Assurances

Dans cette affaire, un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Marseille a condamné une société d’assurance à verser des sommes à un créancier et à une créancière. Le 11 avril 2024, le créancier et la créancière ont procédé à une saisie-attribution sur le compte de la société d’assurance pour obtenir le paiement…

Le 25 octobre 2019, une victime a subi un accident de la route causé par une conductrice alors qu’elle circulait en motocyclette. Le 30 septembre 2024, la victime et une victime par ricochet ont assigné la conductrice et le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) devant le tribunal judiciaire de Créteil, demandant…

Le 5 juin 2018, une victime a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une société d’assurances. Le 4 septembre 2020, la victime a assigné l’assureur devant le Tribunal Judiciaire de Marseille pour obtenir une indemnisation. Le 11 octobre 2022, le tribunal a statué en faveur de la victime, lui accordant…

Le 5 février 2024, la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (la caisse) a émis une contrainte à l’encontre d’une assurée, désignée ici comme une débiteur, pour le paiement d’une somme de 932,14 euros. Le 19 février 2024, la débiteur a formé opposition à cette contrainte, arguant qu’elle avait déjà remboursé la somme due. Lors…

Le 5 juillet 2018, une victime a été percutée par un vélo conduit par un conducteur non assuré alors qu’elle traversait une piste cyclable, entraînant un grave traumatisme crânien. La victime a reçu une provision de 70 000€ du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Des désaccords ont émergé concernant l’indemnisation, la…

Dans cette affaire, un propriétaire de pavillon, assisté de son assureur, a assigné en référé une autre propriétaire de pavillon et son assureur pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Le litige concerne des désordres sur la façade mitoyenne de l’immeuble de la défenderesse, entraînant des infiltrations d’eau dans le pavillon du demandeur. Malgré plusieurs…

Le 04 septembre 2021, une victime a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une société d’assurance. Cet événement a conduit la victime à engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation de son préjudice. Le 14 novembre 2023, la victime a assigné la société d’assurance, demandant une indemnisation selon la loi…

Dans cette affaire, une victime a subi un accident le 25 août 2016, causé par un chien en divagation appartenant à une gardienne. La victime, effrayée par le chien dans un parc, a tenté de fuir et est tombée en escaladant une barrière. Suite à cet incident, la victime a assigné la gardienne et son…

Le 18 janvier 2020, une victime a subi un accident en se tordant la cheville sur le parking d’une boulangerie, exploitée par un vendeur. Suite à cet incident, elle a sollicité la prise en charge de son préjudice corporel auprès de l’assureur de l’exploitant. Après plusieurs procédures judiciaires, la victime a demandé la reconnaissance de…

L’affaire concerne une assignation délivrée par un ayant-droit à l’encontre de deux sociétés d’assurance, à savoir la société SwissLife Assurance et la société Financière Meeschaert, initiée le 15 juin 2023. Suite au décès du demandeur, un notaire a établi un acte de notoriété confirmant la qualité des ayants-droit. Ces derniers, au nombre de trois, ont…

Dans cette affaire, un acheteur et une société exploitante ont assigné plusieurs assureurs devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. L’action vise à obtenir une expertise pour déterminer l’origine d’un incendie ayant détruit un camping, entraînant des pertes d’exploitation et des préjudices immatériels. Les demandeurs contestent les refus d’indemnisation de leur assureur et demandent une évaluation…

Le 12 juillet 2022, un incendie a ravagé près de 7 000 hectares de forêt, ainsi que plusieurs constructions et établissements de camping, à partir d’un véhicule à moteur appartenant à une société et assuré par une compagnie d’assurance. Suite à cet incident, la compagnie d’assurance a assigné plusieurs parties, dont des sociétés et des…

Une victime a assigné une société d’assurance et la CPAM de la Gironde devant le tribunal judiciaire de Bordeaux suite à un accident de la circulation survenu le 23 mai 2018. Alors qu’elle circulait à vélo, elle a été percutée par un camion assuré par la société d’assurance, entraînant des blessures graves. Elle demande une…

Le syndicat des copropriétaires de la Villa de la Tour, situé à Valenton, a demandé la désignation d’un expert judiciaire en raison de désordres dans l’immeuble. Le juge des référés a nommé un expert le 3 septembre 2024. Le 24 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée à l’assureur de la société de…

Un acheteur et la société exploitante ont assigné des compagnies d’assurance devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Cette action vise à obtenir une expertise pour déterminer l’origine d’un incendie survenu le 12 juillet 2022, ayant détruit un camping. Les demandeurs cherchent à évaluer les dommages matériels et les pertes d’exploitation. Les compagnies d’assurance contestent la…

Une victime a assigné une compagnie d’assurance et la CPAM de la Gironde devant le tribunal judiciaire de Bordeaux suite à un accident de la circulation survenu le 23 mai 2018. Alors qu’elle circulait à vélo, elle a été percutée par un camion assuré par la compagnie, entraînant des blessures graves. Elle demande une expertise…

Le syndicat des copropriétaires de la Villa de la Tour a sollicité la désignation d’un expert judiciaire en raison de désordres dans l’immeuble. Cette demande a été acceptée par le juge des référés, qui a ordonné la nomination d’un expert le 3 septembre 2024. Le 24 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée…

Le 2 février 2020, une victime a chuté lors d’une activité d’escape game organisée par une entreprise, entraînant des blessures graves. Suite à cet incident, la victime a assigné l’organisateur de l’escape game et la CPAM de la Gironde pour obtenir une expertise médicale et une provision. Le tribunal a ordonné une expertise et a…

En juillet 2016, un emprunteur et une co-emprunteuse ont contracté un prêt de 357 722 euros auprès d’une banque, accompagnés d’une assurance de prêt contre divers risques. Suite au décès de la co-emprunteuse en 2019, l’emprunteur a sollicité l’assureur, qui a refusé d’honorer la garantie. En juin 2022, l’emprunteur a assigné la société gérant le…

Un dirigeant d’entreprise a été affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) depuis le 1er janvier 2009. En décembre 2021, ce dirigeant a contesté une contrainte émise par l’URSSAF Île-de-France, qui réclamait le paiement de cotisations sociales pour 2020. L’URSSAF a demandé au tribunal de valider cette contrainte et de condamner…