Assurances

Le 12 mars 1999, Monsieur [J], passager d’une motocyclette, a subi un grave accident de la circulation causé par un véhicule assuré par AREAS DOMMAGES. Il a été reconnu éligible à une indemnisation, recevant une provision de 5000F. Après une expertise médicale, son état a été jugé non consolidé, puis aggravé en 2021, avec un…

Le 21 octobre 2019, un incendie a éclaté dans le parking d’un immeuble à [Adresse 1] (75), appartenant à Monsieur et Madame [B]. Leur appartement était assuré par MAAF ASSURANCES, tandis que le véhicule à l’origine du sinistre, immatriculé EG750EN, appartenait à Monsieur [E] et était couvert par AIG Europe. Une expertise judiciaire a été…

Le Tribunal judiciaire de Paris a été saisi par Madame [J] [G] et Madame [H] [G] suite à un accident de la circulation survenu le 22 décembre 2017. Le 10 janvier 2022, une expertise médicale a été ordonnée pour évaluer les préjudices subis. Le Docteur [K] a conclu que Madame [J] [G] avait un déficit…

Le 18 mars 2021, Monsieur [F], assuré à la MAIF, a été victime d’un accident de moto causé par Monsieur [V], assuré à la MACIF. Cet incident a entraîné des blessures graves, dont un traumatisme testiculaire et une rupture ligamentaire au poignet, nécessitant hospitalisation et interventions chirurgicales. Après une provision amiable de 1 000 €,…

M. [P] a souscrit un contrat d’assurance « Aviva Senséo Prévoyance Médical » en février 2017, déclarant plusieurs sinistres jusqu’en 2021. La SA Abeille vie a découvert qu’il n’exerçait plus sa profession d’infirmier depuis mars 2021 et avait souscrit un contrat similaire auprès de Swisslife sans en informer l’assureur. En conséquence, la SA Abeille vie…

Le 10 mars 2019, à Kehl, [D] [A] a été percutée en tant que piéton par un véhicule assuré par AXA FRANCE IARD, entraînant un polytraumatisme. Hospitalisée à la clinique d’Ebertplatz, elle a subi deux opérations et une réhabilitation prolongée. En décembre 2019, une expertise a révélé l’absence de consolidation de son état. Le 3…

Le 10 mars 2019, à Kehl, [D] [A] a été percutée en tant que piéton par un véhicule assuré par AXA FRANCE IARD, entraînant un polytraumatisme. Hospitalisée jusqu’au 4 avril, elle a poursuivi sa réhabilitation jusqu’au 21 mai. Malgré plusieurs expertises, l’état de santé de [D] [A] est resté incertain, certains experts ne trouvant pas…

Le 14 octobre 2019, Monsieur [K] [S] a été impliqué dans un accident de la circulation. La Cour d’appel d’Aix en Provence a ordonné, le 23 septembre 2021, une expertise médicale et condamné la SA MAAF ASSURANCES à verser 1.200 euros à Monsieur [K] [S] pour son préjudice corporel. En avril 2023, Monsieur [K] [S]…

Le 18 décembre 2023, le Président du tribunal judiciaire de Rennes a ordonné une mesure d’expertise à la demande de Monsieur [G] [S], confiée à Monsieur [Z] [U]. Le 30 septembre 2024, Monsieur [M] [W] a assigné la CRAMA pour que l’expertise soit déclarée commune. Lors de l’audience du 27 novembre 2024, Gan Assurances a…

Le 07 décembre 2019, Monsieur [H] [X], conducteur d’un deux-roues, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA AXA FRANCE IARD, entraînant des blessures corporelles. Suite à une expertise médicale, la SA AXA a été condamnée à verser une provision de 2.000 euros. En février 2023, Monsieur [H]…

Le 13 mars 2017, la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche a signé un contrat avec Ardrom System pour l’entretien de systèmes de sécurité. Dans la nuit du 24 au 25 juillet 2019, un incendie, revendiqué par un individu animaliste, a gravement endommagé ses locaux, entraînant un relogement temporaire. En novembre 2020, la fédération a…

Le 29 juin 1985, Madame [E] [W], âgée de 16 ans, a été victime d’un grave accident de la circulation à [Localité 9]. Alors qu’elle conduisait un cyclomoteur, elle a été percutée par un fourgon. Après plusieurs expertises médicales, elle a été indemnisée par la compagnie SAMDA, mais certains préjudices n’ont pas été couverts. En…