Assurances

Une attachée de presse a été affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) depuis le 1er janvier 2017. En avril 2021, elle a contesté une contrainte émise par l’Union de recouvrement des cotisations sociales et d’allocations familiales (URSSAF) Île-de-France, d’un montant de 16 479,86 euros, concernant des cotisations sociales dues pour…

Le 18 janvier 2020, une victime a subi un accident en se tordant la cheville sur le parking d’une boulangerie, exploitée par un vendeur. Suite à cet incident, elle a sollicité la prise en charge de son préjudice corporel auprès de l’assureur de l’exploitant. Après plusieurs procédures judiciaires, la victime a demandé la reconnaissance de…

L’affaire concerne une assignation délivrée par un ayant-droit à l’encontre de deux sociétés d’assurance, à savoir la société SwissLife Assurance et la société Financière Meeschaert, initiée le 15 juin 2023. Suite au décès du demandeur, un notaire a établi un acte de notoriété confirmant la qualité des ayants-droit. Ces derniers, au nombre de trois, ont…

Dans cette affaire, un acheteur et une société exploitante ont assigné plusieurs assureurs devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. L’action vise à obtenir une expertise pour déterminer l’origine d’un incendie ayant détruit un camping, entraînant des pertes d’exploitation et des préjudices immatériels. Les demandeurs contestent les refus d’indemnisation de leur assureur et demandent une évaluation…

Le 12 juillet 2022, un incendie a ravagé près de 7 000 hectares de forêt, ainsi que plusieurs constructions et établissements de camping, à partir d’un véhicule à moteur appartenant à une société et assuré par une compagnie d’assurance. Suite à cet incident, la compagnie d’assurance a assigné plusieurs parties, dont des sociétés et des…

Une victime a assigné une société d’assurance et la CPAM de la Gironde devant le tribunal judiciaire de Bordeaux suite à un accident de la circulation survenu le 23 mai 2018. Alors qu’elle circulait à vélo, elle a été percutée par un camion assuré par la société d’assurance, entraînant des blessures graves. Elle demande une…

Monsieur [W] [Y] a été impliqué dans un accident de la circulation le 17 juillet 2024, entraînant des blessures telles que des cervicalgies et des lombalgies. Après avoir assigné GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLE et la Caisse primaire d’assurance maladie, il a demandé une expertise et une provision de 8 000 euros. Lors de l’audience, le juge…

Le 12 août 2021, la caisse primaire d’assurance-maladie de l’Eure a décidé de prendre en charge un accident survenu le 27 juillet 2021, impliquant Mme [Y] [C], salariée de la société [5]. La société a contesté cette décision, mais la commission de recours amiable a rejeté son recours. Le tribunal judiciaire d’Evreux a ensuite débouté…

Monsieur [D] [M] a été impliqué dans un accident le 11 mai 2024, entraînant des blessures médicalement constatées. Un constat amiable a été signé avec la SA ALLIANZ. Le 7 octobre 2024, il a assigné la compagnie d’assurance et la CPAM en référé, demandant une expertise et des provisions. Le juge a ordonné une expertise…

Le tribunal a rectifié le jugement du 17 octobre 2024, en corrigeant une inversion des noms des parties. Bien que les motifs aient correctement soutenu l’action de la société MACIF contre la société HADDA, le dispositif initial contenait une erreur matérielle. La rectification a établi que la société HADDA est condamnée à verser des sommes…

Le 21 juillet 2021, Mme [C] [V] a été victime d’un cambriolage à son domicile, entraînant le vol de bijoux en or. Après avoir déclaré le sinistre à Direct Assurance, un expert a évalué les pertes à 16.659,50 euros, mais l’indemnisation reçue n’était que de 3.994,50 euros. Insatisfaite, elle a assigné la société Avanssur devant…

Monsieur [W] [Y] a été impliqué dans un accident de la circulation le 17 juillet 2024, entraînant des blessures telles que cervicalgies et lombalgies. Après avoir assigné GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLE et la Caisse primaire d’assurance maladie, il a demandé une expertise et une provision de 8 000 euros. Lors de l’audience, le juge a accepté…

Monsieur [D] [F] a été victime d’un accident de la circulation le 8 février 2024 à [Localité 9], percuté par un véhicule conduit par Madame [M] [W]. Blessé, il a été transporté à l’hôpital. Le 10 octobre 2024, il a assigné la Sa Allianz Iard, demandant une expertise médicale et des provisions pour son préjudice.…

Monsieur [M] [N] a assigné en référé la Mma Iard Assurances mutuelles et la Sa Mma Iard pour que les opérations d’expertise soient déclarées communes. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, les défenderesses ont exprimé des réserves. Le juge a jugé légitime d’associer ces parties aux opérations d’expertise, étant leurs assureurs. Ainsi, l’ordonnance de…

Le 28 juillet 2024, Monsieur [E] [X] a été mordu par le chien de Madame [R] [K], assurée par la SA ACM IARD. Le lendemain, des dermabrasions et un hématome ont été constatés. En décembre, Monsieur [E] [X] a assigné l’assurance et la CPAM, demandant une expertise et une provision de 6 000 euros. Le…

En 2005, Monsieur et Madame [K] ont signalé des fissures dans leur maison à [Localité 4], entraînant une indemnisation par leur assureur, EQUITE. En 2015, les nouveaux propriétaires, Monsieur [R] [W] et Madame [Y] [H], ont découvert d’autres fissures et ont déclaré un sinistre à GMF et SMABTP. Après une expertise judiciaire en 2018, les…

La Société, employeur de personnel dans la vente et la pose de poêles scandinaves, a reçu un avis amiable de l’URSSAF de Bretagne en septembre 2022 pour des cotisations dues, s’élevant à 48 180 euros. Après plusieurs mises en demeure, une contrainte a été émise en mai 2023. La Société a contesté la validité de…

Madame [C] [P] a été impliquée dans un accident de la circulation le 16 juillet 2024, entraînant une entorse cervicale. Après avoir déposé plainte, elle a assigné la MMA IARD et la CPAM en référé, demandant une expertise et une provision de 6 000 euros. Lors de l’audience du 13 décembre, le juge a ordonné…

Une victime a assigné une compagnie d’assurance en référé suite à un accident de la circulation causé par un conducteur assuré par cette dernière. Elle demande une expertise médicale, une provision de 6000 € et une indemnité de 1000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile. La compagnie d’assurance conteste la…

Le 4 décembre 2024, [K] [H] a assigné la société des Assurances du Crédit Mutuel en référé suite à un accident de la circulation survenu le 7 juin 2024. La compagnie a contesté les demandes, mais le juge a ordonné des expertises médicales, affirmant le droit à indemnisation des demandeurs. Les provisions ont été fixées…