La cession des droits d’adaptation audiovisuelle d’une œuvre littéraire est souvent très étendue. Tout projet d’adaptation sans l’autorisation du cessionnaire peut entraîner des sanctions pour le cédant et l’auteur. En 1982, une société a acquis les droits d’adaptation du roman « Au nom de la rose » d’Umberto Eco, incluant un droit de préférence sur un éventuel remake. Lorsqu’un nouveau projet d’adaptation a été annoncé, la société a assigné les coproducteurs et la RAI, affirmant son droit de préemption. La juridiction a confirmé la condamnation, sans levée de l’exécution provisoire, soulignant l’importance des droits d’adaptation.. Consulter la source documentaire.

Quels sont les droits d’adaptation audiovisuelle et cinématographique sur une œuvre littéraire ?

Les droits d’adaptation audiovisuelle et cinématographique sur une œuvre littéraire permettent à un cessionnaire de créer des œuvres dérivées, telles que des films ou des séries, basées sur l’œuvre originale.

Ces droits sont souvent cédés pour une durée déterminée et peuvent inclure des clauses de préemption, qui donnent au cessionnaire un droit de préférence sur tout projet de remake.

Sans l’autorisation du cessionnaire, tout projet d’adaptation ou de remake peut entraîner des poursuites judiciaires contre le cédant ou l’auteur impliqué, même avant la sortie de la nouvelle œuvre.

Quel est l’historique de l’affaire concernant « Au nom de la rose » ?

En 1982, une société a acquis les droits d’adaptation cinématographique du roman « Au nom de la rose » d’Umberto Eco, ainsi qu’un droit de préférence sur tout remake pour une durée de 30 ans, jusqu’en 2022.

Le film initial, coproduit par plusieurs sociétés, est sorti aux États-Unis en 1986.

Lorsque la société a appris qu’un nouveau projet d’adaptation était en cours, supervisé par l’auteur et en partenariat avec la RAI, elle a décidé d’agir en justice pour faire valoir ses droits.

Quelles actions ont été entreprises par la société concernant le projet non autorisé ?

La société a assigné en justice les coproducteurs du nouveau projet d’adaptation, ainsi que Palomar et la RAI, devant le tribunal civil de Rome et le TGI de Paris.

Elle a fait valoir qu’elle avait un droit de préemption sur le remake, ce qui lui conférait un intérêt légitime à s’opposer à ce projet.

Les nouveaux cessionnaires, en défense, ont tenté de faire constater la résiliation du contrat de cession des droits d’adaptation, mais leur demande a été rejetée.

Quelles ont été les conséquences de la condamnation avec exécution provisoire ?

La juridiction a ordonné l’exécution provisoire de la condamnation, ce qui signifie que la décision devait être appliquée immédiatement, même en cas d’appel.

Selon l’article 524 du code de procédure civile, l’exécution provisoire ne peut être suspendue que si elle est interdite par la loi ou si elle risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives.

Dans ce cas, le tribunal a jugé que les conséquences n’étaient pas manifestement excessives et que le risque de préjudice irréparable était insuffisant pour justifier une suspension.

Comment la juridiction a-t-elle évalué les conséquences de l’exécution provisoire ?

La juridiction a évalué les conséquences de l’exécution provisoire en tenant compte des facultés de paiement du débiteur et des capacités de remboursement de la partie adverse en cas d’infirmation de la décision.

Elle a également examiné si l’exécution pouvait entraîner un préjudice irréparable ou une situation irréversible.

Le nouveau cessionnaire a soutenu que l’exécution provisoire aurait des conséquences excessives sur sa procédure en cours, mais cette argumentation a été jugée inopérante par le

Quelles options sont disponibles pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur le droit d’adaptation ?

Pour ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur le droit d’adaptation, plusieurs ressources sont disponibles.

Il est possible de télécharger des décisions judiciaires pertinentes, des modèles de contrats en droit audiovisuel, ou de poser des questions juridiques avec une garantie de confidentialité.

De plus, des services de mise en relation avec des avocats spécialisés dans des affaires similaires sont également proposés, ainsi que la possibilité de commander des dossiers juridiques sur le droit de remake.