L’Essentiel : La cession des droits d’adaptation audiovisuelle d’une œuvre littéraire est souvent très étendue. Tout projet d’adaptation sans l’autorisation du cessionnaire peut entraîner des sanctions pour le cédant et l’auteur. En 1982, une société a acquis les droits d’adaptation du roman « Au nom de la rose » d’Umberto Eco, incluant un droit de préférence sur un éventuel remake. Lorsqu’un nouveau projet d’adaptation a été annoncé, la société a assigné les coproducteurs et la RAI, affirmant son droit de préemption. La juridiction a confirmé la condamnation, sans levée de l’exécution provisoire, soulignant l’importance des droits d’adaptation.

La cession des droits d’adaptation audiovisuelle et cinématographique sur une œuvre littéraire est le plus souvent à périmètre très étendu. Tout projet d’adaptation / Remake   sans l’autorisation du cessionnaire emporte condamnation du cédant et/ou de l’auteur s’il est impliqué, avant même la sortie officielle de la nouvelle œuvre audiovisuelle ou  cinématographique.

Historique de l’affaire

La société qui a acquis en 1982 de l’éditeur du roman « Au nom de la rose » d’Umberto Eco, les droits d’adaptation cinématographique et un droit de préférence sur tout éventuel remake pour une durée de 30 ans (jusqu’en 2022), a obtenu la condamnation de l’auteur et de ses nouveaux cessionnaires. Le film initial, coproduit avec les sociétés Les Films Ariane (TF1 Droits Audiovisuels) et Cristaldifilm, est sorti pour la première fois aux Etats-Unis en 1986.

Projet non autorisé d’adaptation du livre

Ayant appris l’existence d’un projet de nouvelle adaptation du livre, supervisé par l’auteur, en partenariat avec la RAI, et considérant avoir acquis un droit de préemption sur le remake du livre, la Société a fait assigner avec succès les coproducteurs dudit projet et Palomar ainsi que la RAI devant le tribunal civil de Rome et le TGI de Paris. En défense, mais sans succès, les nouveaux cessionnaires du projet ont saisi la juridiction afin de faire constater la résiliation du contrat de cession des droits d’adaptation.

Condamnation avec exécution provisoire

La juridiction n’a pas non plus fait droit à la demande de levée de l’exécution provisoire de la condamnation. En vertu de l’article 524 du code de procédure civile, lorsque l’exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d’appel, par le premier président statuant en référé que si elle est interdite par la loi ou si elle risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives. Les conséquences manifestement excessives s’apprécient, en ce qui concerne les condamnations pécuniaires, par rapport aux facultés de paiement du débiteur et aux facultés de remboursement de la partie adverse en cas d’infirmation de la décision assortie de l’exécution provisoire. Par ailleurs le risque de conséquences manifestement excessives suppose un préjudice irréparable et une situation irréversible en cas d’infirmation.

Il n’appartient pas au premier président de porter une appréciation sur le fond du litige et ce quelles que soient les critiques éventuellement encourues par la décision attaquée. Le nouveau cessionnaire a soutenu, sans être suivi, que l’exécution provisoire du jugement entrepris aurait des conséquences manifestement excessives sur la procédure qu’elle a initiée devant le tribunal civil de Rome expliquant que cette exécution provisoire aurait pour effet de priver la décision de ce dernier d’effet. Ces développements sont inopérants puisqu’ils constituent en réalité une critique du jugement dont appel en ce qu’il s’est déclaré compétent pour connaître de la résiliation du contrat de cession des droits d’adaptation du roman « le nom de la rose » et de la conséquence de cette résiliation sur le droit de préférence accordé au cessionnaire initial sur tout éventuel remake.

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Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les droits d’adaptation audiovisuelle et cinématographique sur une œuvre littéraire ?

Les droits d’adaptation audiovisuelle et cinématographique sur une œuvre littéraire permettent à un cessionnaire de créer des œuvres dérivées, telles que des films ou des séries, basées sur l’œuvre originale.

Ces droits sont souvent cédés pour une durée déterminée et peuvent inclure des clauses de préemption, qui donnent au cessionnaire un droit de préférence sur tout projet de remake.

Sans l’autorisation du cessionnaire, tout projet d’adaptation ou de remake peut entraîner des poursuites judiciaires contre le cédant ou l’auteur impliqué, même avant la sortie de la nouvelle œuvre.

Quel est l’historique de l’affaire concernant « Au nom de la rose » ?

En 1982, une société a acquis les droits d’adaptation cinématographique du roman « Au nom de la rose » d’Umberto Eco, ainsi qu’un droit de préférence sur tout remake pour une durée de 30 ans, jusqu’en 2022.

Le film initial, coproduit par plusieurs sociétés, est sorti aux États-Unis en 1986.

Lorsque la société a appris qu’un nouveau projet d’adaptation était en cours, supervisé par l’auteur et en partenariat avec la RAI, elle a décidé d’agir en justice pour faire valoir ses droits.

Quelles actions ont été entreprises par la société concernant le projet non autorisé ?

La société a assigné en justice les coproducteurs du nouveau projet d’adaptation, ainsi que Palomar et la RAI, devant le tribunal civil de Rome et le TGI de Paris.

Elle a fait valoir qu’elle avait un droit de préemption sur le remake, ce qui lui conférait un intérêt légitime à s’opposer à ce projet.

Les nouveaux cessionnaires, en défense, ont tenté de faire constater la résiliation du contrat de cession des droits d’adaptation, mais leur demande a été rejetée.

Quelles ont été les conséquences de la condamnation avec exécution provisoire ?

La juridiction a ordonné l’exécution provisoire de la condamnation, ce qui signifie que la décision devait être appliquée immédiatement, même en cas d’appel.

Selon l’article 524 du code de procédure civile, l’exécution provisoire ne peut être suspendue que si elle est interdite par la loi ou si elle risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives.

Dans ce cas, le tribunal a jugé que les conséquences n’étaient pas manifestement excessives et que le risque de préjudice irréparable était insuffisant pour justifier une suspension.

Comment la juridiction a-t-elle évalué les conséquences de l’exécution provisoire ?

La juridiction a évalué les conséquences de l’exécution provisoire en tenant compte des facultés de paiement du débiteur et des capacités de remboursement de la partie adverse en cas d’infirmation de la décision.

Elle a également examiné si l’exécution pouvait entraîner un préjudice irréparable ou une situation irréversible.

Le nouveau cessionnaire a soutenu que l’exécution provisoire aurait des conséquences excessives sur sa procédure en cours, mais cette argumentation a été jugée inopérante par le

Quelles options sont disponibles pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur le droit d’adaptation ?

Pour ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur le droit d’adaptation, plusieurs ressources sont disponibles.

Il est possible de télécharger des décisions judiciaires pertinentes, des modèles de contrats en droit audiovisuel, ou de poser des questions juridiques avec une garantie de confidentialité.

De plus, des services de mise en relation avec des avocats spécialisés dans des affaires similaires sont également proposés, ainsi que la possibilité de commander des dossiers juridiques sur le droit de remake.