Assurances

Monsieur [G] [B] a subi un accident le 31 août 2014 à l’hôtel-restaurant “[11]”, où une table basse a cédé sous son poids, entraînant sa chute sur des bris de verre. Malgré ses démarches pour obtenir réparation, seules la SARL PIOLINE & POURCEAUGNAC et son assureur, ALLIANZ IARD, ont répondu en niant leur responsabilité. En…

Le 7 juin 2021, Monsieur [C] [Y], conducteur d’un deux-roues, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA AIG EUROPE, entraînant des préjudices corporels. Une expertise médicale a été ordonnée, et la SA AIG EUROPE a versé une provision de 2.500 euros. En avril 2023, Monsieur [C] [Y]…

Mme [B] [K] a assigné GMF ASSURANCES et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE pour obtenir une expertise judiciaire suite à un accident survenu le 28 octobre 2022. GMF ASSURANCES conteste cette demande, invoquant une fin de non-recevoir et demandant le débouté de la demanderesse. Le juge a jugé recevable la demande d’expertise,…

Le 28 août 2019, un accident de la circulation sur l’A71 a impliqué un véhicule PEUGEOT PARTNER, conduit par Monsieur [V] [G], gérant de la SARL GALVA METAUX. Suite à cet incident, la SA APRR a demandé le remboursement des frais à la MACIF, mais a découvert que le véhicule n’était plus assuré depuis mars…

L’ordonnance présente une omission concernant les déclarations de recevabilité de l’intervention de SURAVENIR ASSURANCES et de mise hors de cause de MAAF ASSURANCES. Bien que ces éléments figurent dans la motivation, ils manquent dans le dispositif. En conséquence, le juge des référés a ordonné leur rectification, ajoutant les déclarations nécessaires au dispositif de l’ordonnance. Cette…

Le 26 janvier 2024, le juge de la mise en état a accueilli la fin de non-recevoir soulevée par Mme [L]-[W], condamnant les époux [R] à lui verser une indemnité de procédure. Le 29 février 2024, ces derniers ont assigné la MAAF pour fixer la date de réception de l’ouvrage et demander des pénalités de…

Monsieur [G] [K] a subi un accident le 5 juillet 2016, heurtant une baie vitrée dans la salle de réception “[8]” à [Localité 9], entraînant un hématome sous-dural aigu. Après avoir déclaré le sinistre à la SA AXA FRANCE IARD sans réponse, il a assigné l’assureur le 18 février 2022, demandant une indemnisation et une…

La société STRICHER a engagé une procédure judiciaire contre EURO ASSURANCE, réclamant 3 921,96 euros suite à un accident survenu le 2 octobre 2020. Une camionnette IVECO de STRICHER a été percutée par un camion VOLVO de AUTO 21, avec un constat amiable établissant la responsabilité du camion VOLVO. Malgré les relances, EURO ASSURANCE n’a…

Le 15 janvier 2006, Monsieur [Z] [I], conducteur d’un deux-roues, a été victime d’un accident de la circulation impliquant Monsieur [B] [P], assuré par la MAIF. Les blessures de Monsieur [Z] comprenaient des fractures de côtes et des dermabrasions. Après deux interventions chirurgicales, une infection postopératoire a nécessité une troisième opération. En juin 2007, le…

Le 29 juin 1985, Madame [E] [W], âgée de 16 ans, a été victime d’un grave accident de la circulation à [Localité 9]. Alors qu’elle conduisait un cyclomoteur, elle a été percutée par un fourgon. Après plusieurs expertises, elle a été indemnisée par la compagnie SAMDA, mais certains préjudices demeuraient non couverts. En mars 2018,…

Le tribunal de Toulouse a désigné un expert dans le cadre d’un litige opposant M. et Mme [K] à la SARL CMD C’MON DIAG et à la SA ALLIANZ IARD. Les demandeurs ont assigné ces parties pour rendre les opérations d’expertise opposables. La SA ALLIANZ IARD a demandé sa mise hors de cause et la…

Le 29 juin 1980, Madame [G] [O] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA [4]. Le 22 décembre 1989, cette dernière a été condamnée à indemniser la victime. Plusieurs procédures ont suivi, notamment en 2008, où le tribunal a ordonné le versement d’indemnités pour aggravation du préjudice.…

La SCI SANZIBIDELU a assigné la société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT et WEBER TOITURE ET BOIS devant le Tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir la désignation d’un expert en raison de désordres, notamment des infiltrations d’eau. Les deux sociétés n’ont pas comparu, se limitant à des réserves. Le juge, s’appuyant sur l’article 145 du code de…

Le 29 septembre 2014, à [Localité 4], un véhicule utilitaire a percuté Monsieur [U] [G] alors qu’il déchargeait son propre véhicule. Suite à cet incident, une expertise médico-légale a été réalisée. En juillet 2015, la MAIF a proposé une indemnisation, mais le juge a condamné la SA FILIA MAIF à verser 3.000 euros à la…

La SCI SANZIBIDELU a assigné ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT et WEBER TOITURE ET BOIS devant le Tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir la désignation d’un expert en raison de désordres, notamment des infiltrations d’eau. Les deux sociétés n’ont pas comparu. Le juge, se fondant sur l’article 145 du code de procédure civile, a ordonné une expertise…

Le 7 juin 2021, Monsieur [C] [Y], conducteur d’un deux-roues, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA AIG EUROPE, entraînant des préjudices corporels. Une expertise médicale a été ordonnée, et la SA AIG EUROPE a été condamnée à verser une provision de 2.500 euros. En avril 2023,…

La S.C.I. Mide a contracté un prêt in fine auprès de la Société Générale, avec un remboursement partiel effectué par Madame [O] [M] via une avance sur son contrat d’assurance vie. En 2010, la Société Générale a demandé le remboursement de cette avance, et des échanges ont eu lieu entre les parties concernant des manquements…

Dans la nuit du 20 au 21 juillet 2020, Madame [E] [G] a été victime d’une chute causée par Monsieur [L], assuré à la MAIF. Une ordonnance de référé a ordonné une expertise médicale et une provision de 3.000 euros à la victime. En mai 2023, Madame [E] [G] a assigné la MAIF et la…

Monsieur [U] [S] a souscrit un contrat d’assurance le 24 mars 2005, prévoyant des indemnités journalières en cas d’incapacité de travail. Après deux arrêts de travail en 2020, l’AGIPI a refusé son indemnisation en raison d’une franchise de 30 jours. Axa France Vie a partiellement indemnisé Monsieur [S] pour une période ultérieure, mais a omis…

Monsieur [K] [S] a décidé de se désister de son appel contre ACM IARD, MACSF ASSURANCES et la CPAM DES BOUCHES DU RHONE, sans réserve. Les intimés n’ont pas formé d’appel incident, acceptant ainsi la décision. La cour a constaté l’extinction de l’instance N° RG 24/12279, prononçant le dessaisissement. Les dépens seront à la charge…