante a finalement décidé de se désister. Ce désistement a entraîné le dessaisissement de la Cour, conformément aux…

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, considérant que le moyen de cassation n’était pas de nature à entraîner la cassation. M. [L] et Mme [L], ainsi que la société Maif, ont été condamnés aux dépens. De plus, leur demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, a été rejetée. Ils…

Monsieur [C] [J] a subi des actes de vandalisme sur son véhicule le 4 mars 2022, entraînant des réparations de 3.530,86 euros. Il a assigné la SA CNP Assurances IARD, demandant une provision de 5.000 euros et des frais juridiques. L’assureur a contesté la demande, arguant que les conditions de garantie ne couvraient que les…

En 2015, Mme [T] [S] a découvert qu’elle était porteuse du virus de l’hépatite C et a demandé une indemnisation à l’ONIAM. Décédée en 2018, ses ayants droit ont poursuivi l’indemnisation, entraînant des titres exécutoires contre AXA FRANCE IARD. Cette dernière a contesté plusieurs titres devant le tribunal judiciaire de Bobigny, arguant que le délai…