Assurances

Le 11 juin 2017, Mme [R] [I] a signé un contrat de crédit immobilier de 124 239 euros avec la CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE, accompagné d’une assurance auprès de CNP ASSURANCES. En arrêt de travail depuis le 12 octobre 2017, elle a reçu confirmation le 11 février 2019 que CNP ASSURANCES prendrait en charge ses…

Un piéton a été victime d’un accident de la circulation le 11 mars 2022 à [Localité 12], percuté par un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Le 25 octobre 2024, la victime a assigné la compagnie devant le juge des référés, demandant une expertise médicale et le paiement de provisions pour préjudice et frais d’instance.…

Madame [H] [U] a été impliquée dans un accident le 27 juillet 2024, entraînant des blessures documentées par un certificat médical. Elle a assigné la société MATMUT et la CPAM en référé pour obtenir une expertise et des provisions. Lors de l’audience du 13 décembre 2024, elle a demandé 6 000 euros, mais la MATMUT…

Monsieur [R] [B], conducteur impliqué dans un accident le 23 septembre 2021, a subi des blessures médicalement constatées. Un constat amiable a été signé avec la compagnie MATMUT. En référé, il a demandé une expertise et une provision de 2 000 euros. Lors de l’audience du 13 décembre 2024, la MATMUT a contesté ces demandes,…

Un conducteur a été impliqué dans un accident de la circulation le 18 octobre 2019, alors qu’il conduisait un véhicule appartenant à une société, assuré par une compagnie d’assurance. L’accident a été causé par un autre conducteur, également assuré par une autre compagnie. Après une demande d’indemnisation, la première compagnie a contesté le droit à…

Monsieur [E] [J], conducteur, a subi un accident le 17 septembre 2017, impliquant un véhicule assuré par la société MACIF. Suite à cet incident, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et accordé une provision complémentaire de 30 000 euros. Lors de l’audience du 13 décembre 2024, Monsieur [E] [J] s’est désisté de…

Monsieur [W] [I] a subi un accident le 26 février 2016, entraînant une aggravation de son état de santé. Le 27 octobre 2023, la SA GMF ASSURANCES a été condamnée à l’indemniser, sur la base d’un rapport d’expertise. Lors de l’audience du 13 décembre 2024, il a demandé une nouvelle expertise et 2 000 euros…

Un conducteur a assigné une compagnie d’assurance, une caisse primaire d’assurance maladie, une mutuelle et une société de courtage pour obtenir réparation de son préjudice corporel suite à un accident de circulation survenu le 30 janvier 2017. Le conducteur revendique un droit à indemnisation de 90% pour l’accident où il a été blessé en conduisant…

Monsieur [M] [N] a assigné en référé la Mma Iard Assurances mutuelles et la Sa Mma Iard pour rendre les opérations d’expertise communes et opposables. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, les sociétés d’assurance ont exprimé des réserves. Le juge a jugé légitime leur association aux opérations d’expertise, étant donné leur rôle d’assureurs de…

Le 3 juillet 2022, Madame [Y] [F] a subi un accident sur la patinoire municipale de [Localité 1], entraînant des blessures corporelles graves. En réponse, elle a assigné la Sa Gmf Assurances et la CPAM, demandant une expertise médicale et une provision de 2000 euros pour ses préjudices. Lors de l’audience du 21 novembre 2024,…

Le propriétaire d’une moto BMW R 1250 RT, assuré par MAXANCE ASSURANCES, entre en collision avec un véhicule SMART, assuré par L’Equité, le 17 février 2023. Suite à l’accident, le propriétaire de la moto engage un expert qui évalue les réparations à 14.992,81 euros. Il assigne en référé l’assureur du véhicule SMART, MAXANCE ASSURANCES et…

Monsieur [E] [J], conducteur, a subi un accident le 17 septembre 2017, impliquant un véhicule assuré par la société MACIF. Le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et accordé une provision complémentaire de 30 000 euros. Après un rapport d’étape, Monsieur [E] [J] a assigné plusieurs parties, mais s’est désisté lors de l’audience…

Madame [O] [B] a été victime d’un accident le 10 avril 2019, impliquant un véhicule dont le conducteur a pris la fuite. Elle a subi plusieurs blessures, dont une douleur au bras droit et une ecchymose au niveau du temporal. En 2024, elle a assigné le Fonds de Garantie et la Caisse primaire d’assurance maladie,…

Le 22 juillet 2024, un accident de la circulation a impliqué Monsieur [E] [T], Monsieur [V] [T] et Madame [C] [T] née [G]. Des certificats médicaux ont révélé des blessures aux trapèzes pour les victimes. En septembre, elles ont assigné la compagnie d’assurance LA SAUVEGARDE et la CPAM en référé, demandant une expertise et une…

Le 7 janvier 2017, un tragique accident de la route a eu lieu à [Localité 2] (HERAULT), impliquant un véhicule RENAULT TALISMAN et une VOLKSWAGEN GOLF. Ce dernier, immobilisé sur l’autoroute, a été percuté, entraînant la mort de Monsieur [P] [T], passager de la Golf. Le tribunal a condamné Monsieur [W] [Z] pour homicide involontaire,…

Le 4 décembre 2024, [K] [H] a assigné la société des Assurances du Crédit Mutuel en référé suite à un accident de la circulation survenu le 7 juin 2024. La compagnie a contesté les demandes d’expertise et de provisions. Cependant, le juge des référés a ordonné des expertises médicales, affirmant le droit à indemnisation des…

Le juge de la mise en état est compétent pour statuer sur diverses demandes jusqu’à son dessaisissement, incluant les exceptions de procédure et l’allocation de provisions. La mise hors de cause de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED a été acceptée suite à un transfert de portefeuille, tandis que la demande de mise hors de cause de…

Le 11 juin 2017, Mme [R] [I] a signé un contrat de crédit immobilier de 124 239 euros avec la CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE, accompagné d’une assurance auprès de CNP ASSURANCES. En arrêt de travail depuis le 12 octobre 2017, elle a bénéficié d’une prise en charge des mensualités par CNP ASSURANCES jusqu’à ce qu’une…

Monsieur [R] [B] a été impliqué dans un accident le 23 septembre 2021, entraînant des blessures médicalement constatées. Suite à cet incident, il a assigné la compagnie MATMUT et la Caisse primaire d’assurance maladie en référé, demandant une expertise et une provision de 2 000 euros. Lors de l’audience du 13 décembre 2024, la compagnie…

Le 13 mai 2021, Monsieur [E] [N] a été victime d’un accident de la circulation en scooter, percuté par un automobiliste. Cet incident a entraîné une fracture de la styloïde radiale droite et une incapacité totale de travail de 30 jours. La compagnie d’assurance Pacifica a reconnu son droit à indemnisation, tandis que la compagnie…