Un brocanteur professionnel même propriétaire d’un magasin d’antiquité sur un marché réputé, est en droit d’obtenir la nullité d’une vente pour erreur, lorsqu’il a vendu à un client un objet créée par un artiste célèbre mais qu’il n’avait pas connaissance de cette origine.
Le brocanteur s’est vu restituer son bien aux motifs qu’il avait « cru vendre une table décorative des années 1950, insusceptible d’une attribution particulière ».
Mots clés : Broquante
Thème : Broquante
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 17 juin 2010 | Pays : France