Clichés volés
Audrey Pulvar a finalement obtenu gain de cause en appel : les clichés volés dévoilant la culotte de la journaliste publiés par le site Purepeople.com constituent bien une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et à son droit à l’image. Les clichés en cause avaient accompagné un article sur l’intéressée, court vêtue, assise dans les tribunes de Roland-Garros.
Atteinte à la vie privée
De façon assez surprenante, la journaliste avait perdu son procès en première instance. Le TGI de Nanterre avait considéré que les photographies ne portaient pas une atteinte caractérisée aux droits de la personnalité de l’intéressée au seul motif qu’elle avait annoncé à l’occasion d’une émission, sa présence à la finale dames du tournoi de Roland-Garros mentionnant qu’elle recherchait un accompagnateur. Ce faisant, elle avait attisé la curiosité du public et ne pouvait donc reprocher à la société éditrice du site purepeople.com de faire état de cette information qu’elle avait elle-même fait entrer dans la sphère publique.
Limites à la liberté d’informer
Les articles 9 du code civil et 8-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme garantissent à toute personne, quelle que soit sa notoriété, sa fortune ou ses fonctions, le droit au respect de sa vie privée et de son image. L’article 10 de la convention précitée garantit l’exercice du droit à l’information des organes de presse dans le respect du droit des tiers. La nécessité de concilier ces deux principes conduit à limiter le droit à l’information du public, d’une part aux éléments relevant pour les personnes publiques de la vie officielle et d’autre part aux informations et images volontairement livrées par les intéressés ou que justifient un événement d’actualité ou un débat d’intérêt général.
Chacun peut ainsi s’opposer à la divulgation d’informations et à la fixation, la reproduction et à l’utilisation d’images captées sans autorisation expresse, préalable et spéciale ne relevant pas de sa vie professionnelle ou de ses activités officielles et fixer les limites de ce qui peut ou non être publié sur sa vie privée, ainsi que les circonstances et les conditions dans lesquelles ces publications peuvent intervenir. Le caractère public ou la notoriété d’une personne influe sur la protection dont sa vie privée peut ou doit bénéficier.
En l’occurrence, la finalité du contenu de l’article n’était pas de faire état de la présence de la journaliste à Roland-Garros mais de révéler ses jambes et son intimité au moyen de clichés réalisés à son insu, puis reproduits sans son autorisation.
Atteinte à la dignité
La reproduction desdits clichés a été qualifiée d’attentatoire à la dignité de la journaliste. La diffusion de ces clichés excédait la simple relation d’un événement d’actualité. Il était prêté à Audrey Pulvar une attitude provocatrice et légère dont le caractère fautif de la diffusion n’a pas été relativisé par une certaine complaisance de celle-ci alors qu’elle n’avait pas autorisé les clichés en question (5 000 euros de dommages-intérêts).
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