L’arrêté du 7 février 2011, pris en application de l’article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle, étend le protocole d’accord du 16 décembre 2010. Ce texte vise à renforcer la transparence dans la filière cinématographique en France. Il s’inscrit dans le cadre des aides à la production et des subventions destinées au secteur audiovisuel, notamment pour la fiction. Ces mesures visent à soutenir le développement et la diversité de la création cinématographique, tout en garantissant une meilleure visibilité des financements accordés. Pour plus de détails, consultez le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Arrete_7_2_2011.pdf).