La publicité comparative, bien que potentiellement efficace, présente des risques juridiques importants. L’enseigne AUCHAN a récemment été condamnée pour avoir diffusé une banderole comparative sans respecter les exigences légales. En effet, cette publicité ne fournissait ni la liste des produits comparés ni les moyens d’y accéder, rendant impossible la vérification des informations par les consommateurs. De plus, AUCHAN n’a pas respecté le délai de communication des relevés de prix à son concurrent, ce qui a contribué à sa condamnation. La charge de la preuve incombe à l’annonceur, qui doit démontrer la véracité de ses affirmations dans un délai raisonnable.. Consulter la source documentaire.

Pourquoi AUCHAN a-t-elle été condamnée ?

AUCHAN a été condamnée à une amende de 80 000 euros pour avoir réalisé une publicité comparative illicite. Cette condamnation découle de l’affichage d’une banderole publicitaire en extérieur qui ne respectait pas les conditions légales requises pour ce type de publicité.

En effet, la banderole ne contenait pas la liste des produits comparés, ni les informations permettant aux consommateurs de vérifier cette liste. Cela constitue une violation des exigences de vérifiabilité imposées par la loi, car l’annonceur doit prouver l’exactitude des éléments comparés.

Quelles sont les obligations d’AUCHAN en matière de publicité comparative ?

Selon l’article L 122-1 du code de la consommation, toute publicité comparative doit respecter plusieurs critères pour être considérée comme licite. Premièrement, elle ne doit pas être trompeuse ou induire en erreur. Deuxièmement, elle doit porter sur des biens ou services ayant des besoins ou objectifs similaires.

De plus, la comparaison doit être objective et se baser sur des caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives des biens ou services, y compris le prix. L’annonceur est également tenu de prouver, dans un bref délai, l’exactitude des informations présentées dans la publicité.

Quelles étaient les lacunes dans la communication d’AUCHAN ?

AUCHAN n’a pas respecté ses obligations de communication envers son concurrent. En particulier, elle n’a pas fourni le relevé des 1191 produits comparés, ni le justificatif de la méthode utilisée pour établir les prix dans le délai imparti par l’article L 122-5 du code de la consommation.

L’enseigne a même refusé de signer l’avis de réception d’un courrier contenant ces demandes, ce qui a conduit à ce que ces demandes soient délivrées par huissier de justice. Ce manque de coopération a contribué à la décision de condamnation.

Quel est le délai acceptable pour la publicité comparative ?

Le délai de 7 jours pour fournir les informations nécessaires en matière de publicité comparative a été jugé excessif dans le cas d’AUCHAN. Étant donné que l’annonceur et son concurrent étaient situés dans la même ville, il était raisonnable d’attendre qu’AUCHAN ait en sa possession les informations requises avant même la demande officielle.

Ce délai de 7 jours ne permettait pas à AUCHAN de justifier ses affirmations, surtout lorsqu’elle avait déjà annoncé ces informations sur de grandes banderoles. Cela soulève des questions sur la bonne foi de l’annonceur dans la réalisation de sa publicité.

Quelles sont les conséquences d’une publicité comparative illicite ?

Les conséquences d’une publicité comparative illicite peuvent être significatives. En plus de l’amende de 80 000 euros, l’annonceur peut subir des dommages à sa réputation et à sa crédibilité sur le marché.

De plus, la charge de la preuve de la licéité de la publicité pèse sur l’annonceur. Cela signifie qu’il doit être en mesure de prouver l’exactitude des informations contenues dans sa publicité, ce qui peut s’avérer difficile si les conditions légales ne sont pas respectées.