Arrêté du 16 décembre 2004 portant modification de l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée – Questions / Réponses juridiques.

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Arrêté du 16 décembre 2004 portant modification de l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée – Questions / Réponses juridiques.
L’arrêté du 16 décembre 2004 modifie celui du 22 mars 1999, en lien avec le décret n° 99-130 du 24 février 1999. Ce texte vise à renforcer le soutien financier à l’industrie cinématographique, en particulier pour la production et la préparation d’œuvres cinématographiques de longue durée. Les aides audiovisuelles et cinématographiques sont utileles pour encourager la création et la diversité des productions en France. Ce cadre réglementaire permet d’assurer un soutien sélectif, favorisant ainsi l’émergence de projets innovants et de qualité dans le paysage cinématographique national.

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