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Subrogation et responsabilité : enjeux d’indemnisation en matière d’assurance
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Monsieur [E] [O], assuré auprès de l’Assurance Mutuelle des Motards, a été impliqué dans un accident le 14 septembre 2015. Suite à cet incident, il a bénéficié d’un rapatriement sanitaire pris en charge par Inter Mutuelle Assistance. Le 11 juillet 2023, l’Assurance Mutuelle des Motards a assigné la SA Prudence Créole pour un montant de…
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Indemnisation des dommages : enjeux de la déclaration et de la preuve en matière d’assurance habitation.
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Mme [G] [Z] a souscrit une assurance habitation auprès de la SA ALLIANZ IARD le 30 juin 2017, incluant des garanties pour tempêtes. Le 25 mai 2018, elle a déclaré un sinistre suite à une tempête. Un expert a évalué les dommages à 12.470,16 €, mais l’assureur a seulement couvert les frais de toiture, refusant…
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Évaluation des préjudices et expertise comptable : enjeux d’indemnisation et de preuve.
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Le 13 août 2017, M. [M] [L] a été victime d’un accident de la circulation à moto, causé par M. [S] [A], conducteur d’un véhicule DACIA. Suite à cet incident, une expertise médicale a été ordonnée par le juge des référés le 27 mai 2019, révélant des préjudices divers. En avril 2024, M. [M] [L]…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités d’évaluation
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Le 10 juillet 2020, Monsieur [K] [C], né en 2004, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA WAKAM. Suite à une ordonnance du juge des référés le 30 mai 2022, une expertise médicale a été réalisée, établissant les conséquences de l’accident. Le 8 mars 2023, Monsieur [K]…
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Responsabilité des assureurs et copropriétaires face aux dommages causés par des infiltrations d’eau
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Madame [M] [Y], propriétaire d’un appartement à [Localité 17], a subi un dégât des eaux le 17 août 2019, causé par des fuites provenant de l’appartement au-dessus. Après avoir déclaré le sinistre, elle a demandé 14.487,28 € pour les réparations, mais son assureur n’a proposé que 3.369,08 €. En avril 2022, elle a assigné en…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités d’évaluation
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Le 12 janvier 2022, Monsieur [U] [G], né en 1953, a été victime d’un accident de la circulation. Une ordonnance du juge des référés a ordonné une expertise médicale et alloué une provision de 1 800 euros. Le rapport de l’expert, remis le 5 mars 2023, a évalué les conséquences médicales de l’accident. Le 5…
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Responsabilité des assureurs et copropriétaires face aux dommages causés par des infiltrations d’eau
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Madame [Y], propriétaire d’un appartement à [Localité 17], a subi un dégât des eaux le 17 août 2019, causé par des fuites provenant de l’appartement du dessus. Après avoir déclaré le sinistre, elle a réclamé 14.487,28 € pour les réparations, mais son assureur n’a proposé que 3.369,08 €. En avril 2022, elle a assigné en…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux d’évaluation et de responsabilité des assureurs.
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Le 17 octobre 2014, Madame [M] [O] a subi un accident de la circulation impliquant un tractopelle, entraînant une décompensation anxieuse. Couvert par AXA FRANCE VIE, son droit à indemnisation a été reconnu, menant à plusieurs expertises médicales. En octobre 2018, des désaccords ont conduit à une assignation de la SA SMA devant le tribunal…
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Indemnisation des préjudices corporels suite à un accident de la circulation : enjeux et modalités.
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Le 15 août 2021, Monsieur [I] [B] et Monsieur [Z] [U], passagers d’un véhicule assuré par la MACIF, ont été victimes d’un accident de la circulation. Après avoir refusé l’offre d’indemnisation initiale de l’assureur, ils ont assigné la MACIF pour obtenir réparation. Monsieur [I] [B] a demandé 18 437,06 euros, tandis que Monsieur [Z] [U]…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux d’évaluation et de responsabilité des assureurs.
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Le 17 octobre 2014, Madame [M] [O] a subi un accident de la circulation impliquant un tractopelle, entraînant une décompensation anxieuse. Couvert par AXA FRANCE VIE, son droit à indemnisation a été reconnu, menant à plusieurs expertises médicales. En octobre 2018, des désaccords ont conduit à une assignation de la SA SMA devant le tribunal…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités de réparation
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Le 16 décembre 2021, Monsieur [T] [H] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD. Suite à cet incident, le juge des référés a ordonné une expertise médicale, et une provision de 2 000 euros a été allouée à la victime. Le rapport d’expertise, déposé le…
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Jonction des instances : enjeux de responsabilité et d’indemnisation dans le cadre des désordres de construction.
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Le 20 décembre 2010, Mme [S] [T] a acquis un pavillon à [Adresse 1] auprès de la société Les Castors angevins, désormais Podeliha accession. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès d’AXA France IARD. Le 4 février 2021, elle a déclaré un sinistre pour des fissures dans le carrelage, entraînant une expertise ordonnée par le…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux d’évaluation et de responsabilité
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Le 3 janvier 2014, Monsieur [U] a été victime d’un accident de la circulation causé par Monsieur [F], assuré auprès de la SA CARMA. Il a subi un traumatisme crânien et a été hospitalisé deux jours. Une expertise médicale a révélé un déficit fonctionnel permanent de 6%. Après une assignation en justice, une nouvelle expertise…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux de l’intervention d’un mineur devenu majeur.
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Le 22 mars 2019, Monsieur [B] [O], âgé de 14 ans, a été victime d’un accident à l’école, impliquant un autre élève assuré par la MAIF. Suite à une expertise médicale ordonnée par le juge des référés, une provision de 2 300 euros a été allouée. En mars 2023, sa mère a assigné la MAIF…
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Accès aux documents d’assurance : enjeux de preuve et de confidentialité
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Madame [F] a assigné la SA CNP ASSURANCES pour obtenir la communication du dossier relatif au contrat d’assurance-vie de Monsieur [E], dont elle était la bénéficiaire. Malgré une ordonnance de 2022, la compagnie n’a pas fourni le document d’acceptation de la clause bénéficiaire. Le juge des référés a examiné l’affaire le 21 octobre 2024. Il…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités d’évaluation
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Le 28 septembre 2021, Madame [G] [B] a été impliquée dans un accident de la circulation. Le 4 avril 2022, le juge des référés a ordonné une expertise médicale, allouant à Madame [G] [B] une provision de 2 200 euros. Le rapport d’expertise, déposé le 7 février 2023, a évalué son préjudice corporel à 8…
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Accès aux documents d’assurance : enjeux de preuve et de confidentialité
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Madame [F] a assigné la SA CNP ASSURANCES pour obtenir la communication du dossier d’assurance-vie de Monsieur [E], dont elle était la bénéficiaire. Malgré une ordonnance de 2022, la compagnie n’a pas fourni le document d’acceptation de la clause bénéficiaire. Le juge a rappelé que, selon l’article 145 du code de procédure civile, le secret…
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Responsabilité du gardien et conditions d’indemnisation en cas d’accident dans un espace commun.
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Madame [J] [B], née en 1943, a subi un accident le 29 octobre 2019 dans un immeuble à [Localité 3]. Elle a assigné la compagnie d’assurance GAN pour obtenir réparation de son préjudice. Dans ses demandes, elle réclame la reconnaissance de son droit à indemnisation, une expertise médicale, une provision de 5 000 euros, ainsi…
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Évaluation des modalités d’expertise et de réparation des préjudices dans un contexte de responsabilité civile.
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M. [E] [Z], né en 2006, a engagé une procédure judiciaire contre la Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES et Mme [F] [U]. L’audience publique s’est tenue le 23 septembre 2024, avec un jugement initial rendu le 20 juin 2024. En raison d’une omission dans la désignation d’un expert, le juge a ordonné une expertise, confiant cette…
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Responsabilité et Indemnisation en Cas d’Accident dans un Établissement Public
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Le 15 juillet 2021, Madame [T] [P], née en 1950, a été victime d’un accident dans le magasin MARIDIS, entraînant une expertise médicale ordonnée par un juge. En mars 2023, elle a assigné la SAS MARIDIS et la compagnie ALLIANZ IARD pour obtenir 13 532,09 euros de réparation, incluant divers préjudices. La compagnie d’assurance a…
