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Avis du Conseil national de la consommation du 23 juin 2006 relatif à la remise de contrats dans le secteur des communications électroniques.
Mots clés : commerce électronique,contrats électroniques,consommateurs,résiliation,contrats,information Thème : Consommateurs et contrats electroniques A propos de ce texte : type : Avis | Date : 23 juin 2006 | Pays | Zone : France |
→ Questions / Réponses juridiques
Quel est l’objet de l’avis du Conseil national de la consommation du 23 juin 2006 ?L’avis du Conseil national de la consommation (CNC) du 23 juin 2006 porte sur la remise de contrats dans le secteur des communications électroniques. Cet avis vise à clarifier les obligations des fournisseurs de services de communications électroniques envers les consommateurs, notamment en ce qui concerne la transparence des informations fournies lors de la conclusion des contrats. Il aborde également les droits des consommateurs, notamment en matière de résiliation des contrats et d’accès à des informations claires et compréhensibles. Quels sont les mots clés associés à cet avis ?Les mots clés associés à cet avis incluent : commerce électronique, contrats électroniques, consommateurs, résiliation, contrats et information. Ces termes soulignent les principaux enjeux abordés dans le document, notamment la protection des consommateurs dans le cadre des transactions électroniques. Le commerce électronique est en pleine expansion, et il est déterminant que les consommateurs soient bien informés de leurs droits et des conditions des contrats qu’ils signent. Quel est le type et la date de cet avis ?Cet avis est classé comme un avis officiel émis par le Conseil national de la consommation. Il a été publié le 23 juin 2006, ce qui indique qu’il s’inscrit dans un contexte réglementaire spécifique à cette période. La date est importante car elle permet de situer les recommandations et les obligations dans le cadre de l’évolution des pratiques commerciales et des technologies de communication. Dans quel pays cet avis est-il applicable ?Cet avis est applicable en France, comme l’indique la mention « Pays | Zone : France ». La réglementation en matière de consommation et de contrats électroniques peut varier d’un pays à l’autre, et cet avis s’inscrit dans le cadre juridique français. Il est donc essentiel pour les consommateurs et les entreprises opérant en France de se référer à cet avis pour comprendre leurs droits et obligations respectifs. |
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